Les commentaires de Philippe Aigrain

Et pour lire le texte, cette remarquable nouvelle traduction par Christine Jeanney.

Bravo pour votre article. L’aspect des 11 députés présents au vote me parait en fait assez secondaire par rapport au contenu même du projet et du vote. Je l’ai discuté dans un article d’un point de vue complémentaire à votre éclairage : Il faut s’insurger contre la biométrie de masse.

J’espère que vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez dans le compte-rendu de mon audition par la mission Zelnik. Pour la question très légitime « la contribution créative doit-elle être ? », j’y ai consacré d’assez nombreux textes et argumentaires :

• Internet & Création : comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création, InLibroVeritas, oct. 2008.
• Internet et création, des dogmes aux possibles, Mediapart, 29 octobre 2008.
• Un chat sur le site de Nouvel Obs (sous le titre que je désapprouve "Une autre voie contre le piratage sur internet), dans lequel je réponds à nombreuses questions et commentaires passionnants, 26 juin 2008.
• Méfiez-vous des contrefaçons, une critique des propositions de taxes et autres dispositifs de financement qui ne reconnaissent pas les droits du public à partager hors marché les œuvres numériques, histoire de vous rassurer en tout cas sur ce pour quoi je ne roule pas, 7 juillet 2009.
• La contribution créative, le nécessaire, le comment et ce qu’il faut faire d’autre, une comparaison avec d’autres propositions de fiancements mutualisés comme le mécénat global, la participation à la production de contenus sur internet, etc. et une analyse des besoins de politiques publiques pour diminuer la concentration dans les espaces culturels physiques, 14 mai 2009.
• Quelle relation entre la culture et ses régimes d’échange et de financement ?, 22 juillet 2009.

mais bien sûr il est normal que les lecteurs d’Agoravox n’en aient pas forcément connaissance, d’où le problème de mise en contexte.

Loin de moi d’imaginer que La Quadrature du Net ait le moindre prééminence ou la moindre antériorité en matière d’opposition à aux mesures liberticides ou en matière de propositions alternatives. La parenthèse qui suit le nous dans la phrase qui vous a heurté n’avait pour but que de préciser pour qui je peux prétendre parler (je fais attention à ne pas dire nous pour d’autres qui n’ont pas donné leur accord). Loin de moi également de vouloir minimiser le rôle de la ligue ODEBI. Je ne faisais que défendre nos propres positions et la vérité factuelle contre une présentation erronée dans un message dont je vous rappelle que son auteur lui-même a reconnu qu’il reposait sur une affirmation erronée (cf. commentaire de Freddy à 12h28). N’avons-nous pas mieux à faire que ces chamailleries ? Comme je l’ai dit dans une autre réponse, je me réjouis que la ligue ODEBI s’oppose aux taxes sans droits pour les internautes et sans équité pour tous les créateurs. Moi aussi. Point barre.

Vos affirmations sur les propositions défendues par Création-Public-Internet (La Quadrature du Net, UFC Que Choisir, Pour le Cinéma, SAMUP) sont tout simplement inexactes. Les avez-vous lues ?

La description la plus complète des formes de remise à plat des systèmes de répartition que nous proposons est décrite aux chapitre 6, 8 et 9 de mon livre Internet & Création (en ligne sous licence Creative Commons). Nous sommes par ailleurs très heureux que la lique Odebi, comme beaucoup d’autres, dont nous, s’oppose à la création de taxes qui ne soient pas associées à des droits induscutables pour les internautes (les citoyens) et à une équité de la rémunération et du financement de la création.

<blockquote>L’idée de votre contribution créative (ainsi appelée debut 2009 par les socialistes qui l’ont proposée durant les débats sur Hadopi (Mais pas ainsi dénommée dans votre livre paru fin 2008 et lisible gratuitement ici :http://www.ilv-edition.com/librairi... ) est bien sûr intéressante dans deux cas seulement</blockquote>

Cette affirmation est parfaitement inexacte. J’ai moi-même forgé l’expression « contribution créative » dans un article paru le même jour que mon livre, le 29 octobre 2008, dans Mediapart : Internet & Création : des dogmes aux possibles. C’est à dessein que je n’ai pas de donné de nom aux propositions analysées dans le livre Internet & Création, car j’y analysais un cadre réunissant plusieurs propositions possibles. Celle qui a ma faveur s’appelle « contribution créative ». Les solutions en ont effectivement repris le nom pour une proposition ne portant que sur la musique qu’ils ont déposée comme amendement à deux reprises dans les débats HADOPI.

Les socialistes (plus précidément les députés que vous qualifiez vous-même de « courageux ») ont repris à leur compte l’expression pour désigner une proposition portant sur la seule musique qu’ils ont déposé à deux reprises comme amendement dans les débats HADOPI. Quand à savoir si je me suis « compromis avec les socialistes » (de quoi s’agit-il ?) ou de si j’offre sur un plateau quoi que ce soit, je trouve ça amusant. Je défend des modes de répartition qui vont dans le sens de ce que vous décrivez (en moins intrusif dans les données personnelles) pour la partie rémunération et dans le sens de l’affectation volontaire type « mécénat global » pour la partie financement des œuvres futures. Nous (La Quadrature du Net, Création-Public-Internet) avons, avant que la ligue Odébi se réveille, dénoncé avec force les risques d’une loi HADOPI 3 qui prendrait les parties financements de nos propositions sans y associer droits et équité des financements. Bienvenue au club. Mais pas besoin de caricaturer ceux qui vous y ont précédé.

<blockquote>Et maintenant, voilà que Monsieur Aigrain, par le moyen d’un détour jésuitique sur la progressivité de l’impôt, veut nous faire avaler taxation et répression !</blockquote>

<blockquote>Cette manoeuvre d’inspiration élyséenne est cousue de fil blanc.</blockquote>

Il me semble que vous êtes assez mal informé  Mais chacun en jugera.

Même s’il ne faut pas douter de leur imagination en ma matière, pour l’instant, la mission Zelnik et ceux qui proposent des dispositifs de taxes n’ont pas repris l’expression « contribution créative ».

Voir mon commentaire de réponse générale. Je suis désolé que l’article ait été repris sur Agoravox sans mise en contexte. Il suffit de faire un lien sur l’article de Philippe Axel qui la discutait. Sur mon blog, d’où provient l’article, il y a de nombreux textes de présentation de la contribution créative, de discussion d’autres propositions similaires et de mise en garde contre des politiques qui prétendraient se situer dans le même esprit mais aboutiraient à des résultats contraire.

Une grande partie de votre commentaire et d’autres interventions de la ligue Odebi semble déclenchée par l’annonce d’une fausse nouvelle sur le site ZD-Net (rectifiée depuis), selon laquelle la mission Zelnik proposerait une taxe de 5 euros pour un droit au partage de la musique.

La contribution créative, telle que je l’ai proposée et telle que soutenue par la plateforme Création Public Internet repose sur un pacte social :
- Le droit au partage pair à pair hors marché des œuvres numériques doit être reconnu pour tous
- Il est légitime que les internautes abonnés aux haut débit contribuent au financement et à la rémunération au sens le plus large (y compris les médias propres à internet) si cela se fait dans des conditions assurant une répartition équitable entre tous les contributeurs à la création. Ce financement est justifié indépendamment d’on ne sait quel « préjudice » subi du fait du partage, parce qu’il est utile socialement, culturellement et politiquement.

L’un des effets de la mise en place de la contribution créative serait de rendre totalement sans objet les dispositifs répressifs mis en place par la loi DADVSI et les lois HADOPI (s’il en reste quelque chose après la prochaine décision du Conseil constitutionnel). Certains éléments nuisibles de ces lois continueraient à être présent, notamment l’amendement Vivendi-Universal/CSPLA. Il appartient à chacun de tenter de faire disparaître ces dispositions nuisibles de notre environnement juridique.

Je me réjouis de voir chacun être vigilant face au risque de dispositifs qui soit feraient payer les internautes (ou les FAI) sans reconnaître de droits, soit reconnaîtraient certains droits limités (par exemple au téléchargement), mais dans un contexte tel que la répartitition du produt d’une taxe se ferait dans un cadre aussi inéquitable que le cadre actuel (aussi concentré sur un nombre réduit d’œuvres et leurs « ayant-droit »). De là à imaginer que la Quadrature du Net, l’UFC Que Choisir et les artistes respectueux du public de Pour le Cinéma ou du SAMUP tomberaient « dans cette escroquerie intellectuelle », il y a un pas que vous avez tort de franchir. Jugez-en vous-mêmes en lisant ceci.

Mes excuses à tous les intervenants : Agarovox a repris cet article de mon blog alors que j’étais en voyage à l’étranger, ce qui fait que je n’ai même pas reçu l’information de sa publication, ni les notifications de commentaires. Je vais répondre à tous les commentaires qui le nécessitent dès que possible. Pour l’instance , une réponse de base : cet article doit être lu dans un contexte : celui du livre (déjà présenté sur Agrovaox par Phil Axel) et des 10 autres articles sur mon blog que j’ai déjà consacré à la contribution créative. Il est regrettable que ce contexte n’ai pas été rappelé lors de reprise de l’article.

Rappelons donc que la contribution créative n’a strictement rien à voir avec les taxes auxquelles s’oppose la ligue Odebi : elle repose sur la reconnaissance préalable d’un droit au partage hors marché des oeuvres numériques qui vide de tout contenu toutes les dispositions répressives adoptéées contre ce partage. Halte donc au confusionnisme. Pour plus de précision, lire Méfiez-vous des contrefaçons sur le site de La Quadrature du Net, dans lequel nous alertions sur les approches perverses basées sur des taxes sans droits pour les internautes.

L’inquiétude face au risque que la misison Zelnik recommande des mesures de taxation sans droits est mauvaise conseillère si elle amène à renoncer à réfléchir à ce que seraient de bons dispositifs. Lisez les réponses de La Quadrature du Net et Création-Public-Internet au questionnaire et notre dénonciation des conditions de cette consultation.

Philippe Aigrain

Vous avez raison. Ma plume a fourché et mon ignorance latine s’est ainsi mise à jour. Mais ne chercons pas à en effacer les traces. Quid ? manifeste l’interrogation stupéfaite (comme « quoi ? »), et n’est donc pas si déplacé.

> Heuuu... ! je vois pas le rap port avec bono des U2... ?

Il y a deux Bono qui n’ont pas de rapport. Guy et celui des U2. Mais en fait ils ont tout de même un rapport. Guy Bono grâce à ses amendements. Bono aka Paul David Hewson parce que son manager a soutenu l’HADOPI 1. On pourrait presque dire que le sens de Quid Bono était Bono lequel ? Mais ce serait faire injure à Bono (U2) qui s’est désolidarisé de son manager sur un sujet voisin (l’approche de Radiohead) ;

Vous aurez corrigé : « n’est pas vraiment »

Vous avez raison bien sûr de mettre le doigt sur le souci de contrôler cet espace critique par excellence qu’est la toile. Mais ce projet s’inscrit dans une ambition plus vaste vis à vis des espaces critiques en général. le but n’est vraiement de tuer mais d’y construire ou d’y garder la capacité à y imposer des sujets, des façons de poser des problèmes. C’est le pouvoir d’encadrer qui est en jeu, et si internet est une cible prioritaire, la justice, la recherche, les associations de solidarité sont aussi dans le collimateur.

Mise à jour de l’auteur : ce matin, l’assemblée a rejeté l’exception d’irrecevabilité. Il y a eu de petits événements d’opérette en commission des affaires culturelles (qui se réunisssait pour finaliser des votes sans grande importance) : seuls 8 opposants et un UMP critique étant présents, la réunion a été reportée à l’après-midi. En parallèle le gouvernement et le président de l’assemblée ont reporté le vote final par l’assemblée au 14 septembre. Les débats vont se poursuivre cette semaine.

Bonjour Céline,

Merci de cette clarification importante. Je crois qu’il serait important d’aussi situer la réflexion sur la contribution de la participation à la démocratie dans une diversité d’échelles de temps :

• Il y a le temps immédiat de l’effort d’informer ou influencer la décision
• Il y a un temps plus long de construire, de faire exister politiquement de nouvelles options pour les politiques publiques
• Et enfin, il y a ce qui est sans doute le plus important, le temps de la construction d’un public (des citoyens concernés des affaires communes, porteurs de visions particulières de l’intérêt général).

Ces temps sont interdépendants, mais ont aussi leur logique forte. C’est ce troisième temps qui me fait attacher tant d’importance au rôle d’internet, des outils d’expression, de débat et de production collaborative de propositions. Sur ce point voir mon Livre blanc sur la démocratie participative et le débat public utilisant internet.

Enfin, j’ai été récemment très impressionné par la lecture de l’ouvrage de Daniel Innerarity (un philosophe politique espagnol) « Le futur et ses ennemis », où il assigne un rôle régénérateur original à la participation citoyenne.

Intéressante perspective d’ensemble, mais il me semble que cet extrait :
Un marché d’information pure devrait être élaboré à partir d’expérimentations avec de la monnaie digitale et des micro-paiements.
ignore une condition fondamentale pour que la société retire de vrais bénéfices des échanges informationnels : le caractère essentiel l’absence des coûts de transaction (y compris décisionnels). Pour une analyse, voir Clay Shirky, A case against micro-payments :
http://www.openp2p.com/pub/a/p2p/2000/12/19/micropayments.html
Les monnaies électroniques n’y changent rien, car l’obstacle réside avant tout dans la transaction elle-même, la décision qu’elle impose. Du coup, je ne crois pas à un marché d’information pure, mais seulement à des marchés d’information couplée à des services (donc pas pure), ceux-ci imposant de toute façon des coûts minimaux de transaction, mais en fournissant une valeur propre (contrairement à la reproduction de l’information).

Je ne crois que la proposition conduise "à faire payer le non-consommateur". Si le partage d’oeuvres numériques hors marché est reconnu comme une activité légitime, je doute qu’il y ait des internautes qui n’en bénéficient pas, fut-ce indirectement. Il ne faut pas, à mon sens, projeter sur la nouvelle situation le discours actuel du "téléchargement illégal" et l’argument qui va avec du "vous allez faire payer ceux qui ne téléchargent pas" : ce n’est pas de téléchargement qu’il s’agit, mais bien de partage et d’échanges entre internautes. Enfin, c’est un détail de vocabulaire, mais je ne crois pas qu’il faille considérer une activité hors marché comme relevant de la consommation. Je préfère parler d’usage dans ce cas.

Après avoir lu à tête plus reposée l’article de Florentin Piffard, je m’aperçois que je vous ai répondu à côté ou en tout cas incomplètement. Si l’on accepte son hypothèse que c’est la perte d’autonomie et de capacité d’action dans l’univers social concret qui nous pousse à nous investir dans la sphère des expressions numériques, alors il ne suffit pas comme je l’ai fait de souligner que les liens dans cette sphère sont bien réels et porteurs de collectif(s). La question reste intacte de savoir si les activités correspondantes sont des substituts ou ont un effet en retour dans d’autres registres d’activités et d’autres univers sociaux. Je n’oserai pas y apporter une réponse générale. Mais je pense que beaucoup de ceux qui s’expriment sur internet ont aussi, de façon diverse, des investissements hors de la sphère numérique et que les deux dimensions sont irréductibles l’une à l’autre mais pas séparées. Je ne souhaite pas revenir à l’autonomie autarcique (qui est à mon sens une illusion rétrospective à l’échelle des individus, seuls les communautés étaient réellement autarciques, et avec des effets pas toujours rigolos sur les individus) mais construire une dépendance aux autres qui soit humainement acceptable et politiquement débattue. Est-ce que les échanges sur internet nous poussent à le faire ? Pas forcément. Mais si nous nous y engageons, alors ces échanges nous y aident.