En réponse à :
Le comble du ridicule dans cette histoire est que, sauf erreur de ma part, le conseil constitutionnel n’est doté d’absolument aucun pouvoir de coercition dans le cas ou le gouvernement déciderai d’appliquer une disposition qui a été censurée. Il n’y a par exemple aucune possibilité d’impeachment comme cela existe aux états unis avec la court suprème.
C’est à dire que les décisions du conseil constitutionnels sont respectées ... tand que le pouvoir le veut bien.
Après (les municipales), c’est autre chose ...
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