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Sylvain 29 juillet 2008 15:16

Effectivement il vaut mieux pour tout le monde que j’évite la chimie, ce n’est pas ma spécialité. L’arbitrage, si. Mais il n’y a pas besoin d’être spécialiste pour lire la sentence, disponible sur le site de l’Express.

Si vous aviez lu la sentence, vous auriez vu que votre argument sur le "tour de passe-passe" (l’attribution du dommage moral) a déjà été soulevé devant le tribunal arbitral mais a finalement été abandonné par l’avocat du CDR, qui a admis que la position initiale du CDR (la votre aujourd’hui) n’était pas justifiée. C’est aux pages 82-83 de la sentence et ça se conclut par : "[l’avocat du CDR] admettait que les parties A [c’est à dire le CDR] avaient donné leur accord pour qu’une indemnité qui serait éventuellement accordée à Monsieur et Madame Tapie en réparation d’un préjudice moral, soit allouée aux liquidateurs, en raison de l’engagement prix par Monsieur et Madame Tapie." Le tribunal a donc logiquement indemnisé les époux Tapie mais, conformément à leur demande, a ordonné le versement de l’indemnité au liquidateur. Où est le scandale ?

Quant à la décision de la Cour d’appel de Paris du 30 septembre 2005, en voici l’extrait reconnaissant le dommage moral, vous pourrez décider par vous-même si elle a "débouté" Tapie/son liquidateur :

"4) Sur la demande de réparation du préjudice moral
La violation de ses obligations par le mandataire dans les conditions qui ont été relatées , en particulier le manquement à l’obligation de loyauté , quelqu’ ait été le désir du Groupe CREDIT LYONNAIS de cesser ses relations avec le Groupe TAPIE, est constitutive d’un préjudice moral.
Le préjudice est réparé par les dommages et intérêts alloués, la somme demandée par les mandataires liquidateurs étant limitée à un euro."

Quant à LVMH, je n’ai pas été assez clair : c’était une autre affaire n’ayant rien à voir avec l’affaire Tapie mais ayant fait un peu de bruit il y a quelques années, qui montre que les tribunaux étatiques peuvent parfois aller assez loin dans l’indemnisation du dommage moral.

Enfin sur la réputation de Tapie, il est certain qu’il a largement contribué lui-même à la détruire, mais n’oubliez pas que les arbitres ne se fondent pas que sur un petit dessin, comme vous dites, mais sur une campagne systématique de dénigrement et de déstabilisation témoignant d’un "acharnement exceptionnel" :

- saisies publiques

- campagne de presse contre Tapie

- journée porte ouverte organisée chez lui, après convocation des télévisions

- plaintes pénales bidons mais très médiatisées
Encore une fois, tout cela est dans la sentence, lisez là. 

Il me parait douteux de se focaliser aujourd’hui sur Tapie, qui est enfin indemnisé après plus de 15 ans, ce qui est quand même un peu long pour un Etat de droit. Moi non plus je ne suis pas content que mes impôts servent à payer ces dommages-intérêts, mais ce n’est pas Tapie que j’accuse : ce sont les responsables du Lyonnais et l’Etat, pour les erreurs commises à l’époque.


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