Justice pénale : quand les avocats trahissent leur serment

Régulièrement, les affaires criminelles placent les avocats sur le devant de la scène, et nombre de ces professionnels usent de la médiatisation des grands procès pour renforcer leur image de pugnacité auprès des justiciables potentiels. Ce faisant, ils outrepassent trop souvent leur rôle et, pour certains – n’ayons pas peur de le dire –, trahissent leur serment...

Le métier d’avocat est, comme chacun le sait, soumis à l’appartenance à un « Ordre » professionnel qui regroupe l’ensemble des avocats, y compris honoraires. Nul ne peut exercer sans être membre de l’Ordre des avocats et sans avoir été inscrit par le Conseil de celui-ci à l’un des 164 « Barreaux » de France. Rappelons à cet égard qu’il existe un Barreau par Tribunal de Grande Instance (TGI), chacun étant placé sous la responsabilité d’un bâtonnier élu par ses pairs avec pour missions de coordonner l’activité des inscrits, de gérer le rôle des « commis d’office » et d’arbitrer les litiges intra-professionnels.

À noter qu’il est impossible d’exercer la fonction d’avocat sans avoir été l’objet au préalable d’une instruction visant à établir, pour tout nouveau titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), qu’il n’a jamais fait l’objet de sanctions pénales, disciplinaires ou administratives, ni été déclaré en faillite personnelle ou en liquidation judiciaire. Cette légitime précaution prise, il appartient au Conseil de l’Ordre des avocats de présenter le nouveau titulaire du CAPA à une prestation de serment lors d’une audience solennelle de la Cour d’appel – il y en a 36 en France – dont dépend cet Ordre. Chaque avocat est pour l’occasion vêtu de la robe noire traditionnelle, d’un col et de gants blancs.

« Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » Tel est le serment que doit prononcer chaque nouvel avocat pour pouvoir exercer son métier. Une belle formule qui engage le professionnel au respect constant de valeurs élevées mises au service de la société. Et cela tombe bien car en France un avocat est, au plan statutaire, un « auxiliaire de justice ». Autrement dit, bien que relevant du droit privé dans le cadre d’une activité libérale indépendante, il est investi d’une mission de service public dont la finalité est de contribuer, en interaction avec les autres acteurs judiciaires, à rendre une Justice équitable et impartiale.

« Équitable, impartiale », là encore voilà deux très beaux mots qui sont censés qualifier la manière dont doivent être traitées l’ensemble des parties d’une action judiciaire – d’un côté, les criminels et les délinquants ; de l’autre, les victimes de crimes et d’actes délictueux –, et cela quelle que soit l’appartenance ethnique, religieuse ou politique des uns et des autres, ou bien encore leur statut social.

Est-ce ainsi que les choses se passent au pénal lors des instructions et des procès ? C’est probable dans la grande majorité des cas qui ne donnent pas lieu à médiatisation, chacun jouant son rôle dans le respect tacite d’une règle éthique non formulée qui s’impose à tous. C’est beaucoup plus discutable, d’une part dans les affaires sensibles qui impliquent des personnalités en vue, d’autre part dans les affaires criminelles qui donnent lieu à une forte émotion dans le public, notamment dans les cas d’homicide sur un enfant. À cet égard, contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de code de déontologie du métier d’avocat, mais des règles d’usage dans leurs rapports aux magistrats, aux confrères et aux clients, le plus souvent énoncées dans des règlements intérieurs qui varient d’un barreau à l’autre. Une étonnante carence !

Une inutile et choquante souffrance

Dès lors, en l’absence d’un code général de déontologie, comment s’étonner des dérapages commis devant micros et caméras par un petit nombre des 65 000 avocats de France – parfois de grands noms du barreau – dont le principal souci semble être, en certaines occasions, de se mettre en scène à des fins le plus souvent carriéristes ? Et cela en n’hésitant pas à brosser dans la presse écrite et les médias radio-télévisés un portrait totalement décalé de leurs clients relativement aux faits avérés, sans se préoccuper de la détresse des victimes ou de leurs familles auxquelles une telle attitude inflige une inutile et choquante souffrance. À cet égard, les récentes déclarations des défenseurs des accusés dans les affaires Alexia Daval et Maëlys de Araujo sont emblématiques de ce type de dérives.

Est-ce là le rôle des avocats ? Ne consiste-t-il pas plutôt, au-delà du conseil et de l’accomplissement d’actes de procédures au nom de leurs clients, à tout faire, dans le respect des parties adverses, pour éclairer les juges et l’opinion sur la personnalité desdits clients, sur les éléments de leur parcours de vie, sur les circonstances qui les ont amenés à violer gravement la loi en portant atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui ? Dans le serment de l’avocat figure le mot « humanité ». Une humanité qui, aussi horribles qu’aient pu être les actes commis, est due aux accusés, lesquels appartiennent de facto à l’imparfaite communauté des hommes. Mais une humanité qui est tout autant – et plus encore – due aux victimes, et malheureusement trop souvent réduite pour celles-ci à un hommage convenu et lapidaire dans les propos médiatisés de certains avocats de la défense. 

Que dire, en outre, de ces professionnels qui, lors des audiences ou des prises de parole publiques, n’hésitent pas à dépeindre intentionnellement les victimes comme les co-responsables des actes odieux qu’elles ont subis ? Ou bien encore de ces avocats qui, là encore au mépris des victimes, concentrent leur détermination, lorsque les faits criminels ou délictueux sont avérés sans l’ombre d’un doute sur la base de preuves tangibles, à rechercher les motifs de cassation des jugements prononcés à l’issue de procès pourtant équitables ?

Où sont la « dignité », la « conscience », la « probité » intellectuelle de ces avocats pour qui la fin justifie les moyens ? Ces valeurs, ils ont pourtant juré les assumer en toutes circonstances en prononçant leur serment à l’aube de leur carrière. Hélas ! force est de constater que pour une minorité de professionnels, le cynisme et les intérêts personnels l’emportent sur le sens moral. Et c’est consternant car cette trahison du serment contribue à jeter une ombre supplémentaire sur le fonctionnement de la Justice.