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En réponse à :

av88 av88 24 septembre 2019 16:02

Article 39 du TFUE dit traité de Lisbonne

1. La politique agricole commune a pour but :

  1. a) d’accroître la productivité de l’agriculture développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d’oeuvre,

http://www.senat.fr/rap/r13-214/r13-2141.html


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