@ Pieyre Biagini

Bonjour,

Juste quelques précisions concernant la responsabilité présumée de la préfecture.
Certes l’arrêt Doublet a consacré une obligation pour l’autorité compétente de prendre toutes les mesures nécessaires au respect d’une réglementation et, de façon plus générale, au respect de l’ordre public.
Mais le Conseil d’Etat se montre également exigeant quant à la proportionnalité des mesures prises pour assurer le maintien de l’ordre public. Or, l’interdiction est généralement considérée comme un dernier recours, et peut être entachée d’illégalité dès lors que d’autres mesures (présence policière, parcours imposé par la préfecture, etc...) paraissent suffisantes pour prévenir les risque de désordres [Cf Cons. d’État, 12 novembre 1997, Ministre de l’Intérieur c. Association « La communauté tibétaine en France et ses amis » : L.Q.J., 21 avril 1998, no 32, p. 7]

Bref, l’absence d’interdiction n’équivaut pas nécessairement à l’inaction de l’autorité de police comme vous semblez l’affirmer. Point besoin d’ailleurs d’être juriste pour le comprendre : s’il fallait interdire toutes les manifestations susceptibles de provoquer des affrontements, on pourrait tout aussi bien rayer le principe de la liberté de manifestation de nos droits fondamentaux.

La question serait donc plutôt de déterminer, à mon sens, quels ont été les mesures de police prises par la préfecture pour prévenir les risques de trouble à l’ordre public et de les mettre en perspective avec les éléments portés à la connaissance du préfet (estimation de l’affluence, effets des précédentes manifestations de ce type dans d’autres pays, effectifs de police déployés, etc...).

La « bonne nouvelle » étant que « grâce » à ce précédent, l’autorité de police administrative aura désormais toute latitude pour interdire ce genre de manifestation, eu égard au « risque sérieux de renouvellement de troubles » (Conseil d’Etat, 5 Août 1908, Leclercq et Grenson).