• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

F-H-R F-H-R 24 novembre 2019 15:25

@JPCiron

« …et ainsi de suite selon la procédure, jusqu’à ce que l’on finisse pour vous rembourser »

 

Là, c’est quand vous tombez sur de simples emmerdeurs.

 

L’administration fiscale est prête à falsifier des dossiers pour justifier ses redressements, quand elle ne trouve rien dans le livre des procédures fiscales (LPF).

 

Pourtant, le LPF, qui n’a pas force de loi contrairement au code général des impôts (CGI), est extrêmement virulent à l’égard des contribuables.

 

Il convient, d’ailleurs, d’observer que le tribunal administratif se réfère sans vergogne au LPF, alors que ce dernier n’est qu’un ensemble de règles et de procédures sans valeur légales, édictées en interne par l’administration fiscale pour faire du contribuable une vache à lait sans aucun droit.

 

Les agents du fisc ne commettront jamais aucune faute puisque ce sont eux qui jugent du bien fondé de leurs actes (fisc + tribunal administratif + Conseil d’Etat).

Et pour porter plainte au pénal pour falsification, il faut d’abord passer le barrage du procureur, dont on sait qu’il est lié à l’Exécutif.

 

Bonne chance si l’administration fiscale a décidé de vous escroquer !

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès