https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais-indeniable/

Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap1, et après avoir détaillé le fonctionnement de l’algorithme de la CAF et son cadre politique, nous publions aujourd’hui le code source de cet algorithme de notation. Nous vous invitons aussi à consulter notre page de présentation sur l’utilisation d’algorithmes similaires au sein d’autres administrations.

Les détails techniques de l’algorithme (code, liste de variables et leurs pondérations) et de la méthodologie employée pour la construction de profils-types sont présentés dans cette annexe méthodologique.

Petit à petit, la lumière se fait sur un système de surveillance de masse particulièrement pernicieux2 : l’utilisation par la CAF d’un algorithme de notation des allocataires visant à prédire quel·les allocataires seraient (in)dignes de confiance et doivent être contrôlé·es.

Elle s’attache à la fois aux données déclarées par un·e allocataire, à celles liées à la gestion de son dossier et celles concernant ses interactions, au sens large, avec la CAF. Chaque paramètre est enfin analysé selon un historique dont la durée est variable. Visant tant les allocataires que leurs proches, elle porte sur les plus de 32 millions de personnes, dont 13 millions d’enfants, vivant dans un foyer bénéficiant d’une prestation de la CAF.

Quant à la question du ciblage des plus précaires, la publication du code source vient donner la preuve définitive du caractère discriminant des critères retenus. Ainsi, parmi les variables augmentant le « score de suspicion », on trouve notamment :

• Le fait de disposer de revenus faibles,
• Le fait d’être au chômage,
• Le fait d’être allocataire du RSA,
• Le fait d’habiter dans un quartier « défavorisé »8,
• Le fait de consacrer une partie importante de ses revenus à son loyer,
• Le fait de ne pas avoir de travail ou de revenus stables.

Comble du cynisme, l’algorithme vise délibérément les personnes en situation de handicap : le fait de bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) tout en travaillant est un des paramètres impactant le plus fortement, et à la hausse, le score d’un·e allocataire.