Les commentaires de Marti

L’économie croit (la preuve : on dispose d’infiniment plus de richesses qu’il y a 50 ans), c’est donc bien qu’il y a de la richesse nouvelle qui se créé. Il est donc possible de disposer de plus de richesse sans l’avoir prise à quelqu’un d’autre.

La thèse selon laquelle « celui qui s’enrichit le fait en appauvrissant un autre » est celle des mercantilistes d’il y a 200 ans, qui pensaient que l’économie était un jeu à somme nulle où la quantité de richesse était fixe.

Donc on va amputer les grands patrimoines de 20% chaque année ? Au bout de 10 ans il ne restera plus grand chose à taxer et on en sera revenu au point de départ.

L’article de Wikipedia sur la loi TEPA

Un article de plus qui confond bouclier fiscal (700 M€) et loi TEPA (15 Mds, soit 20 fois plus).
Le « journalisme citoyen » c’est pas encore ça :(

Ce que vous omettez de dire c’est que depuis les années 1970 les prélèvements obligatoires n’ont cessés d’augmenter (et oui, y’a pas que l’impôt sur le revenu des particuliers). Le départ des riches c’est de la bonne vieille mécanique : action-réaction.

Quant-à prétendre que tout ceci n’existait pas avant 1970 c’est ridicule : il suffit de se souvenir du rôle de la Suisse pendant la seconde guerre mondiale - déjà.

C’est effectivement le problème. L’ISF par exemple n’existe quasiment plus qu’en France, de fait n’importe quelle autre destination est plus favorable pour ceux qui y sont lourdement assujettis. Et on ne vit pas plus mal en Italie, en Espagne ou en Allemagne qu’en France.

La loi TEPA n’instaure pas le bouclier fiscal, contrairement à ce qu’affirme l’auteur. C’est usant de relever cette erreur grossière dans la moitié des articles d’Agoravox.

L’auteur se trompe, le bouclier fiscal a été instauré par le gouvernement Villepin-Chirac.

Le bouclier fiscal n’est pas une « invention sarkozienne » puisqu’il a été mis en place par le gouvernement Villepin sous la présidence Chirac.

Incroyable le nombre de gens qui font cette erreur, preuve que le débat politique se résume malheureusement plus souvent à un échange de préjugés répétés et déformés que de faits.

Moi je vois plutôt la déflation, le prix de pas mal de produits que j’achète régulièrement a baissé (-20% sur mes pâtes par ex., mon plein me coûte moins cher que l’année dernière, etc.).

C’est pour ça qu’on finance un institut de statistique chargé de calculer de vrais chiffres objectifs qui prennent en compte tous les cas de figures...

Ce qui compte ce n’est pas le taux du livret mais le différentiel entre ce taux et l’inflation. Il vaut mieux un taux à 1% et une inflation à 0 qu’un taux à 3% et une inflation à 4%.

N’en déplaise à ceux qui se contentent de regarder le taux brut, dans la situation actuelle 1,25% net d’impôt est un bon rendement (une SICAV monétaire ne fait pas mieux et les gains sont taxés).

Proposer une grande réforme fiscale sans évoquer explicitement une seule fois l’ISF... chapeau.

Quelle coïncidence ? Il n’y a aucun lien entre ces deux réformes.
Tous les ans la question de l’ISF revient sur le tapis, et tous les ans Chirac puis Sarkozy s’opposent à sa suppression vu le poids symbolique de cet impôt. La réforme proposée, initiée par des députés, sera probablement enterrée une fois encore, Sarkozy n’y étant apparemment pas favorable.

Quant-à la Cour des Comptes elle a récemment rendu un rapport sur la fiscalité du patrimoine... et critiquée à ce titre l’ISF, de même qu’un certain nombre d’articles des Echos. Même à gauche on hésite plus à parler du besoin de réformer profondément cet impôt.

L’ISF est un impôt tellement bourrés de défauts que je vois mal comment on peut de bonne foi défendre son maintien. Surtout que la proposition de le supprimer se ferait en échange d’une hausse des impôts des plus riches pour que leur contribution soit maintenue.

Il semble qu’ici l’auteur, plutôt que de se documenter sur le sujet (la seule lecture de la page Wikipedia sur le sujet est édifiante), s’en tienne à une posture purement idéologique, à défendre un impôt simplement parce qu’il y a « solidarité » et « fortune » dans son nom.

L’auteur se trompe : la "baisse" de l’impôt sur le revenu date de 2006 et n’a été réalisée qu’en supprimant l’abattement de 20%. Ce n’est donc pas vraiment une baisse et encore moins une partie de la loi TEPA.

Voir par ex. l’article de Wikipedia sur le bouclier fiscal : "les deux tiers des bénéficiaires ont un revenu fiscal de référence inférieur à 12 991 €"

Le bouclier fiscal ne "protège pas les Droits de l’Homme", mais l’avis du Conseil Constitutionnel ne se contente pas de dire qu’il n’y est pas contraire, il considère qu’il va plutot dans leur sens (cf. la citation reprise dans l’article). Les Droits de l’Homme indiquent que l’impôt doit être payé en fonction des moyens, le bouclier fiscal assure justement que l’impôt restera toujours corrélé aux revenus.

Et pourtant il y a bien des RMIstes parmi les bénéficaires, des personnes ayant généralement un niveau très élevé d’impôts locaux (taxe foncière et habituation) et évidemment de petits revenus en face. Ce n’étaient vraissemblablement pas le public visé mais ils existent. La majorité des bénéficaires du bouclier fiscal (en nombre) ne sont pas des riches.

Concernant les Droits de l’Homme vous vous trompez, je vous invite à relire le jugement du Conseil Constitutionnel (lien dans l’article).

Le bouclier fiscal n’annule aucunement la progressivité de l’IR puisque celui ci ne dépasse pas 40% alors que le bouclier fiscal est placé à 50% (et si je ne m’abuse : 50% c’est au dessus de 40%, non ?)

Vous raisonnez à l’envers : vous pensez que "parce qu’on paye 50% d’impôt, on gagne forcément des sommes infinies". C’est faux, parce que le système fiscal français ne fonctionne pas ainsi, et que certains impôts sont complètement déconnectés des revenus (et de fait peuvent représenter des montants supérieurs à 50 ou même 100% des revenus d’une personne, ce qui peu arriver même en étant au RMI).

Votre point de vue serait valable s’il n’y avait qu’un impôt sur le revenu progressif. (ce qui à ce moment là serait juste et conforme aux à la règle "selon ses moyens" des Droits de l’Homme).

L’arguments est pourtant clairement énoncé dans l’article : le bouclier fiscal existait déjà sans une forme moins visible, sans que personne ne s’en émeuve. Son principe va dans le sens de la constitution.

Concernant vos arguments, je tiens à rappeler plusieurs choses :

• Le bouclier bénéficie à 14000 foyers dont environ 6000 "riches", soit 1% du nombre de redevables de l’ISF. De fait ne on peu pas dire qu’il annule les hausses d’impôts des ménages aisés (99% sont toujours potentiellement concernés).
• L’objectif d’un système fiscal n’est pas la suppression de la richesse mais le financement de l’état et la redistribution, le tout avec autant d’équité que possible. Le législateur à fixé la tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 40% : si ce taux est insuffisant, alors il faut le dire clairement et l’augmenter plutôt que de compter sur l’ISF pour "corriger le tir". En ce sens le bouclier fiscal à le mérite de dire enfin qu’elle est la "vrai" tranche marginale de l’impôt sur le revenu.
• La concurrence fiscale est une réalité, de même que le travail non déclaré. La politique fiscale est forcément un effort de compromis entre des objectifs abstraits et des contraintes concrètes.
• Dire que le bouclier fiscal est injuste c’est dire que l’ISF est juste : hors ce n’est clairement pas le cas, tant cet impôt est trufé de niches, d’exonérations et de bizarreries. Le débat va plus loin que "taxer plus ou moins les riches" : il faudrait aussi que ce soit fait de façon cohérente (et du coup efficace).

Mon article n’avait pas tant pour but de dire que le bouclier est formidable : je pense qu’au contraire c’est une tentative de contrôler la complexité de l’impôt en y rajoutant une complexité supplémentaire. Mais cette critique, qui appelle une grande remise à plat de tout notre système fiscal, on ne l’entend pas.