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En réponse à :

El Nasl El Nasl 1er septembre 2007 10:25

Bonjour ,

Suite au commentaire pertinent de greencity je souhaiterais donner des liens sur l’article R431-9 et les classes d’amendes :

http://codes-et-lois.fr/codes/...

http://www.code-route.com/infr...

Pour résumé l’auteur de l’article n’aurait dû rien payer si aucune signalisation interdisant au vélo l’utilisation du trottoir sinon vous auriez dû payer seulement 35 euros (et pas 90 ) voire 22 si amende payée dans les 3 jours .

Questions : Pourquoi les policiers se sont trompés ? Quels sont les possibilité pour l’auteur de récupérer au moins 55 euros vu qu’il aurait dû prendre une amende de deuxieme classe ?

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