Deux remarques à votre article. Si le juge est là pour appliquer la loi, rien que la loi, pourquoi a-t-on besoin d’un juge ? Un ordinateur ferait bien assez l’affaire, ou encore on pourrait avoir recours au barême de Beccaria au XVIIIème siècle du "Dei delitti et delle penne" ("Des Délits et des peines").
Deuxièmement, s’il y avait contrat entre les parrties, où se trouve ledit contrat ? les clauses non écrites étant très peu défendables selon le droit français. Par ailleurs, si on invoque le droit coutumier (qui n’est plus dans ce pays, puisque vous invoquez le Parlement comme seule source du droit) il s’agit là d’une interprétation tendancieuse du Coran, les experts ne s’entendant pas sur ce sujet. Alors, exit le droit coutumier, fondé sur des incertitudes.
Tout cela est d’une monstrueuse bêtise et ne fait guère honneur à la soi-disant indépendance de la justice française. Elle a tout simplement fait dans son froc !
Cordialement.