Traité européen : « coup d’Etat »
« Le projet de ’traité modificatif’ (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de ’mini-traité’ ou de ’traité simplifié’ puisqu’il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu’en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire. Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l’Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l’on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais » : cette analyse n’est pas de n’importe quel gauchiste hirsute - ni souverainiste au crâne rasé - mais d’Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université de Rennes et auteur de droit constitutionnel.
Dans son texte, titré Haute trahison, elle ose la formule de "coup d’Etat", argumentée ainsi : "comment le président de la République peut-il décider seul, alors que
le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de
faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des
dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci ’n’auraient pas
fait l’objet de contestations’ ? (...) On pouvait peut-être apercevoir que le ’non’ de gauche déplorait
davantage la menace sur l’Etat-providence et le ’non’ de droite la
perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et
inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y
déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait
approuvées. La démarche du président de la République prétendant
interpréter seul la volonté du peuple français est totalement
arbitraire et confine à la dictature. (...) on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi
perpétré en France. Si le président a la conviction que les
dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une
approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en
organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord
explicite. Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup
d’Etat ? Le 
texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait
pas de main morte en disposant, dans son article 27 : ’Que tout
individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par
les hommes libres’. La peine de mort étant désormais prohibée par la
Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner
plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait
solennellement : ’Quand le gouvernement viole les droits du peuple,
l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le
plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs’. La
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au
préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à
l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Notre texte constitutionnel affirme encore que le
principe de la République est ’gouvernement du peuple par le peuple et
pour le peuple’ et que son président est élu au suffrage universel
direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le
fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat
et garantir l’indépendance nationale. Le terme qui vient à l’esprit
pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est
évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des
dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue
en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute
trahison, l’expression affadie et banale de ’manquement à ses devoirs
manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat’. Cela
manque singulièrement d’allure et de force, mais l’on s’en contentera
cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre
eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité
rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour
sanctionner le coupable. Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors
plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos
élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des
godillots."
Et en plus, il avoue !
Le futur président l’avait annoncé clairement
dès mars dernier : il n’organiserait pas de référendum justement par
crainte que le vote ne soit négatif. Un cran dans le cynisme vient
d’être franchi, comme le rapporte le quotidien britannique The Telegraph dans son édition d’hier. Sarkozy a en effet déclaré, lors d’une réunion à huis clos de parlementaires européens à Strasbourg : "La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le ’non’.
La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y
était organisé. Il y a un clivage entre les peuples et les
gouvernements. Un
référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de
traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un
référendum au Royaume-Uni."
S’il ne veut pas de référendum, ce n’est donc pas de peur que la
réponse soit négative, mais parce qu’il en possède la certitude : c’est
bien en quoi celui qui incarne la souveraineté du peuple français, en
violant délibérément sa décision, se rend effectivement coupable de
haute trahison. A noter qu’aucun média français ne s’est fait l’écho de
la scandaleuse déclaration présidentielle. Seuls en parlent sur le web
le Collectif du 29 mai, qui a mis en ligne une pétition, et Solidarité & Progrès, le parti du controversé Jacques Cheminade. Pour notre part, après un premier billet titré La démocratie confisquée, nous avons publié un Appel à la gauche parlementaire,
non pas à réunir la Haute Cour de justice pour destituer le félon -
nous n’osons en rêver - mais simplement pour refuser la modification
constitutionnelle nécessaire à la ratification parlementaire, et ainsi
à obliger Sarkozy à organiser un nouveau référendum. Faute de quoi,
comme l’écrit Anne-Marie Le Pourhiet, ils commettraient eux-mêmes une forfaiture. Nous réaffirmons évidemment cette exigence.
100 réactions à cet article
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Pourquoi le PS ne demande t-il pas un référundum ???
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Parce que ses dirigeants oui-ouistes, eux aussi, veulent imposer au peuple une copie du traité qu’il a pourtant rejeté. Le PS est complice de cette forfaiture.
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Mise à jour : le site « 29 mai Déni de démocratie » projette de coordonner une plainte collective devant la Cour européenne des droits de l’Homme contre la ratification parlementaire.
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Olivier Bonnet, j’ai voulu m’inscrire. Il y est demandé un mot de passe. De quel mot de passe s’agit-il, et quelle confiance pouvons nous y accorder ?
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Je ne comprends pas... Le mot de passe est celui que vous fixez vous-même en vous inscrivant, non ?
En ce qui concerne la sécurité, l’inscription impose de donner son adresse mail, mais vous pouvez choisir de recevoir ou pas la newsletter.
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On peut ergoter sur le nom à donner à cette opération, mais le résultat est bien de passer outre à la décision clairement exprimée du peuple français. Un pas important dans la marche hors de la démocratie. http://nouvellesociete.org/5171.html
Pierre JC Allard
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Ne cédons pas. Mme Le Pourhiet écrit : « »l’article 35 du texte de 1793 (qui affirmait solennellement) : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». « »
Pourquoi n’organiserions nous pas une journée de protestation, un grand rassemblement national ? Je suis partant.
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C’est le centième article contre le mini-traité et toujours pas UNE seule citation, on me dit que c’est le même sous une forme différente, ok citez moi un article de l’ancien et un article du nouveau et analysons tout ça ensemble.
Les journaux ont dit ceci, Mme machin à dit ça ... nous ramène à l’article de cette même semaine « Sommes-nous devenus des moutons ? ». Si certain pense pour moi parfait, je n’ai même plus besoin d’aller voter pour une élection ou un référundum.
Il y a pas mal de doutes sur ce mini-traité, et bien mettons ça noir sur blanc et ne nous êchappons pas en déclarant un référundum c’est mieux, mieux que quoi ? puisque finalement personne ne l’a lu.
En espérant que l’auteur et la communauté agoravoxienne se penchera plus techniquement sur le sujet comme ce fut le cas en 2002 pour l’ensemble des français.
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manusan, depuis le temps que vous pleurnichez, seriez-vous incapable de vous faire une opinion par vous même ? Vous n’êtes pas plus bête qu’un autre j’imagine ?
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Je vous mets un extrait du texte qui a été signé à Lisbonne, pour prendre conscience du charabia qu’on doit ingurgiter afin de tenter de comprendre ce nouveau traité :
"Le texte de l’article 17 devient l’article 27, avec les modifications indiquées ci-après au point 48). L’article 17 est remplacé par un texte qui reprend le libellé de l’article 23, avec les modifications suivantes : (a) au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant : « Les décisions relevant du présent chapitre sont prises par le Conseil européen et par le Conseil statuant à l’unanimité, sauf dans les cas où le présent chapitre en dispose autrement. L’adoption d’actes législatifs est exclue. » et la dernière phrase du second alinéa est remplacée par le texte suivant : « Si les membres du Conseil qui assortissent leur abstention d’une telle déclaration représentent au moins un tiers des États membres réunissant au moins un tiers de la population de l’Union, la décision n’est pas adoptée. » ...
On crée une Agence européenne de défense, qui fixera aux Etats des objectifs en matière militaire, et visera également à « renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense ». Quant à eux, « Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. » et cela sera coordonné par ladite Agence européenne de défense. On ne peut donc plus se revendiquer un pays pacifiste et non militarisé.
« Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et de l’emploi selon les modalités prévues par le présent traité, pour la définition desquelles l’Union dispose d’une compétence. » Pareil pour les politiques sociales : « L’Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des États membres. »
« L’Union dispose d’une compétence (...) pour définir et mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune ». Ca, c’est au cas où on n’aurait pas bien compris avec les 100 premières pages du texte.
"L’Union dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants : a) l’union douanière ; b) l’établissement des règles de concurrence (donc la concurrence non faussée) nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ; c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro ; d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ; e) la politique commerciale commune."
Les services publics sont toujours qualifiés de services d’intérêt économique général (SIEG), et leur survie n’est toujours pas garantie. La seule modification est qu’ils doivent fonctionner « dans des conditions économiques et financières qui leur permettent d’accomplir leurs missions », ce qui est assez obscur, puisque ca semble logique au premier abord. Mais quand on sait que les monopoles d’Etat sont considérés comme faussant la concurrence, on est en droit de s’interroger sur ce que nos technocrates entendent par « conditions économiques et financières qui leur permettent d’accomplir leurs missions ». On apprend, tout de même, que lesdites conditions seront fixées par le Parlement et le Conseil, via des règlements.
Sur le fameux marché intérieur : « L’Union adopte les mesures destinées à établir ou assurer le fonctionnement du marché intérieur, conformément aux dispositions pertinentes des traités », et les marchandises et capitaux doivent toujours circuler librement. D’ailleurs les Etats « s’efforcent de procéder à la libéralisation » des SIEG. Petite amélioration : à l’unanimité et après consultation du parlement, le Conseil européen peut « adopter des mesures qui constituent un recul dans le droit de l’Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers » ? c’est quand même une grande avancée, qui sous entend que peut être la libéralisation des mouvements de capitaux pourrait être remise en cause. En matière de commerce, toujours dans un but purement philantropique, l’Europe compte établir une parfaite libéralisation des échanges de biens mais aussi des mouvements de capitaux (les IDE, investissements directs étrangers) : « Par l’établissement d’une union douanière conformément aux articles 23 à 27, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres. » Un nouvel article évoque la libéralisation des « services sociaux, d’éducation et de santé », mais de manière détournée : "Le Conseil statue également à l’unanimité pour la négociation et la conclusion d’accords : b) dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé, lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des États membres pour la fourniture de ces services" La politique monétaire de l’Union est gérée par la BCE et la Banques Centrales qui sont privées et appartiennent à des actionnaires. La BCE est seule a décider d’émettre ou non des euros. Le but de la politique monétaire est la stabilité des prix, qui s’obtient en limitant l’inflation, donc les salaires et le pouvoir d’achat.
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Manusan, si vous ne voulez pas lire, je vous conseille d’écouter là
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=31820
Vous aurez des réponses à vos questions. Prévoyez 20 minutes pour écouter JP Chevènement interrogé par un jeune qui a voté oui au TCE et qui aujourd’hui s’interroge.
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@Manusan,
Pour étudier un tel traité, il faut quelques semaines, voir quelques mois ; bien entendu, analyser n’est pas lire.
Pour l’instant nous sommes à un stade ou aucun français ne sera consulté ; donc quel intérêt d’apporter sur la place publique des arguments dont nos politiques se foutent allégrement puisque eux voteront favorablement.
Il y a débat citoyen lorsque le citoyen est impliqué ; ce qui n’est nullement le cas. La première chose qui est donc nécessaire consiste à défendre l’implication des citoyen dans cette décision, après viendra le débat. Ce que vous semblez proposer consiste à débattre ... dans le vide. Le référendum n’est pas demandé en fonction du contenu, il est demandé pour être mis en corrélation, sur cette même démarche, à l’historique de ce traité.
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merci Ceri (beaucoup)
concernant, je vous cite : « Un nouvel article évoque la libéralisation des »services sociaux, d’éducation et de santé« , mais de manière détournée », ceci mérite l’attention, car il faut rappeler que la libéralisation des services (pendant la directive Bolkenshtein) avait fait penché la balance en 2002.
JL, je n’ai justement pas envie de me faire une opinion en écoutant un politicien comme Chevènement, merci quand même, je prendrais le temps d’écouter.
Christophe vous dites : « Pour étudier un tel traité, il faut quelques semaines, voir quelques mois ; bien entendu, analyser n’est pas lire. » Et bien penchons nous pour l’instant sur ce fameux article uniquement et établissons le lien avec la libéralisation des services contenu dans le traité 2002.
Il est clair que si cet article en question fait planer le spectre Bolkenstein, ça fera l’effet d’une bombe (en exagérant un peu), en attendant gesticuler dans tous les sens parce que tel politicien à dit ceci, ne convaint que ceux qui était déjà convaincu. Mais peut-être que ma façon de raisonner est à revoir, étant plus un scientifique qu’un littéraire.
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merci Ceri (beaucoup)
je vous cite :« Un nouvel article évoque la libéralisation des »services sociaux, d’éducation et de santé« , mais de manière détournée », cet article doit retenir l’attention, en effet, la libéralisation des services avait fait pencher la balance en 2002 en même temps que la directive Bolkenstein, on se souviens de De Villier volant la vedette à la gauche en sortant le traité et citant les articles litigieux, « regarder ils tout est écrit ici, je vous le lit ... ».
JL : « manusan, depuis le temps que vous pleurnichez, seriez-vous incapable de vous faire une opinion par vous même ? Vous n’êtes pas plus bête qu’un autre j’imagine ? » « Prévoyez 20 minutes pour écouter JP Chevènement interrogé par un jeune »
Vous avez foi en Chêvenement, certains en Dieu et mon fils au père Noel, bande de veinards. Mais j’écouterais quand même quand j’aurais le temps (il est minuit ici, je vais faire dodo, pas question de faire des cauchemards).
Christophe vous dites : « Pour étudier un tel traité, il faut quelques semaines, voir quelques mois ; bien entendu, analyser n’est pas lire. », en effet, pas question de se taper 3000 pages, mais si on se concentre sur ce fameux article (voir plus haut) ça ne prendra pas 6 mois. Si cet article met en évidence le « spectre Bolkenstein » ou libéralisation des services, c’est une bombe, donc que les spécialistes en droit se penchent dessus, en attendant pas la peine de brasser du vent pour convaincre ceux qui sont déjà convaincu.
Je comprend votre point de vue concernant la relation débat/référundum et je le partage. Pour en revenir à 2002, le débat avait permis d’établir que la partie 3 posait problème en particulier à la gauche extrème + Fabius, le reste on est pour, bref le débat à déja eu lieu, il me semble sauf si le mini-traité est complétement différent, mais on me dit que non. On sait ce qui à fait et qui n’a pas fait pencher la balance.
S’il s’avére en effet que ce mini-traité est une copie de 2002 (preuves à l’appuis), alors oui on se fout du choix démocratique et pourquoi pas demander un référundum ou une remise à plat complète du mini-traité, par contre si ce n’est pas le cas, ce n’est qu’une manoeuvre de politicars, dont le but est de taper l’adversaire sans se soucier des dommages collatéros en particulier l’avenir des jeunes et de l’Europe.
PS : mon commentaire à été viré une fois.
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mince il est revenu (excuse)
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Manusan, je rends hommage à votre humour.
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« A noter qu’aucun média français ne s’est fait l’écho de la scandaleuse déclaration présidentielle. »
Phrase perfide ou pleine d’humour, au choix !
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Et oui : il faut lire la presse britannique pour être au courant, un comble ! Ou bien AgoraVox
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En élisant N.S les Français assoiffés de réformes en profondeur nous a-t-on dit un peu partout, lui ont donné une sorte de cheque en blanc pour réformer...C’est bien ce que ce personnage entend faire et tambour battant.Pour lui les 53% qui l’ont élu représentent sans doute 100% des Français. L’avenir nous réserve encore bien des surprises,en particulier niveau alignement inconditionnel...
Talec.
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Qu’est ce que c’est fatigant, à l’aube du 21ème siècle, d’entendre encore ces discours sur « la volonté du peuple ». Qui plus est venant d’une universitaire.
« Le peuple », ça n’existe pas. Il ne peut donc pas avoir de volonté.
Il y a seulement des citoyens, qui determinent, par le vote, un majorité. Ce ne veut pas dire que tout le monde peut être réduit à un seul ou une totalité, parce que sinon, c’est le langage du totalitarisme.
Dire que le NON au TCE était « la volonté du peuple » est parfaitement typique de la démagogie du totalitarisme, en ce qu’il tend à vouloir faire croire que tous les français ont dit NON. Alors que dans la réalité, c’est une forte majorité qui a dit NON.
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merci pour ce coup de gueule !
Pour etre en train de lire ce « mini traité » depuis plus d’un mois, je confirme qu’un texte pareil est scandaleux. Pour le comprendre,il faut avoir aussi l’ancienne version sous le nez (ainsi que d’autres traités d’ailleurs) , et on s’apercoit que tout ce qui était contenu y est toujours, même si c’est moins rabaché qu’avant, mais aussi qu’ils en ont rajouté au niveau de la sécurité et de la défense européennes, qui vont clairement etre définies au niveau européen avec un ministre des affaires étrangères et l’OTAn comme état major !
Et c’est sur que les européens voteraient contre, comme ils s’appretaient à le faire en 2005 quand on a suspendu le processus des référendums en voyant que la France et la Hollande ont refusé le texte.
Sarko répète qu’on doit le laisser agir car « lamajorité » a voté pour lui, pourtant lamême majorité a refusé ce « traité », et il s’en tape.
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... et le PS aussi s’en tape, d’ailleurs, ce qui est proprement scandaleux aussi.
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Faire accepter, sous quelque forme que cela soit, par un congrès, ce qu’une majorité de nos concitoyens ont refusé me semble en effet un déni de justice.
Les citoyens n’ont jamais été consultés pour la réalisation de cette constitution. Curieux, voilà toute une législation générale qui gouvernerait leur futur et ils n’auraient jamais eu l’occasion d’en exprimer, d’en définir, d’en souhaiter le moindre terme ! Que voilà bien une belle réalisation démocratique !
Partant moi aussi pour une journée de protestation nationale.Je souhaite que cette journée exprime le refus du soit-disant mini traité et qu’elle représente un appel à tous les européens pour réaliser eux-mêmes cette future Constitution !
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Quelqu’un a le lien donnant accès à l’intégralité de ce mini-traité en ligne ?
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@ Tzecoatl,
J’ai tapé « mini-traité simplifié de lisbonne texte intégral » sur Google et j’ai eu tous les renseignements pour l’avoir par écrit ou à télé-charger !
Cordialement.
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@ l’auteur,
Excellent article, très clair et bien documenté !
@ Nemo, Je connais de nombreuses personnes qui ont voté Sarkozy président, mais qui ne sont pas d’accord sur le « mini-traité » « simplifié »... de droite comme de gauche !
Et qui sont pourtant pour l’Europe, mais celle qui a séduit ma jeunesse (je suis née pendant la guerre)... : l’Europe de la paix, faite pour les peuples, une Europe humaine, tolérante, laïque, solidaire et sociale, pas celle des lobbies, du fric et du profit, de la rémunération du capital aux actionnaires à deux chiffres ! Pouvez-vous comprendre la différence ou essayer au moins de comprendre les aspirations de ceux qui ne sont pas de votre avis ?
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Je suis moi aussi assez pour l’Union Européenne. Même farouchement « pour ».
Mais.
L’idée « Europe » n’a pas été définie dans ses principes, et les lobbies économiques poussent toujours dans le sens du vent néo-libéral.
Et les textes qui nous sont présentés, qui nous seront imposés ( Allez tous vous inscrire sur http://www.29mai.eu/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1 pour briser l’élan de la mafia) ne sont pas acceptables.
Relire les textes de M. Chouard, sur http://etienne.chouard.free.fr/Europe/
Téléphoner à son député, lui dire qu’il devra ne compter que sur sa retraite de député après les prochaines élections, me semble opportun ...
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Bonjour,
J’appelle ça la lente agonie de la démocratie représentative. Et l’Europe d’applaudir des deux mains, tout en félicitant cyniquement notre cher Président d’avoir « débloqué » la situation. Situation dont elle est pourtant la première responsable...
Cordialement
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Les choses sont plus claires ainsi : « vous n’en voulez pas mais vous l’aurez quand même ».
Je n’ai jamais lu un article factuel démontrant que la mondialisation nous avait apporté quoi que ce soit. Admettons que ça pourrait se discuter. Mais justement, ça ne se discute pas. Ses apôtres sont certains d’avoir raison et ne nous soumettent pas leurs décisions. C’est quand même un peu fort de collier de penser que c’est bon parce que ce n’est pas démocratique, et ça me semble être vaguement en contradiction avec les idéaux affichés.
La réalité doit être beaucoup plus simple : ça n’arrange peut-être pas tout le monde, mais ça arrange ces messieurs. Nous vivons en oligarchie, et la dictature est éclairée, mais d’un seul côté de la route.
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1°) Je considère qu’un texte de portée constitutionnelle, bon ou mauvais, DOIT, passer par le référendum. c’est un principe démocratique.
cette opération est donc scélérate.
Après, une fois le référendum lancé on pourra débattre entre citoyens pour savoir si le texte est bon ou pas.
(Dans ce cas je le trouve execrable).
2°) Un texte pourrait facilement remplacer ce traiter ultra-libéral , il s’agit d’une constitution démocratique, confédérale, éprouvée et améliorée depuis des années :
la constitution helvétique.
pas besoin d’un texte compliqué au service des world company.
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@ tous,
Ce que vous n’arrivez pas à accepter, c’est que ce qui a été refusé en 2005, a finalement été accepté en mai 2007.
Point barre. Une majorité de français (et pas la moindre) a voté pour un Président qui avait annoncé un Traité simplifié reprenant les grandes lignes du TCE, en le faisant ratifier par la voie parlementaire.
Et c’est ce qu’il fait.
Pour quelle raison est-ce légitime ? Parce que 2005 a été l’addition des mécontents et non l’expression de la volonté d’une autre Europe, d’une alternative à la construction telle qu’elle se fait.
Le Plan B tant annoncé par Fabius et consort a été mis sous le boisseau dès que le non l’eut emporté.
Les nonistes, étaient et sont aujourd’hui encore comme l’épicerie de Prévert : on y trouve de tout : des souverainistes qui veulent un recul des décisions à la majorité pour retourner en arrière vers plus de décisions à l’unanimité, des nationalistes qui veulent sortir de l’Europe, des trostko-anti-mondialistes adeptes de la théorie du complot, et beaucoup, beaucoup de mécontents de la politique de Chirac.
Il y avait toute une frange de la gauche qui prenait sa revanche sur avril 2002. Ayant été à sa grande surprise éliminée au premier tour, ils ont voulu se rattraper.
Et à leur tête, un bon gros opportuniste retourneur de veste en la personne de Laurent Fabius.
Il n’y a aucune convergence de projet possible à partir d’un tel amalgame. Les gens se sont mis ensemble pour dire non. Et après ?
Eh bien rien.
Et c’est là tout le problème. Les mécontents ont dit « non », se sont sentis soulagés, et on n’a plus entendu parler du Plan B. Entretemps la France a perdu énormément en crédibilité et en influence en Europe, sans que cela ne serve à rien.
Je suis heureux qu’on ne se fasse pas avoir une seconde fois. Quand on vote pour un Président de la République, il faut s’attendre à ce qu’il applique réellement son programme. Que Nicolas Sarkozy soit l’un des premiers à réellement le faire n’y change rien, mais les nonistes ne peuvent pas s’en plaindre : ils n’avaient qu’à faire valoir leur point de vue (aussi important que de qualifier ce Traité simplifié de Coup d’Etat) en mai 2007. Ils ont perdu ?
Tant pis pour eux, et tant mieux pour la France et le modèle social français ! Car il n’y a que l’Europe qui soit de taille à lutter pour protéger les modèles sociaux européens. Encore faut-il ne pas lui mettre des bâtons dans les roues et l’affaiblir !
Mais bon, expliquer que les nonistes scient la branche sur laquelle la France est assise, en sachant qu’au moins la moitié d’entre eux le font sciemment en embobinant l’autre moitié...
Dans tous les cas, si vous voulez changer l’Europe, proposez autre chose ! Et là on en reparlera...
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Aucun « plan B » ne nous a été soumis, juste un TCE et nous l’avons rejeté. Le « plan B » fait partie des fantasmes des « oui-istes ».
Quand à Pinocchio, il avait parlé d’un « traité simplifié ». Il a menti comme d’habitude.
C’est Super-Chirac.
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@ Nemo : « Une majorité de français (et pas la moindre) a voté pour un Président qui avait annoncé un Traité simplifié reprenant les grandes lignes du TCE, en le faisant ratifier par la voie parlementaire » ?
Vous avez lu des extraits de ce texte de 256 pages ? Il n’a rien de simplifié. Quant à reprendre les grandes lignes, ne trouvez-vous pas l’expression un peu floue ? Etait-ce un blanc-seing pour nous refourguer la copie conforme du texte rejeté par le suffrage universel ?
Et d’une façon générale, puisque c’est le dernier argument des sarkozistes : que presque 19 millions de Français aient voté Sarkozy ne l’autorise pas à faire tout ce qu’il veut pendant que les citoyens ferment leur gueule pendant 5 ans. Ce n’est pas ça, la démocratie.
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@ Nemo,
Je vous donne mon modeste avis, juste un peu plus haut ! en m’excusant de l’avoir mal posté !
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@Nemo,
Ceux qui ont épousé le programme de Sarkosy (même si point par point, cela est discutable) ont voté pour lui ... au premier tour, soit 31% des français.
Se reposer sur les 53% du second tour sur ce point est d’une malhonnêteté intellectuelle hors du commun ; puisque seul Sarkosy proposait de passer par un vote congrésiste. Ce qui laisse quand même supposer que 69% étaient sur un autre processus. Mais la réalité des chiffres est celle qui vous arrange.
D’autre part, il me semble bon de vous rappeler, puisque cela s’avère être nécessaire, que la dictature de la majorité n’est aucunement un fondement de la démocratie ; mais peut-être ce dernier terme est-il, pour vous, un gros mot ?
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Cet argument rabaché du Vote Sarko = oui au traité, ne tient pas.
Sarko et Ségo étaient clairement pour le OUI au traité. 100% des votes se sont portés sur ces 2 candidats au 2ème tour.
Est-ce que vous en concluez que 100% des Français sont pour ce traité et que 55% des Français ont changé d’avis ?
Définitivement absurde.
L’E.U. s’est construite contre les peuples et pour les multinationales. Après ce coup d’Etat de l’oligarchie européenne, le seul moyen pour retrouver le chemin vers la démocratie, sera de quitter l’Europe(soi-disant)Unie.
Profitons-en pour changer le mode de désignation du chef de l’exécutif.
Il devrait être désigné par les représentants du peuple élus à la proportionnelle et responsable devant eux. C’est ainsi que procèdent tous les pays avancés. (la Russie, les USA, la Chine et la France ne sont pas des pays démocratiquement avancés)
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Nemo ,concernant l’europe la campagne de NS s’est faite sur un traité simplifié , pas sur un traité complexifié quasiment identique au texte refusé par les francais. bref la victoire de NS ne legitime en rien ce texte puisqu’il est totalment a l’opposé de ce sur quoi les francais se sont prononcés lors des elections presidentielles.
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Quand 53% des voix ne représentent en fait que 49% des inscrits (à peine) l’élection n’est pas un blanc seing pour tout et n’importe quoi ! Que croit Nicolas SARKOZY qu’il a les pleins pouvoirs comme un dictateur auto proclamé ?
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>2005 a été l’addition des mécontents
Monsieur, je ne vous permet d’être aussi simpliste à mon égard.
Le texte de 2005 n’avait pas les qualités d’un texte constitutionnel.
Point à la ligne.
Référez vous aux débats de l’époque et à la documentation existante.
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Nemo, aussi pensée unique que le Capitaine du Nautilus ?
On n’est pas respectueux d’un résultat de référendum pour dire que l’on est « noniste » mais pour le respect d’une majorité, quand bien même on trouvait cette constitution pas si mal ficelée !
On n’est pas contre ton Président élu au suffrage universel sur un programme comprenant entre autres, proposition d’un mini traité, on est contre le fait que les citoyens français, dans leur ensemble, donc par voie référendaire, ne soient pas consultés. Sont-ils de la crotte ? Sont-ils des Européens ? Ont-ils le droit d’exprimer ce qu’ils veulent comme constitution ?
Et de grâce, pas de Sarkozisme. En tant que citoyen français et européen, j’estime que tout cela dépasse cette question !
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Merci pour cet excellent article, encore qu’il soit excessif de dire que la presse n’a pas du tout parlé des déclarations présidentielles sur la nouvelle mouture du traité. Mais, c’est un détail face au camouflet infligé aux citoyens par un président qui ne connaît pas les limites de son mandat.
Si la violation du droit constitutionnel est prouvée, a-t-on pensé à une procédure d’« empeachment » ou destitution du président ? C’est peut-être à cela qu’il faudrait réfléchir. Certains voulaient changer la constitution, eh bien, c’est le moment.
Ajoutons que les promesses élecorales ne légitiment pas la violation du droit constitutionnel. Y a-t-il une faille dans ce droit qui permette de voir réapparaître ce traité tel qu’il se présente aujourd’hui ? Eh bien, le vin est tiré, il faudra le boire... A moins que ?
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Pardon, je voulais dire « promesses électorales »
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La déclaration suivante : « La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le « non ». La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé. Il y a un clivage entre les peuples et les gouvernements. Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni », vous l’avez lue dans quel média français ? Au moment où j’ai écrit l’article, nulle part.
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Et dire que nous voulons imposer notre modèle démocratique au reste du monde...que dieux les gardes.
Le monstre sera dur à abattre !
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Très bon article et un joli coup de gueule ! Ou est la démocratie ? Personnellement, j’appelle çà de la dictature qui transparaît peu à peu à travers une démocratie en disparition...
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D’aucun réclament des preuves de ce qui est avancé par les opposants à ce traité ou à ce type de ratifiaction.
Pour ce qui est du traité, même ceux qui sont pour la ratification ne peuvent donner d’arguments en faveur de ce traité. C’est la preuve qu’il est illisible.
Ce traité n’est pas simplifié, il est obscurifié. Et à qui cela profite-t-il ? aux Etats ? Il n’y aurait que des gagnants ?
Ce texte a été écrit par et pour ceux qui vont s’en servir. Signer ce traité c’est donner un blanc seing à des inconnus à qui vous ne donneriez pas la clé de votre maison. Et pourtant, c’est ce vont faire les parlementaires.
La vraie question que l’on pourrait poser lors d’un référendum est la suivante :
« acceptez-vous d’abandonner votre souveraineté à une instance supranationale incapable de prouver que ses intérêts et ses buts ne s’opposeront pas aux vôtres ainsi que de donner la moindre garantie à ce sujet » ?
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C’est stupéfiant, on a fait passer ce texte à la trappe. Je le reproduis ici avec une conclusion.
« Qu’est ce que c’est fatigant, à l’aube du 21ème siècle, d’entendre encore ces discours sur »la volonté du peuple« . Qui plus est venant d’une universitaire. »Le peuple", ça n’existe pas. Il ne peut donc pas avoir de volonté.
Il y a seulement des citoyens, qui determinent, par le vote, un majorité. Ce ne veut pas dire que tout le monde peut être réduit à un seul ou une totalité, parce que sinon, c’est le langage du totalitarisme.
Dire que le NON au TCE était « la volonté du peuple » est parfaitement typique de la démagogie du totalitarisme, en ce qu’il tend à vouloir faire croire que tous les français ont dit NON. Alors que dans la réalité, c’est une forte majorité qui a dit NON. "
J’ajoute ceci
Si l’auteur de l’article, ou cette universitaire, veut vraiment savoir ce que veulent les citoyens de l’UE, c’est très simple, il faut appeler à ce que les prochaines élections au parlement de l’UE, soit l’occasion d’envoyer une majorité de députés décidés à rédiger une vraie Constitution.
D’ailleurs je pense que le vide politique en UE laissé par l’échec du TCE va rendre inéluctable cet événement.
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1) Votre problème, comme celui tous les partisans du non, est que vous avez été incapable de proposer un plan B majoritaire pour la raison que vous savez : les partisans du non, au contraire de ceux du oui toutes tendances gouvernementales européennes confondues, n’étaient d’accord sur rien quant à la poursuite de la construction européenne ; sauf sur le fait d’en sortir avec toutes les conséquences que l’on peut prévoir ; ce qu’une majorité ne serait pas prête à accepter. Et encore moins l’économie de notre pays.
2) Je rappelle que le non n’a été majoritaire que par une alliance de fait de la gauche de la gauche avec l’extrême droite souverainiste voire xénophobe. Quel gouvernement représentatif pouvait sortir de cette alliance ? Mystère. Et c’est bien pour cela que les candidats du non se sont effondrés aux présidentielles.
3) Vous parlez de coup d’état alors que la ratification par la voie parlementaire du traité (qui n’est plus constitutionnel) est tout à fait légale et que NS a été élu sur ce point dans la clarté. Abus de langage..
Quant aux propos de NS, je vous en laisse la responsabilité...mais SR avait proposé un nouveau référendum ; or elle a été battue... C’est un fait peut-être regrettable, mais on ne peut l’ignorer.
Quant à un mouvement de masse pour s’opposer à la ratification par la voie parlementaire, je vous reconnais le droit de rêver à une gigantesque manif organisée ou soutenue par Le PEN , Dupont-Agnan et Besancenot...
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Le vôtre de problème, c’est que vous décidez que les gens qui ont voté « non » l’ont fait pour de mauvaises raisons et vous décidez donc de passer outre leur volonté majoritaire qui s’est pourtant exprimée clairement.
Le terme de « coup d’Etat » est de la prof de droit public, comme celui de « haute trahison ».
Vous avez un autre problème, c’est que vous vous réfugiez derrière l’élection de psycho-Sarko comme légitimant n’importe quoi. Il s’était engagé clairement, dites-vous : a-t-il dit « je vais faire réécrire un traité illisible qui sera la copie conforme de celui que vous avez rejeté et je vous emmerde » ? Il a dit qu’il laisserait les points sur lesquels tout le monde était d’accord. Mais l’ennui, c’est que personne n’en sait rien. Il faudrait sonder les cerveaux des votants pour connaître les raisons de leur vote. C’est donc une imposture totale. Et un déni de démocratie.
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« Je rappelle que le non n’a été majoritaire que »...
Peu importe, il a été majoritaire. Faire croire ensuite qu’il y aura un « traité simplifié » et faire finalement voter le texte de départ en plus compliqué est une forfaiture. Vu la gravité des faits, le terme « coup d’état » est même justifié.
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Sylvain ,concernant l’europe la campagne de NS s’est faite sur un traité simplifié , pas sur un traité complexifié quasiment identique au texte refusé par les francais. bref la victoire de NS ne legitime en rien ce texte puisqu’il est totalment a l’opposé de ce sur quoi les francais se sont prononcés lors des elections presidentielles.
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Déni de démocratie dites-vous ? C’est votre droit de l’affirmer au nom de votre vision de la démocratie qui n’est pas celle de la constitution. Quant à celle d’un prof de droit qui n’est en rien une autorité suffisante au sens constitutionnel pour l’affirmer, elle n’est qu’une opinion manifestement excessive dès lors qu’elle sait très bien que notre démocratie admet la ratification des traités par la voie parlementaire et donne au seul président, élu au suffrage universel, le droit de décider dans ce domaine.
Autant dire que cette constitution n’est pas démocratique, ce qui est possible mais mérite pour le moins un débat sur les mérites comparés de la démocratie directe et représentative. Mais elle ne le dit pas et ne s’engage pas dans ce débat qu’elle sait controversé ; elle fait donc semblant de dire sans le dire que le choix de NS serait anticonstitutionnel, alors qu’elle sait pertinemment qu’il n’en est rien. Voilà ce que je retire de sa rhétorique pour le moins confuse, telle que vous me l’avez présentée ou résumée.
Vous dites que NS n’a as été élu pour cela, c’est possible , mais il faut immédiatement ajouter que les électeurs qui l’ont élu n’ont pas jugé que ce traité (qui n’a rien de simplifié si ce n’est sur sa qualité constitutionnelle), ratifié par la voie parlementaire et dont il avait dit qu’il reprendrait l’essentiel des améliorations techniques du TCE, était un motif suffisant pour ne pas voter pour lui.
On peut penser qu’ils n’étaient pas trop insatisfaits de cette option, laquelle donnait carte blanche à NS et donc les déresponsabilisait d’un choix difficile, alors que la victoire du non s’était avérée être une impasse en l’absence de contre-proposition de la part des tenants du non qu’ils ont du même coup sanctionnés lors des élections présidentielles...
Cela est suffisant : ne pas dire non, sur un sujet de l’importance que vous dites, c’est dire oui.
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J’ajoute que vous êtes très mal placé pour me reprocher d’interpréter les intentions de vote car vous faites de même lorsque vous dites que les électeurs n’ont pas élu NS sur la qustion européenne. Et je vous en fait pas reproche : la question est de savoir qu’elle est l’interprétation le plus rationnelle.
J’espère que vous ne vous arrogez pas le monopole de l’interpétation des élections, car alors aucun débat n’est plus possible.
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Ni simplifié (c’est un tas de boue), ni mini (il fait 250 pages) pas différent du TCE (les principaux dirigeants européens et ITI le clament avec morgue et gourmandise), la tentative en France et aux Pays Bas de violer le principe démocratique est d’une extrême gravité.
Tout le monde s’attachait à estimer que l’Union Européenne connaissait un déficit démocratique , là on appuie à fond sur l’accélérateur , là où un référendum avait défait la dernière présentation de ce texte, Sarkozy contourne cette décision en repassant le plat par une assemblée godillot, et une opposition socialiste ayant abdiqué d’un de ses fondements : la défense du principe démocratique.
Si cette façon de faire allait jusqu’à son terme il existerait moralement un casus belli démocratique d’une extrême gravité .
Ce texte, par avance, ne doit pas être considéré comme engageant la population française qui a dit NON lors de sa présentation.
Ce qu’un référendum a fait seul un autre référendum peut le défaire, du moins c’est un impératif moral qui sépare maintenant ceux pour qui la démocratie est une commodité et ceux pour qui elle est un principe en même temps qu’une modernisation des relations humaines.
L’absence de moralité, sur cette question, de la direction du Parti Socialiste et du parti du président est très lourde de menaces pour l’avenir. Elle augure mal de l’avenir démocratique de l’Union Européenne et fait craindre la domination sans partage d’une nomenclatura sans contrôle au mépris des populations.
Ce problème n’est pas que Français, ni Hollandais, mais touche l’ensemble des populations européennes qui éprouvent une défiance de plus en plus forte face à ce type de construction qui tourne de plus en plus le dos à la transparence .Cette défiance puissante a été reconnue par Sarkozy à Lisbonne dans des propos on ne peut plus clairs : Dans l’état de ce qui est proposé les référendums seraient perdus presque partout si on demandait l’avis des peuples.
Les dirigeants française n’ont pas réussi à convaincre leur population du choix particulier de ce type d’Europe, qu’à cela ne tienne il s’agit maintenant de leur faire avaler ce nouveau traité de force.
Une lèpre et une honte. Un jeu à la con.
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« Si cette façon de faire allait jusqu’à son terme il existerait moralement un casus belli démocratique d’une extrême gravité . »
D’une extrême gravité pour vous, mais pas semble-t-il pour la majorité des électeurs qui a voté pour NS tout en sachant ce qu’il en était et que les adversaires du TCE de LP - DA, à Besancenot et autres n’ont pas manqué de rappeler pendant toute la campagne officielle.
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Votre mauvaise foi est évidente : les électeurs ne pensaient pas qu’il allait oser faire une copie conforme du TCE rejeté ! Vous faites comme si les deux textes n’avaient rien à voir. C’est minable.
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Vous poussez la bouchon : avant les élections, tous les journaux et ses adversaires nonistes l’affirmaient à longueur de page, d’émissions et encore plus lors de la campagne, j’ai même fait un article sur le retour annoncé du TCE dès décembre 06 : Le retour annoncé du TCE.
C’est vous qui considérez les électeurs comme sous-informés.
De plus dès la première visite de NS à Angela , avant les élections, ils ont tous deux dit et redit que le traité simplifié reprendrait toutes les mesures techniques du TCE.
Il n’ y pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. À mon avis cela vaut plus encore pour vous que pour les électeurs.
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Non Monsieur Reboul, c’est vous qui êtes sourd ou intellectuellement malhonnête.
Reprendre le résultat du second tour est une malhonnêteté impardonnable (surtout pour une personne qui pense avoir un raisonnement rationel). Reprenez donc les données du premier tour et vous verrez sans conteste que 69% ne souhaitaient pas un passage congressiste ; NS ayant obtenu 31% !
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En plus, ça fait deux fois que vous parlez de « mesures techniques ». Qu’est-ce que ça veut dire ? Ecran de fumée pour qu’on ne voit pas ce qui se passe ? « Oh, c’est technique, cherchez pas à comprendre... » Tu parles !
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Dans toutes les élections c’est le second tour qui compte et SR a été battue ; quant au premier tour les nonistes ont été très minoritaires alors qu’ils avaient fait au premier tour campagne contre tout traité reprenant le TCE, sans du reste être d’accord sur un quelconque nouveau traité et c’est sur ce point qu’ils ont perdu.
Je rappelle que j’ai voté SR au premier et au second tour, alors que celle-ci était pour un nouveau référendum . Je ne fais que tirer la leçon du fait que NS a obtenu la majorité alors même qu’il avait déclaré ses intentions sur ce point en toute clarté. Vous n’acceptez pas les conséquences de sa victoire ; c’est votre problème pas le mien, ni de ceux qui ont voté pour lui.
Ceci dit je reste très méfiant sur les référendums par oui ou par non : dire non ou dire ce que l’on ne veut pas sans dire ce que l’on veut est toujours une attitude irresponsable, pour ne pas dire infantile.
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« Je ne fais que tirer la leçon du fait que NS a obtenu la majorité alors même qu’il avait déclaré ses intentions sur ce point en toute clarté » : faux ! Plusieurs commentateurs vous l’ont dit mais il n’est pire sourd...
Il devait faire ratifier par le Parlement un traité simplifié reprenant les points sur lesquels tout le monde était d’accord. Il présente finalement un texte long, compliqué et illisible à dessein, qui n’a enlevé du TCE que des éléments symboliques. Il y a donc tromperie et manipulation.
En outre, je suis un peu mort de rire que vous prétendiez à la fois que les « nonistes » n’ont pas voté en fonction de l’Europe mais que ceux qui ont voté à la présidentielle l’ont par contre fait en fonction de cette question-là ?
Enfin, la démocratie implique la défense des minorités. En Sarkozie, la minorité des oui-ouistes est bien protégée, c’est clair.
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Moi aussi, mdr.
Lerma, Reboul, même combat.
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@REBOUL
Il suffit de revenir sur les déclarations d’intention de Sarkosy lors de la Présidentielle pour constater qu’il a menti. Ce n’est pas d’un « traité simplifié » dont il est question aujourd’hui, mais bien du traité de 2005 sous un camouflage esthetique plus ou moins réussi....
Imposer ce « traité » à la France sans repasser par la case réferendum est donc bien une forfaiture, un casus belli démocratique...
Que le quasi-ensemble de la classe politique s’associe à cette forfaiture démontre simplement la fin de la démocratie en France.
Que la classe dite « intellectuelle » , et autant de gens d’une maniére générale, en arrivent à penser que le suffrage universel est illégitime, voir d’essence fasciste illustre la prégnance d’une théologie du mépris du peuple et de la haine de soi caractéristiques d’une gauche étrangement proche de l’extréme droite.
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NS a toujours dit que ce traité simplifié reprendrait toutes les mesures techniques du TCE, voire l’essentiel selon les termes d’Angela Merkel, sur lesquelles il était d’accord avec nos partenaires et nous savions tous quelles elles étaient ; les nonistes ont du reste passé leur temps à denoncer ce qu’ils ont nommé une entourloupe et maintenant vous prétendez découvrir la lune.
De fait les symboles et le mot « constitution » ont disparu du nouveau texte, c’était de l’avis de tous les commentateurs (y compris moi) le sens de terme simplification : ce texte n’est plus constitutionnel./ C’est en effet une simplification juridique...qui ne et n’a trompé personne sauf vous apparemment. Soit vous êtes vraiment naïf ou très peu informé, soit ....Au fait vous avez voté pour qui au premier et au second tour ? Ph de Villiers, lui, a appelé à voter NS au second et maintenant il se lamente sur le fait que celui-ci refuse le référendum. Quelle pitrerie !
Quant à la déclaration des droits de l’homme, elle n’était pas concernée puisqu’elle existait déjà pour l’essentiel sous forme d’une charte avant le TCE dans le traité antérieur déjà ratifiée.
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Vous dérapez sur la dernière phrase. L’extrême droite, puisque vous l’appelez ainsi, est justement la plus proche du peuple. On dit même par mépris qu’elle est populiste. Le totalitarisme s’arrête aux bien-pensants de gauche et ils n’ont rien à voir avec l’extrême droite.
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Correction : elle fait mine d’être proche du peuple...
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S Reboul, vous ne nous avez toujours pas défini ce que voulait désigner « mesures techniques ».
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Esentiellement la majorité qualifiée et le système de représentation des différents pays, plus le président de l’union et le représentant des affaires étrangères pour deux ans . Ce n’est pas moi qui parle de mesures techniques mais NS, pour moi il s’agit de mesures hautement politiques si on y ajoute le renforcement du pouvoir du parlement européen. Mais qu’importe le flacon ! Les électeurs savaient ce qu’il en était et ceux qui ont voté sans savoir, c’est qu’il ne voulaient pas savoir...et cela vaut pour 2005 comme pour 2007. je m’étonne du reste que les nonistes fassent une différence sur ce point.
Quant à dire si ces mesures ont valeur constitutionnelle ou non dans le cadre d’un traité international, comme je ne fétichise pas la constitution, ce débat m’importe peu : il suffit que ce traité définisse des règles du jeu un peu plus efficaces et un peu plus démocratiques dans le sens de la supranationalité.
Ce n’est qu’un début, continuons le combat...anti-nationaliste et pro-européen !
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Votre question m’étonne un peu car il a été publié à l’adresse suivante
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Parfaitement d’accord avec vous Sylvain, continuons le combat anti-nationaliste et pro-européen. Les agitations démagogiques peuvent avoir lieu, mais le mini-Tce passera.
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Référendum : le pouvoir de dire NON
Peu importe la question posée, la réponse sera négative !
Indépendamment des enjeux, le message est invariablement détourné vers des objectifs moins nobles : politique partisane, querelle de personnes, jalousie et revanches entre pairs, besoin d’apparaître et/ou de contredire, etc.
Je ne mets pas de noms en face de chacun des griefs.
Reste quelques NON légitimes, Besancenot, DeVilliers, LePen, Laguiller, qui d’autre ?
Donc, c’est OUI. Alors pourquoi NON ? Quelles bonnes raisons pour le NON. Beaucoup de mauvaises raisons, il faut le reconnaître.
Référendum = NON
L’absence de référendum est légitimé.
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Supprimer les référendums n’est qu’une demi-mesure, pour bien faire il faut aussi supprimer les élections présidentielles et législatives. Notre démocratie est trop précieuse pour la laisser aux mains du peuple.
La logique du « coup d’état » est bien présente.
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« Je ne mets pas de noms en face ... »
Bien sur que l’on peut mettre des noms, celà apparaît tellement clairement que le débat est évacué séance tenante pour cause de déni de démocratie !
Une argumentation contradictoire serait la bienvenue.
Un vote du congrès vaut plus qu’un référendum, surout quand les principaux acteurs politiques ne joue pas leur partition, mais leur propre jeu.
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..quels sont les résultats des débats et des travaux entrepris pas les comités de nonistes de gauche. Ou en sont leur propositions ? Cette vague ou ce vague espoir ont’il fait l’effort de promouvoir ses proposition auprés des français et de nos partenaires européens. La capitalisation de cette mobilisation pour une autre europe a t’elle au moins servi les interets de la gauche radicale, celle du Non. Ce non t’il servi de ciment a cette gauche. Tient elle réllement a remettre cela sur le tapis pour se refaire ce petit magot qui faute d’investissement et de sincére motivation s’est envolé. La vérité c’est qu’elle agite encore ce débat comme par un acquis de conscience mauvaise. Et pas plus que les autres composante politique elle n’a le désir, l’énergie et l’interet de remettre le couvert. Il y a du chagrin et du ressentiment la dedans et pas d’espoir. le NON ne croit plus a rien, de la fragilité de l’Europe de sa difficile et perilleuse construction il n’en meme plus question ici. A l’intérieur de la gauche il n’est plus question que de recler des comptes, de s’affaiblir mutuellement. Cette affaibissement est t’il structurellement une fatalité ? OUI. Personnellement en tant qu’électeur de gauche j’éprouve un certain malaise a jouer dans ces conflits interne qui me dépasse et qui me laisse sur la bordure, médusé. Vous n’avez meme pas été capable de coller « ça » sur le dos de la majorité pour vous dire comment ça sent la peste chez vous. J’évite la contamination, nous sommes nombreux et de l’extérieur nous ne perçevons de la gauche que le combat stérile de doubles. Nous partirons car ou sont les enjeux quel est l’objet de cette lutte fratricide et de ce NON qui n’a rien fondé et que nous sommes comme vous en passe d’oublier.
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nous ressassons depuis quelque temps les memes points de vue contradictoires....
ce sont les anglais qui vont nous mettre d’accord ...si reférendum et c’est probable , ils voteront « »non« » ! ! ! ....
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Judel66, les anglais ? S’ils votent non, ils feront comme pour l’euro : ils resteront en dehors, comme d’habitude. Pourquoi se gêneraient-ils ? L’Europe est une passoire, il vaut mieux être dehors ; les anglais resteront maîtres chez eux.
En réalité, il y a d’un coté les allemands qui sont en passe de réussir là où le troisième Reich a échoué, et de l’autre les anglo-américains qui sont à la tête de l’empire néolibéral.
Quand les anglo-américains auront imprimé leur marque dans cette Europe là, nul doute que l’UE continuera sans eux : trop tard pour nous.
A quand la guerre des empires ?
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ah c’est compliqué, on voudrait l’Europe , on se dit que dans ce monde, il serait mieux d’unir ces quelques pays qui ont tous une riche histoire, qui sont un peu le phare du monde en terme de proges sociaux et techniques, mais par colère , par desoeuvrement, par crainte, on la rejette.
et puis on craint qu’elle se fasse sur un modele liberal , qu’elle pervertisse ce que les francais auraient pu imaginer en terme de progres.
Au final je dirais qu’il faut la faire au regard des temps tres petrturbés qui nous attendent, mais qu’il faudrait mettre en place de super organes de surveillance de type citoyen , comprendre NON POLITIQUEMENT PROFESSIONNELS pour eviter de tomber dans les excès du système americain ou se sont les officines institutionnelles puissantes et opaques qui ont en main une grande partie du pouvoir réel.
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L’Europe économique oui, l’Europe politique non. Si vous croyez qu’une nomenklatura intouchable défendra mieux vos intérêts qu’un président de la République Française vous vous mettez le doigt dans l’oeil, et profondément ! Les grands-machins citoyens ne sont aux ordres que de ceux qui les dirigent. Le danger se trouve dans la concentration des pouvoirs. C’est cela qu’il faut éviter et l’UE se veut le concentré de 27 gouvernements.
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Assez d’accord avec l’article. La véritable problème est que n’avions le choix qu’entre la France métissée de Ségolène et l’abandon de notre souveraineté par Sarkozy.
C’est un dilemne tragique dans lequel la France a sombré.
ita misa est
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Si en 1981 on avait demandé par référendum aux français s’ils étaient pour l’abolition de la peine de mort, une forte majorité aurait répondu NON. Mais cela n’a pas empêché l’élection de Mitterrand, qui avait pourtant explicitement promis cette abolition. Pourquoi ?
Simplement parce que les partisans de la peine de mort n’en faisaient pas tous un casus belli. Et c’est pareil avec le TCE. Les gens qui s’expriment ici contre le traité de Lisbonne, et y voient une trahison (et je les comprends) sont précisément ceux qui font de cette question un casus belli. Ils n’ont évidemment pas voté Sarkozy.
Mais force est de constater que ce n’est pas le cas de tous électeurs du NON au TCE. Bien qu’étant contre, certains n’ont pas considéré cette question suffisamment importante pour voter contre Sarkozy. Qui ne fait que tenir une promesse (dans la mesure de ses moyens), comme Mitterrand.
Alors, ces nonistes qui n’ont pas voté contre Sarkozy, sont-ils des « moutons », ou ont-ils changé d’avis ? Tout ce qu’on peut dire, c’est qu’ils ne tenaient pas tant que ça à leur NON.
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@ Olivier Bonnet
Ce que Sylvain Reboul et autres oui-ouistes n’ont pas compris , c’est la signification du vote non . Selon eux ( je résume ) , les nonistes n’ayant pas eu de plan B , leur vote est nul et non avenu !
Or , la signification profonde du vote non est la suivante : le TCE ( et son ersatz à peine modifié et prétendument simplifié ) ouvre grand la route vers l’EUROFASCISME , la démocratie étant remplacée par un infâme salmigondis ultra-libéral extrêmiste et anti-laïc dans lequel les peuples européens perdraient tous les éléments essentiels de leur souveraineté , celle-ci étant confisquée par les nouveaux satrapes ploutocratiques de la commission de Bruxelles , à peine surveillée par un parlement européen fantoche .
Ce n’était pas aux nonistes de proposer un plan B , c’était aux oui-ouistes de proposer , en guise de plan B quelque chose de démocratique . La question référendaire ayant été en fait « êtes vous pour ou contre l’eurofascisme ? » , la seule réponse possible était NON !
La véritable raison de l’incapacité des oui-ouistes à proposer quelque chose de démocratique , c’est qu’il est impossible que vingt-sept nationalités qui ne sont pratiquement d’accord sur presque rien puissent agir d’un commun accord .
Les français et les néerlandais se sont rendu compte que la construction européenne avait déjà été bien trop loin dans l’abandon de souveraineté , et qu’ils n’étaient plus les maîtres de leur destin et de la politique menée dans leur pays respectif . La construction européenne a été également bien trop vite dans l’inclusion de nouveaux pays , et par ailleurs le risque d’arrivée de la Turquie d’Erdogan fait courrir un risque majeur de dérive anti-laïque et d’adoption de directives européennes manifestement contraires aux valeurs de liberté des français , des hollandais et d’autres peuples .
La politique de Sarkozy est le prototype de la future politique eurofasciste dont on peut déjà dessiner les grands traits :
- Alignement inconditionnel sur l’idéologie ultralibérale américaine et sur la politique étrangère des USA et de l’OTAN ,
- Soumission totale des peuples européens aux intérêts des multinationales ( dont on connait l’intense lobbying auprès des ploutocrates bruxelliens ) ,
- Abolition de la laïcité et retour de l’immixion du religieux dans les affaires européennes
- Abolition des systèmes de retraite par répartition au profit des systèmes par capitalisation
- Privatisation de tous les services publics sous prétexte de « concurrence libre et non faussée » .
La plus grande raison de l’échec électoral du PS , c’est le soutien qu’il a apporté au oui . Les français ne sont pas débiles , ils ont bien compris ce qu’il y avait dans ce TCE !
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@ docdory
« le TCE [] ouvre grand la route vers l’EUROFASCISME »
On se demande alors pourquoi tous les EUROFASCISTES, sans exception, l’ont combattu...
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@ Thierry
Sarkozy et José Manuel Barroso sont clairement des eurofascistes qui n’en ont strictement rien à foutre de la démocratie et soutenaient le TCE . On ne peut au contraire pas qualifier d’eurofascistes des nonistes comme Chevènement , Dupont Aignan , Mélenchon etc ...
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docdory taxer Borroso et Sarkozy d’Eurofascistes sont des termes qui prouvent déjà que vous n’êtes pas un européen convaincu voir même eurosceptique à l’extrême comme Schivardi ou Nihous.
Mélenchon, Chevènement et Ducon-Aignant sont des sociaux-souverainistes en revanche.
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@ Mysticman
Comment avez vous deviné que j’avais voté Schivardi ??? ( NB , j’aurais voté Dupont Aignan ou Melenchon à la place s’ils s’étaient présentés ! )
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Parce-que vous l’avez avoué vous-même pardis. Auriez-vous voter le « rouge-brun » Paul-Marie Couteaux, pote de Ducon-Aignant toujours proche de l’Action Française et aussi membre d’Attac ?
Il dit exactement en tout cas ce que disent la plupart des nonistes d’ici.
Un pur cinéma comique d’un faux gaulliste : http://www.dailymotion.com/video/x3aly4_non-a-leurope-federale-et-le-traite
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@ Jean Claude
Les 53 % de français qui ont voté pour Sarkozy n’étaient pas tous pour le oui , bien au contraire . Lorsqu’on vote pour un candidat à une élection , on vote pour quelques dizaines de propositions programmatiques , avec certaines desquelles on est en accord , et d’autres avec lesquelles on est en désaccord total . C’est un peu comme un supermarché imaginaire dans lequel on aurait le choix entre une quinzaine de caddies préremplis , sans possibilité d’enlever ou de rajouter quelque chose au contenu d’un caddie . Dans ces conditions on choisit celui qui contient les denrées qui paraissent prioritaires à un moment donné , quitte à ce qu’il y ait dans le même caddie des denrées que l’on n’aime pas et que l’on mettra à la poubelle !
C’est pourquoi j’ai voté Schivardi au premier tour de la présidentielle : il réunissait dans son programme deux choses cruciales et prioritaires selon moi : la défense inconditionnelle de la laïcité ( c’est le seul candidat à en avoir parlé ) et le non au traité constitutionnel européen . Pour moi , c’étaient les sujets prioritaires , et c’était le seul candidat qui soutenait mes idées sur ces sujets ! Bien entendu , le reste de son programme était plus ou moins fantaisiste , mais qu’importe ...
Il résulte de tout cela que l’on ne peut pas préjuger de l’opinion des électeurs sur un seul sujet ( comme le TCE bis ) en se basant sur le résultat d’élections dans lesquelles chaque candidat défendait de nombreuses propositions différentes !
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M. REBOUL
1-J’ai voté Ségolene qui est effectivement une oui-ouiste . Du moins s’était elle engagée clairement : pour le traité, pour le referendum. Sa position est aujourd’hui beaucoup moins claire, pour ne pas dire marécageuse....
Ceci dit je ne vois pas pourquoi le fait de ne pas avoir voté Sarko m’interdirait de voir la Lune là où elle se trouve ....
2- A propos de Lune, reprenez le programme de Sarko à la Présidentielle. S’il a effectivment déclaré vouloir se passer du referendum, il a denié vouloir ratifier le traité tel qu’il était, et tel qu’il avait été retoqué en 2005. Il était question de traité simplifié, pas d’autre chose.
3- Cette ratification du traité par le Parlement sera une forfaiture. Ce traité ce n’est pas de l’escroquerie à la Chirac (qui en l’occurence fait figure de simple voleur de pommes...), c’est purement et simplement une trahison. Désolé je ne trouve pas d’autres mots.
Une fois ce traité signé, que restera t-il de la démocratie ? le traitement du Président ? Les retraites dorées des parlementaires ? Le train de vie des Sénateurs ? Et pour le reste ?
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1°) La constitution européenne proposée en 2005 a été refusée par référendum. Je ne suis pas juriste, mais des gens très qualifié dans ce domaine savent expliquer que pour légalement défaire ce qui a été fait il faut un vote de même niveau. Si le non avait été prononcé par le parlement, le parlement suffirait, mais c’est le peuple lui même et non des délégués qui ne le représentent qu’imparfaitement qui a blakboulé ce texte.
Ces élus ne l’on pas été du tout à la proportionnelle mais au travers des filtres déformants du suffrage uninominal et des circonscriptions bricolées. Une chambre élue à la proportionnelle voterait elle à l’identique ?
De toutes façons un référendum a eut lieu. Il faut donc un référendum.
2°) Surtout, que ce texte soit bon ou mauvais, il va profondément engager notre fonctionnement. C’est un texte constitutionnel. Moralement j’exige qu’il passe devant le référendum. Quil soit bon ou mauvais.
il ne me plaît pas mais, mais un texte qui me plairait devrait aussi passer devant les citoyens à mes yeux.
Par ailleur ce texte long et complexe jusqu’à l’obscurité est suspect déjà avec cette complexité.
Une constitution claire, vraiment démocratique, éprouvée par le temps, est la constitution de la confédération Helvétique. elle ferait un plan B excellent, bien meilleur que le totalitarisme ultra libéral de Sarko et ses amis super riches.
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Traité oh combien curieux qui garde le silence sur le fonctionnement linguistique de ’UE... Alors que la langue est l’âme d’un peuple, son identité, une langue que l’on dit affectueusement « maternelle », comment un traité censé structurer l’UE peut-il éviter le sujet ? Selon le site d’analyses « Europolitique » :
« * On peut se demander dans quelle mesure le respect de la diversité culturelle et linguistique de l’UE, de l’article 3, § 3 TFUE, peut être en opposition avec le marché intérieur. »
Il me semble avoir lu dans l’avant-projet qu’un simple vote de la Commission pourra changer le régime linguistiquede l’UE, alors, si vous n’avez pas compris ce que cela veut dire... l’anglais lingua franca de l’UE, c’est pour demain. En fait, c’est pour hier, car l’UE est déjà anglophone en pratique mais tous les médias nous le cachent. Allez voir les sites de la Banque centrale européenne, d’Eurocorps, ou la plupart des rapports.
On paye chaque année à la GB une véritable fortune sous forme d’un impôt linguistique, avantages directs et indirects, et elle va dans ce nouveau traité bénéficier de tout un tas de dispositions pour demeurer à l’écart ! Chapeau, les gars ! You are the really best !
Si l’argent est le nerf de la guerre, le knout de la paix, c’est la langue !
Si ça vous va, collez vos enfants à l’anglais du CE1 à la maison de retraite, payez-leur des stages aux “States”, envoyez-les faire la nounou ou la plonge dans les restaus de la City, mettez sur vos CV « langue parlée : anglais international », etc. Sinon apprenez et soutenez l’espéranto comme langue auxiliaire, seule chance de bâtir une Europe équitable et respectueuse de toutes les langues. la balle est entre nos mains, je veux dire entre nos oreilles, dans notre tête seule capable de décrypter les manipulations médiatiques dont nous faisons l’objet.
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Il nous faut faire des réunions locales de citoyens de tout bords politique pour exiger un référendum.
Ensuite des réunion régionales, puis ...
Par exemple au pays basque , Un attac-café est organisé au cinéma l’atalante de Bayonne sur Le traité constitutionnel européen le 11 décembre à 19 heures.
Le 13 décembre, un conférence-débat plus importante aura lieu à l’IUTde l’avenue Darrigrand de Bayonne à 20heures30.
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