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Accueil du site > Tribune Libre > Bouclier fiscal : de plus en plus injuste, immoral et ruineux

Bouclier fiscal : de plus en plus injuste, immoral et ruineux


bouclierLe 2 juillet dernier a été présenté à l’Assemblée nationale le rapport annuel pour 2008 du député UMP Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances, concernant "l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat" - décidément, le titre de cette loi est toujours aussi hilarant ! On a peu parlé de ce rapport. Pourtant, tant que les dispositions iniques de cette loi TEPA seront en vigueur, il ne faut pas lâcher les sarkozystes avec ça : contre eux qui prétendent faire de la pédagogie pour expliquer leurs "réformes", il faut retourner cette arme. Et dénoncer sans relâche le bouclier fiscal pour ce qu’il est : une monstruosité coûteuse, injuste et immorale. Rappelons que ce dispositif est censé lutter contre l’évasion fiscale. Or un rapport du conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, chiffre très exactement les pertes occasionnées par les départs de France de contribuables, comme relevé par Politique.net : en 2006, ils furent 843 à quitter le pays, pour un manque à gagner dans les caisses de l’Etat de 17,6 millions d’euros. Et combien coûte le bouclier fiscal ? 246 millions d’euros en 2007 et, nouveau chiffre divulgué par le rapport Carrez, 578 millions en 2008 ! On voit bien que le remède est infiniment pire que le mal. 

Qui sont donc les heureux bénéficiaires de ces presque 600 millions d’euros ? Ils sont en tout 18 893 foyers. "Le rapport montre que ce système joue de plus en plus un rôle, foncièrement injuste, de prime fiscale à la fortune, indique L’Humanité. Le renforcement du bouclier (passage du plafond de 50% à 60%) a «  accentué la prépondérance des assujettis à l’ISF dans gcle coût du dispositif, mais a aussi augmenté leur proportion en nombre de bénéficiaires  ». Ils représentaient l’an dernier « 40% des bénéficiaires, contre 25% l’année précédente, et concentraient 99% du coût, contre 91% en 2007  », indique Gilles Carrez. À eux seuls, cent contribuables ont touché le tiers du montant total du bouclier, pour une restitution moyenne de 1,15 million d’euros. «  Les plus gros bénéficiaires des restitutions sont essentiellement les contribuables qui se situent dans les tranches supérieures de l’ISF  », doit constater le rapporteur. Vingt contribuables battent une espèce de record : détenteurs d’un patrimoine supérieur à 15 581 000 euros, mais affichant un revenu fiscal de référence de… moins de 3 263 euros, ils ont reçu du fisc un chèque d’un montant moyen de 286 000 euros. Gilles Carrez a indiqué avoir demandé à Bercy des informations complémentaires sur ces cas pour comprendre ce qui paraît invraisemblable - la juxtaposition d’une si grosse fortune et d’un revenu si ridicule - et qui relève sans doute des nombreuses exonérations à la disposition des nantis." En résumé donc, plus ça va, plus ce sont les plus riches qui bénéficient de ce mirifique cadeau au détriment des finances publiques, dont le déficit est par ailleurs utilisé pour justifier les économies censément jpbnécessaires, obtenues par exemple en supprimant des postes de fonctionnaires. La conclusion au député apparenté PCF Jean-Pierre Brard, évoquant le cas de l’Angleterre où, à cause de la non-fiscalisation, "les patrimoines ont pu se transmettre au fil des siècles sans être entamés. Bientôt, chez nous aussi, ceux qui sont nés avec une cuillère en or dans la bouche en transmettront deux à la génération suivante, sans avoir eu à faire aucun effort pour faire prospérer un patrimoine dont vous leur aurez assuré la conservation sans qu’ils aient besoin de travailler." Dire que Sarkozy prétend défendre la valeur travail quand, avec une monstrueuse hypocrisie, il n’a de cesse de favoriser les rentiers !

Enfin, l’hebdomadaire Marianne s’est amusé à comparer RSA et bouclier fiscal : "D’un côté, un milliard et demi d’euros en plus pour le RSA, pour les pauvres donc à en croire la propagande gouvernementale, soit 3,4 millions de personnes. Une dépense annuelle de 441 euros en moyenne par personne. De l’autre, 578 millions d’euros de coût annuel pour le bouclier fiscal, pour les riches donc (...), soit 18 893 personnes concernées. Une dépense de 30 593 euros en moyenne par personne, soit près de 70 fois plus. Manifestement, même en temps de crise,le gouvernement est plus soucieux des finances des riches que de celles des pauvres. En même temps, cela parait logique : il tire ses voix davantage des classes aisées que des r’mistes, euh pardon, des R’sistes." Voilà bien la motivation de la droite avec cet inique bouclier fiscal : choyer son électorat. Le hic, c’est qu’il devrait peser peu de poids en rapport avec le reste des Français, ceux qui peinent à joindre les deux bouts, voire basculent dans la précarité et la pauvreté. Quel immense gâchis de voir une partie des classes populaires voter contre son camp ou bien s’abstenir, faute peut-être d’une alternative crédible à gauche. D’où la nécessité d’une vraie force pour jouer ce rôle, que nous espérons se voir constituée autour du Front de gauche, renforcé par un rapprochement avec le NPA et les écologistes progressistes. Rêve-t-on ?


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60 réactions à cet article    


  • Sinbuck Sinbuck 10 juillet 2009 13:28

    C’est vrai qu’avec un patrimoine de 15.000.000 € et un revenu fiscal de référence de 3000 € : on se fout de notre gueule !

    Il faudrait revoir de fond en comble les défiscalisations légales (une fois de plus comme pour les produits financiers qui conduisent à la crise) qui permettent ce genres d’inepties que l’on constate (les classes moyennes). Mais c’est avec ironie que les classes supérieures en profitent et certainement avec hilarité qu’ils entassent ce paquet fiscal dans leurs châteaux.

    C’est à nous, citoyens, de trouver des solutions, de réfléchir et de proposer des requêtes dans le cadre d’une véritable démocratie participative.


    • Yaka Yaka 10 juillet 2009 17:49

      Il y a des patrimoines très cher qui ne rapporte rien. Genre une maison à l’ile de Ré.

      Taxer un capital sur sa valeur marchande n’a aucun sens, il faut taxer les revenus.
      L’ISF n’a d’ailleurs pas lieu d’exister, il taxe les gens sur de l’argent qu’ils ne touchent pas.

      Le bouclier fiscal ne touche pas que les plus hauts revenus, vu que la dernière tranche d’imposition est de 40 %.
      Il touche surtout les gens qui ont un fort desequilibre entre revenu et valeur du capital, comme des montagnards, des gens de l’ile de Ré et de côte d’azur dont le patrimoine s’est valoriser sans qu’ils aient rien demander.
      Imaginez que votre ville devienne LA VILLE la plus touristique du monde du jour au lendemain, la valeur de votre patrimoine va se décupler et vous devrez payer l’ISF, sans aucune augmentation de revenu.

      Rappelons que le bouclier fiscal est à la base une idée de gauche ...


    • Sinbuck Sinbuck 10 juillet 2009 18:51

      Certes, il y a des exceptions avec lesquelles « l’intelligence fiscale » peut trouver des solutions au cas par cas. Mais bon, il y a également des défiscalisations indignes et très injustes qui n’ont pas lieu d’être.

      Avec un patrimoine de 15.000.000 € il y a de quoi faire... je ne vais pas pleurer sur leur revenu fiscal de référence de 3000 € ! Un peu de bon sens et d’honnêteté.


    • Alpo47 Alpo47 11 juillet 2009 07:46

      C’est un scandale moral et social, et c’est permis pas l’existence de « niches fiscales » qui sont encore plus scandaleuses que le bouclier fiscal de Sarkozy (que je ne défends certainement pas).
      Il existe donc, pour ceux qui sont dans les tranches supérieures de revenus, un certain nombre de placements(environ 300 il me semble), qui offrent autant de possibilités de réduction d’impôts.

      Autrement dit, lorsqu’on en a les moyens, on investit dans ces secteurs et .... on verra ses revenus augmenter encore au lieu d’en sacrifier une partie pour contribuer à la vie de la société... Hallucinant, non ?

      Il est encore temps pour que chacun fasse le constat que tout, dans nos sociétés est organisé au seul profit des « ultra privilégiés », ceux que j’appelle les « rentiers-actionnaires », qui tirent toutes les ficelles au travers de leurs marionnettes politiques.
       Il y a bel et bien des « classes sociales »chez nous : une importante partie de la société qui « rame », constituant une main d’oeuvre docile, une minorité qui a tout et qui amplifie ses profits et sa mainmise, et une classe moyenne entreprenante et travailleuse qui travaille pour les deux autres.


    • RilaX RilaX 10 juillet 2009 13:51

      Lerma, viens nous dire a quel point c’est super que l’etat donne 286 000 euros a un contribuable détenteurs d’un patrimoine supérieur à 15 581 000 euros.

      Les caisses de l’etat sont vides nous dit on. Devinez les vides ! (petit indice pour Lerma : ce ne sont pas les chômeurs, ni les malades, ni les fonctionnaires)


      • alberto alberto 10 juillet 2009 13:58

        Si Sarko y avait pensé plus tôt il aurait couvert sa loi fiscale du « secret défense » !

        Élémentaire...

        Bien à vous.


        • Serge Serge 10 juillet 2009 15:27

          à l’auteur...
          Excellent article de décorticage du « bouclier fiscal » et de ses réalités financières !
          Souhaitons que la « France d’en bas » prenne conscience de « pour qui roule Sarkozy » et agisse en conséquence.
           
          A propos de ce « bouclier fiscal » il me revient en mémoire cette déclaration de V.Hugo...

           « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. »


          • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 10 juillet 2009 15:30

            Très jolie citation !


          • Yaka Yaka 10 juillet 2009 17:53

            Il me revient en mémoire celle de Lincoln :

            « Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. »


          • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 10 juillet 2009 17:59

            Si la fraternité humaine justifie qu’une minorité exploite la majorité, alors halte à la fraternité humaine ! La lutte des classes existe toujours, c’est une guerre, et ce sont les riches qui sont en train de la gagner.


          • Yaka Yaka 10 juillet 2009 18:05

            C’est parce que la lutte des classes est encouragée que le riche ne veut plus payer des impôts pour aider le pauvre.


          • Serge Serge 10 juillet 2009 19:11

            « La lutte des classes est encouragée... »
            exact ! mais par qui ?
            W.Buffet,2ème fortune mondiale au classement Forbès,déclare sans aucune ambiguïté...

            « LA GUERRE DES CLASSES EXISTE, c’est un fait,mais c’est LA MIENNE,LA CLASSE DES RICHES QUI MENE CETTE GUERRE et nous sommes entrain de la remporter. »

            Sans commentaire !!!


          • Yaka Yaka 10 juillet 2009 21:10

            Alors arrêtons de nous laisser manipuler et ne cédons pas à la colère et la haine du riche.


          • Serge Serge 10 juillet 2009 21:53

            Et surtout laissons les W.Buffet et autres prédateurs exploiter les peuples...laissons s’étendre la pauvreté et la misère afin que quelques privilégiés puissent continuer tranquillement à amasser des fortunes gigantesques alors qu’un enfant meurt de faim toutes les 5 secondes et que 1,4 milliards d’êtres humains « vivent » avec moins de 1,5 dollars par jour !!! ( source Banque Mondiale )


          • Yaka Yaka 11 juillet 2009 01:01

            Y en a assez de ca ... que faîtes vous pour changer la situation ? à part crier au scandale et caricaturer les gens ?
            Demandez vous si vos actes arrangent vraiment la situation ... au fond il n’y a que ca qui importe.


          • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 11 juillet 2009 03:13

            Il n’y aurait qu’une chose à faire : foutre dehors la clique sarkozyste à grands coups de pied dans le derrière !


          • lerian 11 juillet 2009 21:46

            C’est la luutte finaaale !


          • Yvance77 10 juillet 2009 15:52
            Bouclier fiscal : de plus en plus injuste, immoral et ruineux ... pas pour la France bling bling

            Punaise pourquoi j’ai jamais de copains qu’ont des un iautheux moi  smiley

            A peluche


            • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 10 juillet 2009 17:34

              @ O. Bonnet

              Votre article est basé sur une confusion très grave : Vous dites que le bouclier fiscal a un coût !

              Ce qui est totalement absurde et faux. Qu’il occasionne une baisse de revenue pour l’Etat, c’est possible (même si ça reste à démontrer, car tout les pays qui ont baissé de façon importante leurs impôts ont vu leur rentrées fiscales paradoxalement augmenter), mais ce n’est en rien un coût. Si l’Etat baisse son train de vie, il pourra bien plus facilement revenir à l’équilibre de ses comptes.

              D’autre part, confisquer plus de 50% des revenus de qui que ce soit est inique.

              Enfin, vous oubliez que la richesse est toujours contagieuse. Quand on est riche, c’est que l’on dépense (ou que l’on investi ce qui est encore plus positif).

              Prenons néanmoins un cas extrême. Un milliardaire se fait construire un yacht : Pour ce faire, il va faire appel à des décorateurs, des motoristes, des marins, des ébénistes, des plombiers, des traiteurs etc.

              C’est vrai qu’avec le prix d’un yacht, on pourrait équiper la moitié de la population française en bateau gonflable. Mais le problème, c’est que ces bateaux gonflables sont tous fabriqués en Chine, et que personne ne pourrait en acheter un, ni les décorateurs, ni les motoristes, ni les marins, ni les ébéniste, ni les plombiers, ni les traiteurs ..., faute de commandes. Et que le milliardaire en question ira dépenser son argent sous d’autres cieux.

              Avec ce genre de mesures confiscatoires, de nombreux pays ont été ruinés.


              • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 10 juillet 2009 17:41

                Il a bel et bien un coût, puisque le trésor public a fait pour presque 600 millions de chèques aux bénéficiaires ! Ensuite, le bouclier ne plafonne pas à 50% mais à moins que ça : les dividences par exemple, par le jeu des exonérations et abattements, ne sont déclarés qu’à 60%. Je vous remercie enfin d’être venu : il nous manquait un commentaire bien de droite, qui défende l’injustifiable : c’est fait smiley


              • Yaka Yaka 10 juillet 2009 18:00

                "Enfin, vous oubliez que la richesse est toujours contagieuse. Quand on est riche, c’est que l’on dépense (ou que l’on investi ce qui est encore plus positif).

                Prenons néanmoins un cas extrême. Un milliardaire se fait construire un yacht : Pour ce faire, il va faire appel à des décorateurs, des motoristes, des marins, des ébénistes, des plombiers, des traiteurs etc.« 

                Même si c’est vrai je n’aime pas ce genre de remarque, car même si l’économie est un circuit et que l’argent est dans tous les cas réinvesti, vous donner du pouvoir (d’achat, mais un pouvoir quand même) à quelqu’un qui ne l’a pas forcément mérité.

                Je fais le même genre de remarque quand on dit »de tte facon, les aides sociales sont réinvesties dans la consommation« . Quelqu’un qui vit sur le dos de l’État sans chercher à s’en défaire, ne mérite pas qu’on lui donne un pouvoir d’achat.

                 »Avec ce genre de mesures confiscatoires, de nombreux pays ont été ruinés."

                Il faut que les mesures soient justes et raisonnée, dans notre système les riches sont trop riches, il faut donc rajouter des tranches d’impôts pour contrer ce phénomène.

                Mais inventer des machines à gaz qui n’ont pas de sens (ISF et bouclier fiscal) est contre productif.


              • Yaka Yaka 10 juillet 2009 18:02

                "Il a bel et bien un coût, puisque le trésor public a fait pour presque 600 millions de chèques aux bénéficiaires ! Ensuite, le bouclier ne plafonne pas à 50% mais à moins que ça : les dividences par exemple, par le jeu des exonérations et abattements, ne sont déclarés qu’à 60%. « 

                Vous avez raison, les abattements sur les dividendes n’ont pas lieu d’être, il est moins cher de payer qqun en dividende qu’en salaire ...

                 »Je vous remercie enfin d’être venu : il nous manquait un commentaire bien de droite, qui défende l’injustifiable : c’est fait"

                Vous n’encouragez pas le débat ...


              • Marc Bruxman 10 juillet 2009 20:13

                "Vous avez raison, les abattements sur les dividendes n’ont pas lieu d’être, il est moins cher de payer qqun en dividende qu’en salaire ..."

                Faux ! Si je paie un salaire, le salaire se déduit du résultat comptable de mon entreprise et je ne paie donc pas l’impôt sur les sociétés sur cette somme.

                Si je paie un dividende, j’ai payé une premiére fois l’impôt sur les sociétés et je repaie l’impôt sur les revenus. Il s’agit la seulement d’éviter une double imposition de la somme versée qui est illégale en droit européen.

                Après effectivement les dividendes ne cotisent pas pour la retraite, mais ils ne sont pas comptés dans le calcul non plus. Idem pour le chomage. Vous payez par contre encore CSG + CRDS dessus et l’impot sur le revenu sur ce qui vous reste dans la poche.

                Se payer en dividende n’est donc pas forcément plus avantageux et tout bon comptable vous conseillera de bien faire vos calculs avant de faire n’importe quoi.


              • Yaka Yaka 10 juillet 2009 21:08

                J’ai deux potes qui gèrent une PME et qui m’avaient dit qu’il était moins cher pour eux de se payer avec les dividendes.

                L’Impôt sur les société est de 33% alors que les cotisations patronales + salariales doublent le salaire.

                Imaginons que le bénéfice soit de 100, l’IS prendra 30, il reste 70 que l’on peut se verser.

                Cette meme somme en salaire aurait couté 140, donc le résultat aurait été une perte de 40.
                A moins que mon raisonnement soit faux, il est donc moins cher de se payer en dividende (le problème est que ce sont des versements annuels).


              • Dosadi 11 juillet 2009 12:36

                « Si l’Etat baisse son train de vie, il pourra bien plus facilement revenir à l’équilibre de ses comptes. » Je ne vois pas le rapport avec ce que vous avez dit juste avant. Baisser son train de vie signifie baisser ses dépenses, or on parle d’une loi qui entraîne une baisse des revenus. J’ai du mal à voir comment ça va contribuer à équilibrer les comptes.

                « tout les pays qui ont baissé de façon importante leurs impôts ont vu leur rentrées fiscales paradoxalement augmenter » J’aimerais bien avoir des exemples avec des sources, mais je suppose qu’il s’agit plutôt de baisses d’impôts concernant le consommateur moyen, censé ensuite dépenser plus.

                « D’autre part, confisquer plus de 50% des revenus de qui que ce soit est inique. » C’est juste une opinion, pas un argument. On pourrait tout aussi bien avancer qu’il est injuste de récompenser le mérite d’une seule personne par des millions, dans les rares cas où cet argent n’a pas été acquis en profitant des autres.

                « La richesse est contagieuse. » Si seulement.

                « Quand on est riche, c’est que l’on dépense. » La TVA est la même pour tout le monde. Niveau redistribution de la richesse, il y a mieux.

                « Un milliardaire se fait construire un yacht : Pour ce faire, il va faire appel à des décorateurs, des motoristes, des marins, des ébénistes, des plombiers, des traiteurs etc. » En gros les riches créent de l’emploi. Je préférerais que l’État fasse appel à leurs services, pour construire des logements publics par exemple, si on prend le cas des plombiers.

                « Avec ce genre de mesures confiscatoires, de nombreux pays ont été ruinés. » Des sources, toujours des sources...


              • herve33 11 juillet 2009 22:48

                @hommelibre

                Vous êtes sans doute de ceux qui n’ont encore rien compris de la crise actuelle , et vous raisonnez comme si il ne s’était rien passé ces derniers temps .

                Alors que des millions de citoyens européens ou américains ont ou vont sans aucun doute perdre leur emploi dans les mois qui viennent , vous nous sortez que si les riches ( disons les 0,1% les plus fortunés ) sont encore plus riches , tout le monde va y gagner , ce qui absolument faux car ces 0,1% ce ne sont pas eux qui font la consommation , mais ce sont bien les classes moyennes en général , et celles ci sont entrain de s’appauvrir .

                Nous assistons à l’appropriation des richesses par une minorité d’individus , ce qui fait que l’argent ne circule plus ou très mal . 

                Bref , c’est tout le paradoxe de cette crise , en réclamant encore davantage de sacrifices à la majorité de la population , cette minorité est entrain de scier la branche sur laquelle elle est assise , elle est entrain de couler le système même qui lui a d’engranger toutes ces richesses .


              • JFCAMPION JFCAMPION 10 juillet 2009 18:04

                Les niches fiscales sont un vrai problème voir même certaines réductions pour certaines professions mais on est ici dans le domaine du principe on ne peut accepter de donner plus de la moitié de son revenu à l’impôt, cela a le mérite d’être une règle simple et qui contrairement aux arguments présentés à le mérite d’être compris par tout le monde.
                je tiens à préciser que je suis encore loin d’être « protégé » par ce bouclier car il est vrai que la classe moyenne n’est heureusement pas imposée à hauteur de 50%.
                Dans la même loi on permet à l’immense majorité des familles de donner son patrimoine sans trop d’imposition sachant que pour un propriétaire d’une petite maison dans le 78 (ville de gauche) on doit déjà payer une série impressionante de taxes (mutation, notaire, foncier...) pendant pour certaines toute notre vie. Sinon on supprime la propriété privée sur le foncier et ce sera plus simple.

                Que certaines impositions « exceptionnelle » type RDS soit en dehors du bouclier on peut le soutenir dans la mesure où cela serait temporaire mais pour le reste votre discours est théorique et anti-gouvernement primaire.


                • akariatr akariatr 10 juillet 2009 19:05

                  Dans la même loi on permet à l’immense majorité des familles de donner son patrimoine sans trop d’imposition

                  Sauf que l’immense majorité des français bénéficiaient déjà de conditions avantageuses dans la transmission de leur patrimoine (80% des héritages en ligne directe n’étaient déjà pas taxés avant cette loi). Ne nous trompons pas, cette loi n’est pas là pour défendre le petit patrimoine mis de coté après une longue vie de labeur mais les immenses fortunes des Dassault, Bouygues, Lagardère et compagnie. Olivier Bonnet a raison de dire que ce président qui a fait campagne sur la valeur travail, ne cesse dans les faits de favoriser les rentiers. Le travail est bien plus taxé que le capital et ce n’est pas normal.


                • Marc Bruxman 10 juillet 2009 20:07

                  On apprend finalement que le bouclier fiscal ne coute pas si cher pour une mesure de justice sociale qui évite que des gens se voient injustement ponctionnés d’un taux d’impôt trop élevé.

                  Il faut mettre cette somme en regard des 7.3 milliards gaspillés dans l’aide au développement (sic) qui consiste à aller faire les beaux en affrique alors que l’on est pas foutu d’équilibrer notre budget. Ces 7.3 milliards ne nous bénéficient pas ici bien sur ! Ca c’est du vrai gaspillage.

                  On attend aussi les vrais mesures intéréssantes comme la supression des niches fiscales tout en conservant le bouclier fiscal (ce qui permettrait de dimunuer l’impot de la plupart des français et de ne pénaliser que quelques professionels du De Robien et autres investissements foireux).


                  • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 10 juillet 2009 20:59

                    « une mesure de justice sociale » ? Impayable Bruxman que ça ne dérange pas que des gens crèvent pendant que d’autres accumulent les millions ! Il vous sera désormais interdit de prononcer le mot « justice », vous n’en connaissez manifestement pas le sens.


                  • Marc Bruxman 13 juillet 2009 00:40

                    « une mesure de justice sociale » ? Impayable Bruxman que ça ne dérange pas que des gens crèvent pendant que d’autres accumulent les millions ! Il vous sera désormais interdit de prononcer le mot « justice », vous n’en connaissez manifestement pas le sens.

                    Justice ! Ca c’était le début histoire que vous voyez ou je me fous votre interdiction.

                    Et sinon, parfois oui la justice revient à donner à chacun ce pourquoi il a travaillé. Il y a des gens plus productifs que d’autres qui gagnent donc plus. Et ce n’est pas très juste de les ponctionner à l’infini pour financer des gens qui n’ont pas fait l’effort de se former.

                    De plus, mettre une limite sur la capacité de l’état à taxer est favorable car cela doit inciter l’état à faire avec ce qu’il a. Comme par exemple ne pas utiliser la thune pour l’envoyer en affrique ou payer des emplois jeunes inutiles pour faire baisser les chiffres du chomage, etc, etc, ...

                    La redistribution est un luxe et elle ne devrait être permise que quand il y a un bénéfice d’exploitation de l’état (dividende) et jamais quand celui ci fait des pertes.


                  • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 13 juillet 2009 06:20

                    L’État n’est pas une entreprise ! Vous êtes gravement fanatisé par le libéralisme roi, qui nous a entraîné dans la crise, mais ça ne vous fait pas pour autant le remettre en question, aveugle que vous êtes.


                  • Le péripate Le péripate 13 juillet 2009 08:07

                    L’Etat, c’est Dieu. Et Dieu peut tout se permettre.


                  • ZEN ZEN 13 juillet 2009 08:36

                    Olivier
                    inutile de s’acharner...
                    On ne peut convertir un sectaire friedmanien
                    Et dire que Péripate fut naguère « socialiste » !
                    Comme St Paul, il est d’étranges destins...


                  • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 13 juillet 2009 16:54

                    « donner à chacun ce pourquoi il a travaillé » ? Vous oubliez que ce sont les héritiers avant tout qui en profitent, eux dont le travail a juste consisté à... naître !


                  • Christoff_M Christoff_M 11 juillet 2009 06:01

                    encore 6 milliards d’allègement obtenus par woerth cette année pour « les sociétés »...
                    or on sait à qui vont les allègements, le meme genre de sociétés qui touchent les maximum d’aides de l’Europe et qui licencient à tour de bras, non sans se mettre dans la poche les millions alloués par l’état aux formations fantomes...

                    l’Europe a inventé l’aide aux céréaliers millionnaires, Sarkozy a inventé l’allègement de contraintes pour ceux qui se mettent l’argent dans des comptes perso sans réinvestir dans l’industrie et l’emploi ; les rentiers sont rois sous Sarkozy et au dessus des lois, normal il fait passer des lois pour ses amis et sa petite famille qui seront millionnaires sans jamais bosser !!
                    pas pour rien qu’il a mis le petit dernier Louis en pension chez les émirs, faut l’acclimater à sa future vie de nabab aux frais des français... on se croirait revenu au cas de pire dictateurs de régimes africains vérolés !! notre ami Sarkozy n’a rien à envier à Berlusconi ou à Khadafi qui est comme un pacha dans ce monde de nouveaux riches douteux, alors qu’il était banni et vilain terroriste il y a peu !! attention à fréquenter des menteurs, on peut perdre au jeu....


                    • Christoff_M Christoff_M 11 juillet 2009 06:11

                      Pas la peine de préciser que monsieur Bruxman et monsieur Lyon sont des fervents supporteurs obtus du sarkozysme, je pense qu’il sont dans une niche ou un travail qui peuvent leur permettre de trouver ça génial...

                      quand à l’aide à l’Afrique, elle est nécessaire tout dépend des intermédiaires par qui on passe !!
                      en général les détourneurs des plus gros fonds se servaient ou exigeaient des rétrocommissions fastueuses, nous en avons de bons exemplaires dans le sillage de la France Afrique... tous mis en examen depuis Sarkozy jamais condamné et meme graciés, c’est le cas de nombreux corses qui gravitent dans l’entourage du président !!

                      les boucliers, c’est bien dans un pays ou on applique les lois pas dans une république de nababs à la Sarkozy ou les bénéficiaires sont choisi en haut lieu !!


                    • frédéric lyon 11 juillet 2009 06:52

                      Monsieur Christoff vous êtes prié de me lacher le mollet, car je ne suis pas intervenu sur ce fil. Ca vaut mieux pour vous d’ailleurs


                    • chmoll chmoll 11 juillet 2009 09:28

                      c bien beau tout ça, et vous comptez faire koi ??


                      • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 11 juillet 2009 09:49

                        C’est quoi cette question et à qui s’adresse-t-elle ?


                      • chmoll chmoll 11 juillet 2009 11:00

                        é bé !! JP pernault je te vois


                      • Le péripate Le péripate 11 juillet 2009 12:44

                        Partant du principe que renoncer à une recette est un coût, et que potentiellement tout revenu appartient à l’Etat. La conséquence est que l’Etat n’a qu’à devenir l’unique employeur, entrepreneur, banquier...
                        Historiquement, nous avons connu deux manières principales de résoudre cette équation : la Nationalisation et le Parti Vampire.


                        • Dosadi 11 juillet 2009 12:48

                          Une remarque concernant les chiffres donnés dans l’article. Le manque à gagner de 17,6 millions causé par l’évasion fiscale concerne uniquement l’ISF. Le manque à gagner total (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, etc.) doit donc être plus élevé. Cela dit, je doute qu’on dépasse le manque à gagner de 578 millions causé par le bouclier fiscal.


                          • lerian 11 juillet 2009 15:30

                            Bravo !
                            Belle conception de la démocratie !
                            Un homme = Un vote.
                            En quoi le fait d’être pauvre ou riche a-t-il la moindre importance ?
                            Il suffit d’être pauvre pour être honnête et d’être riche pour être malhonnête d’après vous, camarade ?


                          • Marianne Marianne 12 juillet 2009 18:45

                            @ Lérian,

                            C’est en tout cas ce que pensait Robespierre qui n’est peut-être pas pour vous une référence mais pour moi si. Plus je le lis, plus je me rends compte de la grandeur d’âme de cet homme très érudit que nos livres d’histoire nous ont présenté comme un sanguinaire alors qu’il s’est opposé aux excès commis par certains révolutionnaires...

                            Pour en savoir plus sur ce point, voir l’article « Robespierre, brisons les idées reçues ! », ici : http://lyc-curie-chateauroux.tice.ac-orleans-tours.fr/php5/journal/spip.php?article80

                            Concernant l’honneteté et la vertu (et leur contraire l’immoralité et la corruption), voici l’analyse des écrits de Robespierre sur le sujet par Dominique Rondelot, président de « l’Association Maximilien Robespierre pour l’Idéal Démocratique » :

                            La vertu selon Robespierre

                            Qui la possède naturellement ?

                            La réponse est sans équivoque, c’est le peuple, laborieux, souvent méprisé, en proie à des difficultés quotidiennes grandissantes (problèmes de ravi-taillement, dépréciation de l’assignat, détresse morale…). « Les vertus sont simples, modestes, pauvres et souvent ignorantes, quelquefois grossières ; elles sont l’apanage des malheureux et le patrimoine du peuple ».

                            La reconnaissance d’une vertu innée chez le peuple apparaît comme une revanche sur sa condition sociale et s’apparente alors à une sorte de titre honorifique. « Si je daignais répondre à des préjugés absurdes et barbares, j’observerais que ce sont le pouvoir et l’opulence qui enfantent l’orgueil et tous les vices ; que c’est (…) la pauvreté qui est la gardienne de la vertu ».

                            C’est en quelques mots, la réhabilitation du petit, du faible. D’ailleurs, Maximilien qui n’a jamais caché sa préférence pour les humbles, le proclame à maintes reprises au cours de ses interventions à l’assemblée. Toutes sont émaillées de formules qui sont autant d’éloges. « … Pour aimer la justice et l’égalité, le peuple n’a pas besoin d’une grande vertu ; il lui suffit de s’aimer lui-même », « Heureusement, la vertu est naturelle au peuple, en dépit des préjugés aristocratiques »,

                            Il (Robespierre) manifeste au peuple un respect et un attachement indéfectibles. Il lui fait confiance car lui seul est vertueux. « Posez d’abord cette maxime incontestable : que le peuple est bon, et que ses délégués sont corruptibles ; que c’est dans la vertu et dans la souveraineté du peuple qu’il faut chercher un préservatif contre les vices et le despotisme du gouvernement ». « Ce peuple sensible et fier est vraiment né pour la gloire et pour la vertu ».

                            Source et intégralité du texte, ici :

                            http://www.rondelot.com/spip.php?ar...

                            Enfin, voici encore un texte de Robespierre sur les riches et les puissants qui éclaire plus de deux siècles après la Révolution Française (récupérée par la bourgeoisie) la lutte des classes toujours d’actualité...

                            « Riches et égoïstes, vous n’arrêterez pas plus le cours de la raison humaine, que celui du soleil »

                            http://bellaciao.org/fr/spip.php?article87196





                          • armand armand 12 juillet 2009 19:01

                            marianne,

                            Allez nous pondre un papier à la gloire d’Hitler pendant que vous y êtes.

                            Robespierre, ce minable massacreur qui a fait couler des rivières de sang, n’est peut-être pas pire que la bande de tarés qui l’entouraient au Comité de Salut public.
                            Il y en a pour tous les goûts, les pisses-froids genre Robespierre ou Saint-Just, les ivrognes comme Carrier, les psychopathes comme Fouquier-Tinville, en effet, tous les vices de l’humanité sont réunis dans cet aréopage du crime qui a eu le malheur de détenir le pouvoir en France pendant un court espace.
                            Décréter la destruction d’une classe sociale entière, prétendre régenter par le menu tous les aspects de la vie quotidienne, supprimer une religion et en inventer une autre, des plus farfelues, faire la guerre à l’Europe entière, édicter le génocide d’une province entière... Qui dit mieux ?
                            Ces criminels sont, en effet, les premiers totalitaires de l’ère moderne.


                          • Marianne Marianne 12 juillet 2009 22:50

                            Pfff... Vos sources ?


                          • Dzan 13 juillet 2009 08:59

                            Ah Lerian !!!
                            Lerma sort de ce corps !

                            A combien est coté le cirage ce matin à la bourse ?


                          • armand armand 13 juillet 2009 11:27

                            Les milliers de morts des charniers de la Terreur ; les décrets de la Convention rayant la Vendée de la carte.
                            Cela ne vous suffit pas ?


                          • lerian 11 juillet 2009 15:09

                            Bravo !
                            Un bel article de gauchiste bien dans la mode française !
                            Insurgez vous contre les abus des « grands riches », c’est légitime, c’est justifié.

                            Insurgez vous contre le bien fondé de cette mesure au moment où les recettes fiscales plongent à cause de la crise, pourquoi pas.

                            Mais, ces abus mentionnés mis à part, je vous signale que le bouclier fiscal profite énormément aux classes moyennes (réduction d’ISF sur la résidence principale, réduction des impôts, réduction des droits de succession) un fait soigneusement omis par la gauche.

                            Sinon, mon opinion, c’est que les monstres injustes et immoraux (pour reprendre le texte de l’article) ce sont les profiteurs qui estiment normal que certaines personnes doivent payer plus de 80% de ce qu’elles gagnent à la communauté. Après, étonnez vous que ces gens se barrent de France et vous laissent le c. dans l’eau ! C’est bien fait pour vous.

                            Alors les patrons devraient se tuer au travail pour faire plaisirs aux prolos qui, eux, font grève à tout bout de champ pour travailler le moins possible et se barrent en congés par millions du 14 juillet au 15 septembre ?

                            Bande de cancres, battez vous plutôt contre le seul véritable scandale : la rémunération délirante et indécente des partons de certaines boites, des banquiers, des footballeurs, des artistes connus, etc. !
                            Rien ne justifie des revenus individuels de plusieurs centaines de milliers d’euros alors que l’immensse majorité des gens qui travaillent gagnent juste de quoi bouffer.


                            • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 11 juillet 2009 18:57

                              « je vous signale que le bouclier fiscal profite énormément aux classes moyennes » : c’est faux, et c’est précisé dans l’article, si vous savez lire : "À eux seuls, cent contribuables ont touché le tiers du montant total du bouclier, pour une restitution moyenne de 1,15 million d’euros. «  Les plus gros bénéficiaires des restitutions sont essentiellement les contribuables qui se situent dans les tranches supérieures de l’ISF  », doit constater le rapporteur.« 
                               »
                              Après, étonnez vous que ces gens se barrent de France et vous laissent le c. dans l’eau !«  : Doit-on retenir les gens à tout prix, surtout quand l’évasion fiscale représente moins de 18 millions d’euros, et qu’on en met presque 600 pour soi-disant endiguer le phénomène !
                               »
                              Alors les patrons devraient se tuer au travail pour faire plaisirs aux prolos qui, eux, font grève à tout bout de champ pour travailler le moins possible et se barrent en congés par millions du 14 juillet au 15 septembre ?" Alors ça c’est la plus énorme des conneries ! Du 14 juillet au 15 septembre, les vacances des prolos ? Et quelles grèves à tout bout de champ ? Il n’y en a presque jamais dans le privé ; sauf quand on ferme les usines, ils devraient se laisser faire ? Pauvre type.


                            • lerian 11 juillet 2009 22:17

                              Le fait que les plus riches bénéficient le plus du bouclier fiscal est parfaitement compatible avec ce que je dis, à savoir que des millions de français de la classe moyenne en bénéficient également, sur l’ISF, sur les droits de succession, etc.
                              Si vous êtes frustré parce que vous n’avez pas leur patrimoine, dites le tout de suite, ça nous fera gagner du temps.

                              Pas de grèves injustifiées dans le privé ?
                              J’espère que vous y travaillez (comme moi) pour l’affirmer aussi ouvertement.

                              Que les gens se révoltent lorsqu’on les mets à la porte, comme ceux de Continental, je le comprends, je l’approuve à 1000%. Mais c’est un autre sujet pas celui dont on parle ici.

                              J’insiste, vous devriez vous insurger contre les écarts de rémunérations délirants entre patrons et employés, qui deviennent insupportables dans ce contexte de crise. D’ailleurs c’est probablement ce sujet précis qui finira par initier une révolte des classes moyennes.

                              Au lieu de cela, vous préfèreriez que ces patrons gardent leur salaire mais soient imposés à 80%, ce qui signifie que l’état toucherait l’essentiel de cette fortune. Donc, on ne change rien à ce qui est immoral, du moment que le parti touche son backshish tout redevient moral !

                              Et qu’en ferait il l’état, de ce fric ?
                              Du gaspillage, des sottises, de la dette ... rien de mieux, comme il le fait depuis toujours.

                              Foutez la paix aux gens qui travaillent, foutez la paix aux riches, virez tous ces règlements qui harassent et persécutent les gens entreprenants. Virez l’état vénéneux, la technocratie, l’administration. Laissez la concurrent s’établir au sein du pays. Libéralisez  !

                              Ca sera pas le paradis, mais on vivra mieux. Marre des idées de gauches. Trente ans qu’on les applique en France et elles ne nous ont apporté que de la misère.

                              Adieu Camarade !


                            • Yaka Yaka 12 juillet 2009 00:13

                              « Les plus gros bénéficiaires des restitutions sont essentiellement les contribuables qui se situent dans les tranches supérieures de l’ISF »,

                              Les gens qui paient l’ISF ont juste un gros patrimoine, mais ils n’ont peut être pas un gros revenu.
                              Un gros patrimoine peut être un chalet familiale datant de 10 générations dont le prix du marché s’est multiplier à cause de l’essor d’une station dans les environ (histoire vraie pour un chalet de montagnard près de Courchevel).
                              Je le repète, taxer un patrimoine sur sa valeur du marché n’a aucun sens selon moi ... mais on peut en discuter.


                            • Gül 12 juillet 2009 00:26

                              @ Yaka,

                              Ce que vous dites est absolument juste.

                              Pardon, Olivier, je n’ai pas encore pris le temps de lire votre papier, mais je souhaitais simplement pour l’instant rebondir sur ce post.

                              Il y a effectivement des tas de gens qui se sont rouvés propriétaires de biens par le biais d’un héritage mais qui sont eux-mêmes des salariés de classe moyenne, ou populaire. Il n’est pas impossible de penser que certains d’entre eux peuvent être des « travailleurs pauvres » voire tous simplement des « inactifs » (chômeurs, retraités...).

                              C’est donc une injustice flagrante de taxer ces personnes en dehors de la prise en compte effective de leur revenu réel et de de leur niveau de vie.

                              Ou alors on en revient à dire que l’héritage n’est pas à respecter, il me semble que Sarko avait justement réagi contre cette idée, non ?

                              Si vous recevez, en don, en héritage, une entreprise qui prospère et fait de gros bénéfices, il semble logique que vous donnire votre quote-part à la nation. Si ce don n’est plus que le seul moyen de vous loger décemment, il est totalement aberrant de chercher à le taxer plus que ce qu’il représente. Il me semble normal d’acquitter, même si c’est parfois raide, ses taxes foncières et d’habitation, il est tout autant injuste d’accabler un propriétaire qui n’en aurait pas les moyens financiers d’un ISF dont il n’a que faire.

                              Il faut être quand même un minimum logique !

                              Je me souviens qu’il y a quelques années, il y avait eu toute une polémique sur ce sujet, en particulier étaient mis en avant des propriétaires sur l’Ile de Ré qui s’étaient retrouvés payer l’ISF alors qu’ils étaient simple patrons pêcheurs en déroute... Depuis c’est le silence !


                            • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 12 juillet 2009 13:54

                              Je vous signale qu’hormis deux ans de Jospin, censément de gauche, la droite gouverne depuis 1995 ! Mais pour vous, Sarkozy est sans doute trop de gauche... Ça en dit long !


                            • ZEN ZEN 12 juillet 2009 15:15

                              Comme dit Gül, c’est pas juste..
                              J’ai moi-même un petit mobile-home sur l’Ile de Ré, hérité de l’oncle Raymond, au camping « Les Bleuets », chemin des Moules
                              Et voilà-t-y pas que je suis obligé de payer L’ISF...
                              Je vais revendre pour me replier sur Berk-Plage, moins huppé


                            • Marianne Marianne 12 juillet 2009 22:47

                              Eh oui Olivier Bonnet, Lérian égraine la litanie habituelle des méchants et paresseux salariés grévistes preneurs d’otages contre les gentils et vaillants patrons qui comme chacun sait ne prennent jamais de vacances et distribuent généreusement du travail à ces ingrats qui profitent de leur grande bonté sans même dire merci...

                              Une question, Lérian... Vous êtes assujeti à l’ISF ? ET vous bénéficiez du bouclier fiscal ?




                            • lerian 11 juillet 2009 15:27

                              Toues les entreprises payent à l’heure actuelle un impôt d’à peu près 50% à la source sur leurs revenus.
                              Tous les salariés payent en charge sociales 50% de ce qu’ils gagnent avant même tout impôt sur le revenu.

                              Mais ça ne suffit pas au fonctionnement de l’état !

                              Là dessus il faut rajouter la TVA, la TIPP, la CSG, la CRDS, ...

                              Mais ça ne suffit toujours pas, car même avant la crise on s’endettait de 50 milliards par an. Et tout va de plus en plus mal dans les organes de la fonction publique.

                              Alors, on fait quoi à présent ? Maintenant que tous les « grands riches » se sont cassés, on expulse la classe moyenne en augmentant encore les impôts ?

                              L’état doit arrêter de gaspiller le fric du contribuable, point barre. C’est ça qu’il faut cracher à la tête de Sarkozy.


                              • Francis, agnotologue JL 12 juillet 2009 15:25

                                Bonjour, je rebondis sur ceci : « détenteurs d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’€, mais affichant un revenu fiscal de référence de moins de 3263 euros, ils ont reçu du Fisc un chèque d’un montant moyen de 286000 euros. »

                                Outre que cela est stupéfiant, je suppose que ce chèque est un remboursementt. Ils auraient donc payé un ISF d’au moins 2% de la valeur estimée de leur patrimoine. N’étant pas assujetti à l’ISF, je ne sais pas comment il est calculé et je m’étonne de ce taux.

                                Par ailleurs j’approuve totalement lJL Mélenchon quand il dénonce que, dans le cadre du « Grand emprunt » les riches vont prêter à l’Etat l’argent que l’Etat vient de leur donner, avecd pour conséquence une augmentation de la dette, laquelle sera prétexte à serre la ceinture des Services publics et à auglme,nter les taxes sur les produits de première nécéssité.

                                Cet Etat là est vraiment une machine à creuser les inégalités. Une telle politique, qui serait justifiée si l’industrie française était une industrie de luxe, est aberrante dès lors que ce sont des faux riches : receleurs serait un ter’me plus approprié pour les désigner.
                                Il en est de même du RSA : dès lors que l’Etat paie un complément de salaire pour les salaires trop bas, en réalité ce ne sont pas les salariés pauvres que l’Etat soutient sous perfusion mais les patrons.

                                RSA est un acronyme inapproprié : le RSA est une forme déguisée de subventions aux patrons. Le libéralisme est une chimère.


                                • Christoff_M Christoff_M 13 juillet 2009 02:03

                                  Woerth vient de voter un nouvel allègement aux sociétés qui va enlever 6 milliards de recettes à l’état, après avoir perdu 17 milliards l’an dernier sur les recettes et taxes diverses...

                                  je ne sais pas ou il a appris ce charmant ministre à compter, mais quand rien ne rentre forcément il y a un trou qui se creuse, tous les chiffres le prouvent, pas un état européen n’a fait ce genre de plaisanterie !! il nous annonce tout cela avec le meme aplomb que les mesures du funeste bouclier fiscal !! il suffit de l’écouter à l’assemblée pour voir le ridicule du bonhomme énnonçant mensonge sur mensonge avec une allure digne d’un film de Peter Sellers !!

                                  deux solution ou il est vraiment con, pour oser énnoncer des mesures que n’importe quel quidam, avec un tant soi peu de logique, pourrait démontrer erronnées... ou alors on le paye vraiment cher et il touche des pots de vins des grands groupes français pour oser proposer de telles abérrations en pleine crise !!

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