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En réponse à :


Gilles V 30 mai 2008 21:08

Oui, mais justement en l’occurence, la femme à :

- Avoué qu’elle n’etait pas vierge.

- Avoué qu’elle savait que ceci etait très important aux yeux du mari avant le mariage.

- Acquiésé à la demande de son epoux concernant la nullité.

Consequence : le juge n’ayant rien qui s’y oppose, et sur la base de l’article 180, ayant la preuve (fournie par la defendeuse elle meme) que le consentement du mari était vicié car il y a eu mensonge sur une qualité connue essentielle de par la femme, il annule le mariage.

Je trouve ca logique, pas vous ?


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