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En réponse à :

Salade75 5 janvier 2011 15:16

Bonjour,
Autant je comprends l’indignation quant à la réflexion sur la liberté individuelle et au conformise de plus en plus obligatoire (dans la mesure ou il n’y a pas nuisance), autant je ne comprends pas le point sur les mobiles-home.
En effet, une loi de 12/2005, mise en application par un décrèt de 01/2007 interdit déjà l’habitation permanente dans un mobile-home.
La même loi précise l’interdiction d’implantation sur un terrain privé (par opposition aux campings par ex, suite à la mise en place des PLU) sauf en cas de dérogation de la mairie, ou, pour « goc », de manière provisoire pendant la construction d’une habitation principale.
L’ajout de la LOPPSI concerne semble t-il les modalités d’expulsion et la rémunération de la dénonciation (actuellement, cause principale des litiges sur les mobile-home, et pourtant gratuite ! Le voisin le plus proche est généralement le dénonciateur).
Les « relents nauséabonds » empuantissent les voisinages depuis fort longtemps !

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