• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Gilles Rettel Gilles Rettel 4 janvier 2008 12:03

Sur le principe, il n’y a pas effectivement de grosses différences entre rémunération pour copie privée et licence globale. Il s’agit d’exceptions au droit exclusif d’autoriser ou d’interdire. Donc c’est géré en amont des producteurs directement par la loi. Par contre, il y en a une avec un abonnement forfaitaire car on est dans du droit exclusif et c’est l’intermédiaire (Neuf Cégétel par exemple) qui négocie les droits en aval avec le producteur. Vu de l’internaute, ça ne fait pas de différences mais sur le droit, la différence est importante.

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès