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En réponse à :

chapoutier 10 août 2011 11:19

En effet, ils nous ont imposé les deux lois Aubry sur l’aménagement du temps de travail de 1999 et 2001.
Elles ont toutes les deux servi à transposer la directive européenne de 1993.
 Et notamment :
 L’article 2 définissant le temps de travail effectif, qui a permis de sortir du décompte des heures de travail des temps de pause, de trajet, d’astreinte, ou des heures d’équivalences, qui, par accords ou usages, étaient prises en compte.
 L’article 11 sur le temps de travail des cadres instaurant avec le forfait jour un décompte exclusif en jours de travail, dans laquelle la seule norme maximale de travail quotidien a été celle fixée par la directive européenne (13 heures de travail quotidien possibles et un seul jour de repos par semaine).
C’est ainsi que tout a commencé !

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