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En réponse à :


Grosquick 25 février 2008 15:26

Comme d’habitude, nos politiques ont beaucoup de mal avec internet.

Concernant cette loi Oliviennes, il est rare qu’une loi fasse autant l’unanimité contre elle

Enfin, il me semble qu’il ne s’agit que d’un projet de loi, dans ce cas, elle peut encore être amendée par le sénat ou/et modifiée par le conseil constitutionnel ? On sait déjà en pratique qu’elle est difficilement applicable, après passage conseil constitutionnel et sénat, elle sera à mon avis complètement inutile (comme les précédentes...)

 


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