• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Lyric 4 juillet 12:04

@Jean
Oui, j’ai eu vent de cela donc on en parle dans les hautes sphères mais aucun journaliste n’a publié d’information à ce sujet aujourd’hui...
L’article 47, alinea 3 c’est : « Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance ». Donc en cas de bloquage de l’assemblée, on fait sans. Pour les texte de sécurité sociale, c’est l’article 47.1 alinea 3 : « Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en oeuvre par ordonnance. » Et voili !

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès