En finir avec l’ISF
L’ISF(impôt sur la fortune) est bien l’un des impôts les plus injustes, idiots et dogmatiques qui aient jamais été votés.
Injuste, car les taux, 0,55 et 1,8, ont été fixés dans l’absolu et touchent l’intégralité du patrimoine, résidence principale incluse. Or, taux d’intérêt et immobilier sont sujets à des mouvements de hausse et de baisse très anarchiques. Taxer à 1% quand le loyer de l’argent est à 10 et l’inflation à 4, c’est supportable, mais taxer à 1% quand le le loyer de l’argent est à 2,5-3% et l’inflation à 2%, c’est tout simplement spoliatoire ! Au début de l’année 2005, Thierry Breton , déclarait : « Au fil du temps et de l’explosion des prix de l’immobilier, l’ISF est devenu non plus un impôt sur la fortune mais tout simplement un impôt de plus en plus sur les économies et le logement de nos concitoyens qui sont loin d’être tous fortunés. » On ne saurait mieux dire. Il faut ajouter à cela qu’il est d’autant plus injuste de taxer la résidence principale qu’elle ne génère absolument aucun revenu puisqu’elle a vocation simplement à loger ses habitants. Dans les grandes villes, l’existence de l’ISF vient se surajouter à la hausse de l’immobilier avec une mention toute particulière pour Paris, frappant ainsi de plein fouet les familles nombreuses. Le député parisien Pierre Lellouche a initié une pétition pour exonérer l’habitation principale de l’ISF.
Rien d’étonnant, dans ces conditions, à ce que d’aucuns choisissent l’exil fiscal.
Idiot, un calcul simple le montrera : si je dispose de 2 000 000 d’euros et que je choisis de m’expatrier, je vais dépenser l’essentiel de mon argent sur mon lieu d’attache. Cet argent va donc rapporter beaucoup en taxation indirecte (TVA). Si je dépense la moitié de cet argent, soit un million d’euro, avec une TVA variant entre 5,5 et 19,6, l’Etat bénéficiaire de cette dépense récupère de 55 000 à 200 000 euros.
Et voilà ce que la France perd, mais multiplié par autant de millions et d’expatriés chaque année, et peut-être même à une cadence plus régulière encore.
De plus, une conséquence économiquement dommageable d’un
tel impôt est qu’il revient, avec les taux actuels, à tout simplement
instaurer un taux d’intérêt négatif sur le capital : un actionnaire est
obligé de vendre pour payer l’ISF, tout du moins en l’absence d’autre revenu, il
perd sinon son capital. Pour le citoyen français un minimum fortuné,
donc éligible pour l’investissement, il faut donc admettre de ne plus
acheter d’actions, et donc, de ne plus investir. Les entreprises ne
peuvent que devenir d’autant plus tributaires des capitaux étrangers,
ces derniers n’ayant pas à souffrir de discriminations. Et les capitaux
français qui s’expatrient sont autant de capitaux qui ne génèrent plus
d’emplois... en France !
L’instauration de l’ISF a été décidée sur des bases dogmatiques. Dogmatiques parce que sur le papier et à l’écran, cela fait très Robin des bois que de prendre aux riches pour donner aux pauvres : sauf que l’argent de l’ISF n’a jamais servi à donner aux pauvres, pour la bonne raison que son recouvrement coûte presqu’aussi cher que ce qu’il rapporte. De plus, sur le fond, c’est la jalousie et l’envie qui font le fonds de commerce ce cet impôt, et non une redistribution jusqu’à un certain degré nécessaire. L’ISF s’alimente également de la mauvaise gouvernance des grands groupes financiers et/ou industriels : il est clair que les Haberer (Crédit Lyonnais, début des années 1990) et Messier (Vivendi, fin des années 1990) donnent du grain à moudre au moulin de la démagogie. Le problème de fond, finalement, ce n’est pas de taxer la grande fortune, mais plutôt de considérer comment elle est utilisée. Utopiste et philosophe, l’homme d’affaires Alain Benard répondait à Guillaume Roquette dans le 230e numéro du magazine L’Entreprise le 1er janvier 2005, qu’il faudrait « remplacer l’impôt sur la fortune par un permis de conduire la fortune ».
L’idée de redistribuer n’est pas en soi mauvaise, mais encore faut-il le faire avec intelligence.
On peut conserver l’ISF, mais à condition d’en augmenter considérablement l’assiette, tout en en réduisant non moins considérablement la taxation.
Charles de Courson, député UDF, qui plaide en ce sens, note ainsi :
« C’est toujours le bal des hypocrites à droite et à gauche. Le vrai scandale c’est que l’ISF taxe en priorité les petites et moyennes fortunes. Ce sont souvent des gens dont la résidence principale a pris de la valeur du fait de la hausse de l’immobilier. » Le député UDF précisait ainsi sur le blog de l’hebdomadaire Marianne que 50 000 nouveaux riches ont rejoint le club des contribuables de l’ISF. Or 85% des personnes assujetties à l’ISF le sont au titre de leur patrimoine immobilier.
« Mais par contre les fortunes des
dirigeants d’entreprise qui ont des parts dans leur société sont
exonérées », ajoute de son côté François Bayrou, autre député UDF. La
véritable solution, ils la donnent tous deux : une taxe universelle et
sans exonération d’un pour mille sur tous les patrimoines.
« Ainsi nous conservons le rendement de l’ISF qui doit rapporter trois milliards d’euros, soit l’équivalent d’1% du budget de l’Etat. Le tout sans modifier le comportement des agents économiques. »
Un taux
d’un pour mille avec un patrimoine de départ de 750 000 euros paraît
raisonnable, et ne fera pas fuir les petites et grandes fortunes.
Corollairement à cet allègement, il faut évidemment en finir avec les
exonérations de toutes sorte qui font que seuls les patrimoines moyens
ou les naïfs paient, tandis que les plus gros échappent à un impôt
devenu une vraie passoire, outre qu’il est injuste.
66 réactions à cet article
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Il y a autour de cet impôt des hypocrisies insupportables et surtout des choses clairement choquantes sur le principe :
- je veux bien concéder que l’on taxe une plus-value, mais l’augmentation anarchique de la valeur d’une résidence principale dans une grande ville ne peut aucunement être assimilée à une plus-value. Quand on sait que la décote dans le décompte du patrimoine n’est que de 20%, c’est tout simplement inacceptable, car c’est et j’insiste vraiment sur ce point, une authentique spoliation. La chasse aux Koulaks est ouverte, mais les possesseurs de datchas sont à l’abri, eux...
- le second point qui me hérisse, c’est le phénomène du capital avec un taux négatif : si avoir du capital contraint à un placement forcément négatif, c’est à dire à un amenuisement progressif du capital placé, c’est la mort de l’investissement en France. Il est vrai qu’une loi a été votée épargnant les actionnaires, tout récemment, mais cela ne règle pas le problème, et d’ailleurs, cette loi aurait du être assortie de conditions.
Et puis peu importe au final, moi, je ne suis pas contre la redistribution, mais qu’elle soit intelligente bon sang : avec une assiette plus large et un taux de 0.1% soit 1 pour mille, sans exonération aucune, cet impôt rapporterait exactement la même somme sans pour autant s’asseoir sur le droit. D’ailleurs, il rapporterait à mon avis plus, car un certain nombre d’individus reviendraient se domicilier fiscalement en France, du coup, ou cesseraient de trouver des échappatoires.
1 pour mille, ça veut dire 750 euros pour un patrimoine de 750 000 euros. C’est supportable.
Pour ce qui est de la jalousie, bien évidemment, c’est ce qui retient les politiques de réformer une bonne fois pour toutes cet impôt.
Le PS a clairement énoncé son intention d’aggraver la situation, puisqu’Hollande a déclaré vouloir faire sauter le bouclier fiscal. Chapeau bas, M.Hollande : les Parisiens et autres habitants des grandes villes, ce n’est tout de même pas leur faute si l’immobilier augmente : et à la cadence actuelle, les possesseurs de 3-4 pièces vont être les prochains à le payer cet impôt. Tous les bobos qui votent socialo devraient méditer cet aspect des choses, parce que cela va leur retomber sur le museau tôt ou tard...
Quant aux UMP, ils pouvaient faire une réforme, et ils ne l’ont pas faite, ce qui prouve qu’ils s’en foutent, et que, comme d’habitude, leurs cadeaux ne vont vraiment qu’aux plus gros : ceux qui ont les moyens d’investir 750 000 euros en actions, et tant pis pour les simples particuliers dont le seul souci est de se loger.
Côté cocos et trotskos, vous connaissez le refrain : on ne va pas plaindre les riches. Tiens, ça me rappelle un sketch de Le luron à propos de Miterrand et l’économie : Miterrand explique ce qu’est la planification : il y a 5% de chômeurs à Bordeaux et 15 à Strasbourg. La situation est inégale. Eh bien planifier l’économie, c’est faire en sorte qu’il y ait 15% de chômeurs aussi à Bordeaux...
Là, même raisonnement : l’égalité des droits, c’est foutre tout le monde dans des cités, à la soviétique, quoi...Et en ce sens, cela rejoint les mobiles sous-jacents et malsains que je mettais en évidence : c’est un impôt aussi basé sur l’envie et la jalousie, ou, tout du moins, l’absence de réformes autour de cet impôt part de ces « bons » sentiments « égalitaires »...
C’est pour cela que pour ma part, je ne me fie sur ce point qu’aux positions de l’UDF qui me semblent claires, applicables et raisonnables. Encore faudrait-il qu’ils arrivent au pouvoir...
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Excellent article ???
L’auteur peut revoir sa copie. Avant de réformer ou non, améliorer ou non une système, mieux vaut fixer les bases d’un sujet qu’on maîtrise. Ce n’est pas le cas de l’auteur de cet article. La moindre des choses aurait été de se renseigner d’abord correctement sur ce qu’est l’ISF.
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine (défini selon les règles de la loi) supérieur à 760 000 euros (seuil au 1er janvier 2007).
Dans l’ensemble, l’ISF reprend les mécanismes et la philosophie de l’impôt sur les grandes fortunes, institué en 1982 puis supprimé en 1987. Il assure environ 1,6 % des recettes fiscales de l’État. Soit plus près de 4,5 milliards d’euros que les 3 milliards annoncé par l’auteur.
L’ISF ne concerne que les personnes physiques qui possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi (soit en 2006 environ 400 000 foyers, en hausse de 18% en deux ans). Ce seuil était de 4 730 000 francs en 1999 et de 720 000 euros en 2003. En 2006, il a été fixé à 750 000 euros (étant précisé que depuis cette même année, il est prévu que les seuils des différentes tranches du barème sont augmentées chaque année pour tenir compte de l’érosion monétaire). Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant ce seuil est imposée, afin d’éviter des changements de situation trop tranchés. La loi à la suite d’un jugement reconnaît toutefois une déduction de 20% pour la valorisation de la résidence principale. Exemple : une personne possédant un patrimoine évalué à 768 000 euros ne sera imposée que sur les 18 000 euros dépassant le seuil des 750 000, soit .... 99 euros par an ... !!!
Les biens du foyer fiscal pris en compte (biens immobiliers, fonds de commerces, biens mobiliers, devises, etc.) excluent ceux expressément exonérés dans la liste présente dans le Code général des impôts. Biens exonérés (en 2004) :
- biens professionnels (une entreprise dont on est aussi dirigeant par exemple), sous certaines conditions ;
- objets d’antiquité, d’art ou tout simplement de collection ;
- droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle ;
- bois, forêts ou participations dans des groupements forestiers (à concurrence des trois quarts de leur valeur) ;
- biens ruraux loués à long terme et participation dans des groupements fonciers agricoles ;
- bons anonymes, y compris ceux du Trésor ;
- valeurs de capitalisation des pensions de retraites ;
- rentes reçues en réparation de dommage corporel liés à un accident ou à une maladie.Pour en savoir plus : http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune
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Cet article vivant et bien argumenté mérite d’être placé sur le site de l’assemblée Nationale au post ISF,
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Merci
N’hésitez pas à faire un copier-coller, cela ne me pose aucun problème. -
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C’est Bercy lui-même qui avait établi ce décompte en 2003 ou 2204 : l’ISF rapportait alors quelques dizaines de millions d’euros après coût de recouvrement, autrement dit, une goutte d’eau par rapport à l’IRPP et a fortiori la TVA (voir mon raisonnement à ce sujet dans mon article).
Cela dit, je ne parviens pas à trouver la référence sur la Toile. Et à la limite, peu importe, car ce n’est pas le fond du problème.
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Ben si, justement, c’est le fond du problème.
Moi non plus je n’ai rien trouvé sur internet concernant le coût du traitement de l’impôt ou le nombre de fonctionnaires à Bercy, le Trésor Public, etc ... je n’ai rien trouvé. Aucun chiffre !!! Que les français ne puissent pas avoir accès au chiffrage réel de l’ensemble des secteurs de l’économie nationale, dans le détail, est une chose très grave. Il y a rétention d’informations manifeste. La porte ouverte à tous les abus et l’impossibilité de vérifier le sérieux de la compta nationale.
Cette opacité sur la destination de nos impôts directs et indirects vaut, à elle seule, un article par jour sur AV.
Je n’ai trouvé que Le budget de fonctionnement de l’Assemblée nationale : 0,483 milliards d‘€ ... en 2003 ... !!! Très maigre et inacceptable récolte dans une soit-disante démocratie. Qu’on ne me parle pas du montant des budgets. On les reçoit chaque année en recevant la feuille d’impôt. Moi je veux le détail, au centime près de tous les budgets et de tous les coûts dûment justifiés. Marre de nourrir toute une bande de parasites mafieux. Mafieux parce que les français leur font confiance et n’exigent pas les comptes exacts. La corruption régnera tant que les français ne s’intéresseront pas au budget de l’Etat et ne demanderont aucun compte précis, accessible sur la Toile et régulièrement mis à jour.
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@ TB
Je suis pour une fois intégralement d’accord avec vous...
Le problème, c’est que si l’on doit renseigner les français sur le cout de leur administration, il va falloir aller au-delà de l’ISF.
Et si on connaissait le coût de récupération de l’IRPP, le scandale serait certainement encore plus grand. Aucune entreprise ayant les frais de fonctionnement de l’admnistration fiscale ne dépasserait la première année de fonctionnement.
C’est le côté magique de l’admnistration, elle peut avoir à son service un nombre pléthorique d’employés, avec une rentabilité dérisoire.
Ce n’est pas un hasard si ces chiffres ne sont pas accessibles au grand public : il y aurait de quoi s’arracher les cheveux.
Et je vous rejoins sur le côté mafieux de tout cela : comment avoir une « grande » démocratie qui fonctionne comme une république bananière avec caisse noire à l’Elysée et budgets secrets un peu partout !
Si on avait la comptabilité détaillée de l’état français, les augmentations d’impôts et autres CSG passeraient nettement moins bien...
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Il n’y a pas de sources bien sûr, car c’est complètement faux.
En 2003, le coût de recouvrement de l’ISF était 2.6 % de ce qu’il rapportait.
source :
Direction générale des impôts, d’après
Politique économique
De Agnès Bénassy-Quéré, Benoît Coeuré, Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry
Cyril -
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Cet article nauséaux me prette à sourir tant il est risible et finallement décalé du monde réel.
J’adore - c’est ironique- votre exemple : notre chère et tendre famille de retraités paye la somme « ô combien atroce » de 3000€ d’ISF au vu d’un patrimoine richement doté et dont on ne sait pas finallement s’il a été acquis à juste titre ou bien sur le dos d’autres (c’est un autre débat).
3000€ quand on détient un patrimoine aussi conséquent, le plus souvent octroyant de rémunérations conséquentes (cf locations) cela me paraît même PEU.
S’il fallait réformer l’ISF, ce que je pense, ce ne serait surement pas en le supprimant, mais en TAXANT les revenus issus du PATRIMOINE (actions, dividendes, immobilier, entreprise etc...) plus HAUT qu’actuellement. Parallèlement, donnant-donnant, il serait bon de lancer une campagne de rationnalisation des aides et de chasse à la perte d’argent public afin de mettre tout le monde d’accord.
Quant à épargner des personnes qui, toute leur vie, ont en générale esquivés les impôts en les faisant passer en frais réels ou en frais d’entreprises, il ne faut pas non plus déconner. Tout le monde n’a pas besoin d’avoir 5 chalets et 15 livrets bancaires pour vivre : cela ne signifie aucunement un quelconque « communisme », mais tout simplement une absolue nécessité de revoir l’IMPOT SUR LES REVENUS - tous les revenus- en faisant un impôt clair, progressif par courbe à « l’exponentielle » permettant une imposition graduelle, JUSTE, CLAIRE et touchant TOUTES les formes de revenus.
Autrement dit, si plus d’ISF, alors plus de niches fiscales, plus de « frais réels de fauxculs », plus d’abattements indexés par coef sur les enfants, plus de dose de « tetris malsain de la feuille d’imposition », moins d’agent pour traiter le merdier et faire des cadeaux, et surtout surtout, surtout moins d’hypocrisie dans ce pays de Tartuffes.
Parler d’ISF de votre façon, quand des SDF campe en bord de Seine... franchement, est-ce là VOTRE priorité de 2007 ? Si cela était le cas, bienheureux est celui qui n’a que cela à penser...
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Rage est l’exemple parfait de la vérité de cette phrase de l’article « sur le fond, c’est la jalousie et l’envie qui font le fonds de commerce ce cet impôt, et non une redistribution »
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@ Rage
Je vous trouve un peu soft ami Rage. Pourquoi ne proposez-vous pas de pendre le dernier patron (enculé !) avec les tripes du dernier indépendant (sa mère !). Et puis proposez aussi le retour du tribunal populaire pour s’assurer que tout le monde pense comme vous. Sinon, zou ! Les camps de rééducation pour toute cette racaille.
Donc si je vous suis bien, toute personne ayant plus de deux SMIC par mois est nécessairement un voleur OU un profiteur des misères du petit peuple OU...
Et un petit temestat avant de revoir votre copie, ça ne vous dirait pas ?
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@ Philippe Renève
Vous avez raison, mon intervention ci-dessus est un chouia trop énergique.
De ma part, ce n’est pas de l’intolérance, mais avouez qu’il est difficile d’entamer un dialogue avec quelqu’un d’aussi dogmatique.
Je cite Rage : « au vu d’un patrimoine richement doté et dont on ne sait pas finallement s’il a été acquis à juste titre ou bien sur le dos d’autres ».
Façon de dire que si quelqu’un a de l’argent, c’est forcément un voleur ou un salaud.
De même : « plus de »frais réels de faux-culs". Vous m’accorderez que la formule n’est pas de la dernière élégance. Je suis indépendant, je suis aux frais réels, et je voudrais apprendre à Rage que quand quelqu’un comme moi est contrôlé par l’admnistration fiscale, il a intérêt à avoir la facture du moindre stylo, et à pouvoir prouver qu’il n’a pas acheté le stylo pour son gamin. Vu que le fisc considère dès le départ les indépendants comme des voleurs et vous le fait clairement comprendre. Leur propos n’est pas de savoir si vous êtes malhonnête mais OU vous l’avez été.
Je crains malheureusement que monsieur Rage ne soit pas franchement ouvert au dialogue. Il vit dans un monde à la Walt Disney, avec les gentils pauvres, et les méchants riches (Cruella ?) qui mangent les enfants des pauvres la nuit.
Faire face à un discours aussi carré, aussi dogmatique et aussi loin des réalités, c’est fatiguant. D’ou mon ire et mon dérapage... Je ne vous donne pas tort.
Cordialement...
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Ceux qui après la 3ème génération (ce qui comprend 6 couples) ne disposent pas de 1 ou 2 M€ c’est soit qu’ils ont connu :
- un accident de la vie (handicap, maladie grave...)
- soit qu’ils sont issus de familles de minables (ivrognes, drogués, repris de justice, etc) ou de feignants qui feraient mieux de travailler plutôt que de raconter des bêtises sur Agoravox. -
C’est quoi un impôt juste ?
- L’impôt sur le revenu ? Mais au nom de quoi MON travail devrait-il engraisser des fonctionnaires ?
- La taxe d’habitation ? Mais par quelle aberration le simple fait d’habiter quelque part peut-il être taxé ?
- La taxe foncière ? Mais quelle horreur, c’est un impôt sur le patrimoine non ?
- La TVA ? Mais les impôts indirects, mon ami, c’est la porte ouverte à tous les abus, puisqu’ils sont indolores, et en plus ça affaiblit l’économie.
- La TIPP ? 80 % du prix du litre qui partent en taxes ! C’est le retour de la gabelle ! On a fait la révolution pour moins que ça !
- La taxe sur le jeu, le tabac ou l’alcool ? N’est-ce pas immoral que l’état soit le principal bénéficiaire des vices humains ? En plus, ça encourage la contrebande.
- Les amendes ? A qui ça fait plaisir de les payer ? Comme d’habitude, automobiliste, cochon de payeur... Déjà que je perds des points sur le permis, il faudrait les supprimer.
- Le timbre fiscal sur le passeport ? Alors comme ça il faut PAYER pour sortir de ce pays ??? Mais c’est le communisme ici, c’est l’URSS !
En fait, il faudrait supprimer tous les impôts.
Et voilà le travail !
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Le parasitisme social c’est d’abord au sommet de l’Etat qu’on le trouve ... parce que tu le vaux bien !
Taxons ceux qui bossent plus de 20 heures par semaine et multiplions par 2 le salaire minimum avec réajustement progressif des autres revenus jusqu’à la médiane nationale. Les hauts fonctionnaires « gagnent » jusqu’à 300 000 euros mensuels. Le problème est là. Une majorité de français qui ne travailent pas plus de 20 heures par semaines (mais rétribuéé 1000 euros net minimum par mois) cela résoudra complètement le problème du chômage, de la croissance aveugle, et permettra avec le temps libre ainsi libéré de trouver bien d’autres solutions tout en profitant de la vie avant la « retraite » (quel drôle de nom).
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Soyon sérieux : ça fait pleurer qui les contribuables soumis à l’ISF ?
Visitez ce lien, vous comprendrez vite que c’est pas la fin du monde : http://www.lexpansion.com/art/134.0.144525.0.html ! 33 000 € pour 5 000 000 € de patrimoine, est-ce si énoooorme ?
En revanche, ce lien sur la future baisse de l’impot sur le revenu http://www.inegalites.fr/spip.php?article384 rend triste : en gros, pour en profiter vraiment (et non économiser 100 malheureux euros), il faut gagner plus 12 000 € MENSUEL !!
Quand à l’exil fiscal : je l’encourage !! Ces gens qui ne sont pas prêts à être fraternels (c’est dans la devise de notre pays) n’ont qu’à s’en aller ! Puisque l’herbe est si verte dans les pays d’à côté !! Mais qu’ils ne reviennent pas plus tard se faire soigner ! Quoique d’ici là, les baisses d’impôts auront bien fini par détruire le système de santé...
Dernier lien http://www.inegalites.fr/spip.php?article346
15 000 ans de SMIC (pour CETTE année), ça pour le coup, c’est du délire !
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Il y a quand même des gens qui sont gonflés. Ils se la pètent au bureau avec la plus-value miracle qu’il sont fait sur leur merveilleuse baraque, ils poussent les jeunes à s’endetter sur 30 ans pour acheter des bouses à 5000 euros du m2 parce que « l’immo c’est une valeur sûre », résultat plus personne ne peut se loger, et ce sont les mêmes qui viennent chouiner parce qu’ils sont riches et qu’on leur demande de contribuer à réparer les dégâts sociaux dont ILS SONT RESPONSABLES !
Eh bien qu’ils partent ! Qu’ils se barrent avec leur fric. Deux millions d’euros gelés dans l’immobilier, c’est de toute façon deux millions d’euros perdus pour l’économie nationale.
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Effectivement,
Si ces « pauvres soumis à l’ISF » veulent partir, laissant leurs gamins se tapper des CPE et des logements de 50m² construits au bord d’une voie ferrée à 230 000€ (tous frais compris) (prêt de 25 ans), le tout en ramant à 1500€ net/mois quand ça se passe bien, alors oui ils peuvent partir, et loin si possible.
Cette génération se GAVE sur le dos des autres générations et particulièrement des jeunes : s’arrimer au pouvoir, conserver les acquis, préserver encore et toujours, voir à l’immédiat... On ne vous (je suis « jeune ») jamais assez ces personnes qui, fort des déchets nucléaires, de l’environnement, des loyers à 1000€ (le 40m² à Paris), du CPE et de la dette de 1300 G€ ose encore se la ramener avec leur ISF.
Vous êtes vraiment trop bon. Faut-il vous remercier ou bien vous décerner la légion d’honneur (ce que J.Chirac fait très bien à foison et dévalorisant la chose du reste) ?
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Encore un petit détail : en France, lorsque la revente de l’habitation principale occasionne une plus-value, celle-ci est DEFISCALISEE, c’est à dire que le « pauvre gars » qui a acheté sa modeste demeure à 400 kE il y a dix ans, et qui se retrouve avec 800 kE aujourd’hui, il va payer la somme colossale de 2200 euros par an d’ISF, mais dans le même temps, à la revente, il empoche 400 000 euros NET D’IMPOT !
Par comparaison, un épargnant qui investit en actions au lieu d’immobiliser son argent dans un placement improductif comme l’immobilier voit sa plus-value taxée à 27%. Et ce quelle que soit la somme gagnée.
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Il y a des clairement des réactions très contrastées à cet article. Je vais tenter une réponse groupée : je crois que sur cette question, il ne faut pas adopter une posture idéologique.
évidemment il y a des gens moins riches et d’autres plus riches : ceci justifie-t-il qu’il y ait un droit différent pour les uns et pour les autres ? Que l’on spolie un pauvre ou un riche, une spoliation demeure une spoliation.
Par ailleurs, mon article n’a nullement parlé de supprimer l’ISF, comme m’en prêtent l’intention plusieurs contributeurs, mais de le réformer afin de le rendre juste et efficace.
Actuellement, un 3/4 pièces à Paris vaut environ 450 000 euros (plus en fait pour un 4 pièces). Si l’immobilier croît comme il a crû ces 5 dernières années, un appartement de cette taille vaudra quasiment 900 000 à 1 000 000 d’euros d’ici 5 ans. Or, l’ISF commence à 732 000 euros. Même avec une décote de 20% à 900 000 euros, on paiera alors l’ISF.
Ceux qui ont acheté un 3/4 pièces dans les 5 dernières années n’ont pas prévu cette évolution. Ce ne sont pas forcément des gens très riches. En revanche, ils se sont fortement endettés.
Ils vont donc payer cet impôt. Lisez par ailleurs le Canard enchaîné d’aujourd’hui (mercredi 03 janvier 2007) et notamment les mécomptes de l’INSEE sur la démographie.
L’INSEE s’est largement plantée sur l’évolution démographique : les Français vont bientôt passer le seuil de renouvellement des générations (taux de fécondité de 2). Tant mieux pour les retraites, parce que la proportion d’actifs, par rapport au plan de Fillon sera de 1.4 et non 1.1, tout du moins, si la tendance se poursuit.
En revanche, pour l’immobilier, la crise va s’aggraver. Il n’y a pas assez de logements, et l’état a beau multiplier les mises en chantiers, cela ne sera pas suffisant.
Un certain nombre d’abrutis qui se sont opposés aux développements des villes nouvelles au début des années 80 portent sur ce point une responsabilité écrasante, de même que ceux qui établissent le schéma directeur des communications et transports en Ile de France (pas de communications de banlieue à banlieue en 30 ans).
Peu importe, passons. On trouve toujours moins riche que soi, et toujours aussi plus riche que soi. Mais il faut se méfier, on peut finir par se retrouver dans la catégorie dont on se gausse, et en outre, le principe d’empêcher un capital de générer des revenus pourrait un jour s’appliquer à une autre catégorie que les gens « riches ».
Bref, raisonnons pragmatiquement, économiquement et juridiquement, et pas idéologiquement, en resservant la vieille soupe remise au goût du jour de la Lutte des Classes...
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Nombreux sont ceux qui se réjouissent de faire « payer les riches » savent-ils vraiment de quoi ils parlent ?
Mieux connaître l’ISF
Le patrimoine de la France s’élevait en 2004 à 7000 Milliards d’€
550 milliards d’€ sont taxés au titre de l’ISF (8% du patrimoine de la France) c’est à dire que 6450 M d’€ (92%) sont exonérés.
88% des assujettis soit 292000 foyers fiscal (sur 16 millions) disposant chacun en moyenne de 1,2 million représentant 5% du patrimoine national s’acquittent de 877 millions soit 36% de la recette d’ISF.
12% des assujettis soit 47700 foyers fiscal disposants de 3% (200Mds) du patrimoine national s’acquittent de 1560 millions d’€ soit 74% de la recette d’ISF.
Source : Rapport détaillé de l’A-N 2004 chapitre B
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2568-t3.asp
FORMES LES PLUS FRÉQUENTES DE PATRIMOINE DÉTENU EN 2004 (En % des ménages) Source : Insee Répartition des ménages Livrets d’épargne Épargne-logement Valeurs mobilières Assurance vie retraite Épargne en entreprise Immobilier
A la lecture du tableau (voir le site ci-dessous) on constate que :
- 55% des habitants sont propriétaire de leur domicile,
- 46% ont un contrat d ‘assurance vie
- 25% ont des valeurs mobilières (actions)
Il y a fort à parier que ce sont les propriétaires de leur domicile qui ont des actions, de l’assurance vie, etc et qu’ils représentent près de 20 % des foyers fiscaux.
Hors 400000 foyers déposant une déclaration d’ISF c’est 2% des contribuables.
Voir les fortunes françaises sur le site :
http://www.quid.fr/2007/Fortune_Salaires_Et_Prix/Fortunes_Francaises/1
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ISF.... que voila un sujet important. Voyons, il y a bien une formation politique en France qui s’intéresse à ce douloureux problème... mais qui ça peut bien être ?
Le Peripate.
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A ma connaissance toutes les formations politiques se sont exprimées sur le sujet :
- exonération de l’actionnariat pour l’UMP
- suppression pour le FN
- modification de l’assiette, taux unique, mais suppression de toutes les exonérations pour l’UDF
- suppression du bouclier fiscal et des exonérations pour le PC, maintien en l’état ou augmentation pour le reste.
- suppression du bouclier fiscal pour le PS. Je ne me rappelle plus de leur position sur l’actionnariat. (j’irai jeter un oeil sur le site du PS plus tard).Je ne vois donc pas vraiment où vous voulez en venir.
Les autres partis se sont en général exprimés. Voir leurs sites pour plus d’infos.
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D’accord, cet impôt est idiot... Mais s’il ne devait servir qu’à fabriquer de la « paix sociale », ce serait déjà ça.
Il ne faudrait pas perdre de vue l’idéal de la révolution française, de chacun qui contribue en fonction de ses capacités.
Le Peripate.
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Le Péripate n’est pas allé voir ce site :
http://www.quid.fr/2007/Fortune_Salaires_Et_Prix/Fortunes_Francaises/1
Les « fortunes » listées ne paient pas l’ISF.
Le dernier de la liste « de Wendel » n’a que ! 2Mds d’€, bien lire deux milliars d’EURO.
88% des assujettis à l’ISF ont un patrimoine inférieur à 2 millions d’€ et nous estimons que 10% des redevables font une déclaration, laquelle doit être spontanée, 90% passeraient au travers.
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Vous avez raison, c’est en effet le patrimoine qui est taxé. Et c’est cela qui est injuste. Le problème, c’est qu’à l’heure actuelle, la France n’a plus vraiment les moyens, en raison de sa dette, d’alléger beaucoup d’impôts. La solution proposée par l’UDF a l’avantage de répartir cet impôt sans assommer les simples propriétaires de leur appartement.
Il faudrait voir, là où l’ISF a été supprimé, ce qu’il se passe au niveau des recettes fiscales globales ce que j’aimerais voir, c’est ce qu’a rapporté en plus la TVA après suppression de l’ISF, afin de déterminer si , comme je l’ai calculé, le seul jeu de cet impôt indirect a amené des revenus fiscaux en plus, grâce au rapatriement de sommes ou de foyers fiscaux installés jusqu’alors à l’étranger.
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Difficile d’évaluer l’inflation de fait, mais il est patent que le panier de l’INSEE est certainement à revoir...
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N’hésitez pas à faire un copier-coller, cela ne me pose aucun problème.Ajouter une réaction
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