Bon article. Je remarquerais que cette affaire en l’état est sans commune mesure avec celle d’Outreau, mais il semble que les responsables institutionnels aient agi avec une précipitation aussi coupable.

Permettez moi de reproduire ici la lettre que j’avais adressée à madame Lebranchu le 15/2/06, suite à cette affaire d’Outreau.

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«  »François Régis Hutin écrivait dans l’éditorial d’Ouest France daté du 11 février 2006 : « … si l’appel en cours d’assise n’avait pas été instauré, les acquittés d’Outreau seraient toujours en prison … » !

En cas de crime pour association de malfaiteurs, ceux-ci disposent après condamnation, en détention normale donc, de temps et de moyens pour tout repenser ensemble par visiteurs interposés ; Ils disposent de l’opportunité d’une troisième manche, une belle au nez et à la barbe du juge en quelque sorte puisqu’il leur est maintenant possible de faire appel des jugements d’assises. Est-ce que ce n’est pas précisément ce qu’a voulu éviter le législateur qui avait exclu cette possibilité ?

Ma question est la suivante : Est-ce que ce n’est pas vider de son sens l’institution du verdict populaire, des cours d’assises que d’en permettre la révision ? Si réforme il y a, et si un retour en arrière est inenvisageable, est-ce qu’il ne faudrait pas se résoudre à supprimer purement et simplement les cours d’assises, aujourd’hui bafouées par cette possibilité d’appel ? Si un jour je suis convoqué comme juré, je refuserai pour cette raison.

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Deuxième question : un professionnel de la justice dont j’ai oublié le nom et le titre disait un jour sur France Inter que les justiciables avaient le droit de se taire, de ne rien dire hors de la présence de leur avocat. Ce droit, outre qu’il n’est ni connu ni respecté, est incompatible avec la doctrine de l’aveu. Il y a donc là une contradiction évidente dans notre droit français. Les avocats demandent à être présents lors de chaque interrogatoire. Cela n’est envisageable que si l’on réduit le nombre des interrogatoires.

Sans entamer de profondes réformes opportunistes, est-ce qu’il ne serait pas possible de seulement introduire un peu de bon sens dans cette machine ? Pas d’appel pour les jugements d’assises ou pas d’assises du tout ; pas de recherche d’aveux, pas d’interrogatoires musclés. Résultat : moins de catastrophes judiciaires et peut-être pas davantage de coupables en liberté si l’on ne libère plus les criminels avérés pour des questions de forme (cf. Le chinois).«  »

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J’ajoute que l’autre jour, il y avait sur la 3 une reconstitution de l’affaire Didier Gentil, Richard Roman. J’ai pour ma part noté que Richard Roman a fait une révélation à un psy qui prouvait selon moi sa culpabilité. Le tribunal n’en a pas tenu compte. La partie civile, les parents de la petite victime, évoquaient un procès orienté vers un objectif de réforme de la justice.