Excellent article qui pose de bonnes questions.

Sans être un spécialiste du droit public, il me semble que ce cas particulier mérite d’être examiné de près.

D’un côté les fonctionnaires sont tenus à un droit de réserve, qui doit notamment les inciter à se restreindre en matière de commentaires publiques, notamment liés à leurs opinions religieuses ou politiques. Ils ne peuvent pas plus, d’après la jurisprudence, critiquer de façon ouverte la politique du gouvernement qui les emploie. Ces restrictions vont de façon croissante en fonction du niveau hiérarchique.

D’un autre côté, L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen édicte que " la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par Loi ".
La liberté d’expression peut donc être définie comme le droit d’exprimer librement sa pensée. Elle est le prolongement naturel de la liberté d’opinion, qui est le droit de tout individu de penser ce qu’il veut. L’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 garantit d’ailleurs " la liberté d’opinion au fonctionnaire ".
 

Dans le cas présent, nous avons un haut fonctionnaire (sous-préfet), qui critique assez violemment les pratiques d’un autre Etat. Il ne s’agit ni de critique de sa hiérarchie, ni de son gouvernement ou de ses représentants, ni de la politique de son gouvernement. De plus, le sujet était très éloigné de ses responsabilités de sous-préfet (il en eu été autrement s’il s’était agit d’un fonctionnaire du quai d’Orsay...). Ce fonctionnaire pouvait donc légitimement penser que ses critiques ne constituaient pas un conflit d’intérêt avec sa fonction, puisque tenues en dehors de l’exercice de ladite fonction et sans rapport avec ses attributions. Il me semble qu’étant donné l’ambiguïté des textes, la révocation de ce fonctionnaire est exagérée, et que celui-ci pourra se défendre de façon efficace devant le tribunal administratif.

D’un point de vue plus général, il convient néanmoins d’insister sur cette notion de devoir de réserve, et de l’équilibrer avec le droit d’expression. En cas de doute, et étant donné la possibilité d’utiliser des pseudonymes sur le net, il vaut mieux faire acte de prudence, de façon à ne pas déconsidérer, même de façon fortuite, la fonction occupée. Comme Némo le rappellait, nous sommes sans doute nombreux sur Agoravox à respecter ce devoir de réserve eu égard à notre fonction, et c’est sans doute la recommandation à faire à l’ensemble des intervenants.