• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Peachy Carnehan Peachy Carnehan 23 octobre 2010 01:47

Il y a encore quelques juges indépendants dans ce pays :

Raffinerie de Grandpuits : la justice suspend l’arrêté de réquisition.

(URGENT AFP) –  Le tribunal administratif de Melun a suspendu vendredi soir l’arrêté pris par le préfet de Seine-et-Marne de réquisition des salariés de la raffinerie de Grandpuits, en grève depuis dix jours, selon la décision dont l’AFP a eu copie.

Le tribunal a considéré que l’arrêté préfectoral "a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève et que son exécution à ce titre doit être suspendue". Le juge des référés a également ordonné le paiement d’une somme de 1.000 euros aux requérants.

Le juge reproche au préfet de Seine-et-Marne, Jean-Michel Drevet, d’avoir réquisitionné "la quasi-totalité du personnel de la raffinerie« , ce qui »a eu pour effet d’instaurer un service normal" au sein de l’entreprise.

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès