Le Statut de Rome (1998), instituant la Cour Pénale
Internationale, qualifie l’ »apartheid » de « crime contre
l’humanité ».
Cette qualification a été utilisée par différentes
résolutions du Conseil de Sécurité (1984) et de l’Assemblée Générale des
Nations-Unies (1966) relatives à l’Afrique du Sud.
La Convention pour l’Élimination et la Répression du crime
d’Apartheid de 1973 le définit comme « un régime institutionnalisé d’oppression
systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial
ou tous autres groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime ».
La situation d’oppression qu’impose l’État d’Israël aux
Palestiniens, au sein de son territoire national comme dans les territoires
occupés répond bien à cette définition juridique.
En Israël un million et demi de Palestiniens sont victimes
de discrimination en ce qui concerne la nationalité, le mariage, l’accès au
travail, au permis de construire etc.
Dans les territoires occupés l’armée israélienne contrôle
l’eau de Cisjordanie. Aucun droit ne régit le travail des Palestiniens (ni
salaire minimum, ni âge minimum, ni maxima horaires). Les Palestiniens vivent
sous l’arbitraire de la juridiction militaire à l’intérieur de « Bantoustans »
isolés entre lesquels il n’est pas possible de circuler sans autorisation
israélienne. Un million et demi de Palestiniens dans la bande de Gaza subissent
une oppression systématique : blocus, privation des produits de première nécessité,
bombardements fréquents.
Mais Israël est le 51ème état de la puissance
hégémonique modiale et constitue sa base logistique au Moyen-Orient, clé géostratégique
des produits pétroliers et du commerce Europe/Asie. Il ne faut don pas s’attendre
à l’application du « droit international » (à géométrie variable et
sur mesures) sur ce dossier.