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En réponse à :

kemilein 24 septembre 2010 14:08

ndididju
wikipedia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Référendum_en_France)

  * Initiative du référendum :

 1. soit du président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel (art. 11 al. 1). Cependant, hors cohabitation, le président en décide souvent seul en pratique, la proposition a posteriori du Premier ministre, et de son Gouvernement, allant de soi.

 2. soit par un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (art. 11 al. 3) mais le référendum n’a lieu que si, à la suite de cette initiative, le parlement n’examine pas la proposition dans un délai prescrit par une loi organique (pas encore adoptée) (art. 11 al. 5). Le Conseil constitutionnel contrôle la mise en œuvre de ces dispositions (art. 11 al. 4) et la proposition de loi référendaire qui peut en résulter (art. 61 al. 1). À noter les suggestions de réformes en faveur de l’initiative populaire.

:p sarko a modifier la constitution pour le traité d’une main en offrant de l’autre des avantages tel que ce genre de référendum... le traité est appliqué et entre temps on a oublié de faire la contre partie :) du sarko dans toute sa splendeur. (a moins que je ne me trompe ^^)

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