J’ai reçu le texte ci-dessous suite à un « post » sur l’ISF... Assez révélateur...

Profil type des 88% de contribuables s’acquittant des 2 premières tranches de « l’impôt de solidarité sur la FORTUNE »

Il est né avant guerre d’un père cadre moyen, son grand-père était employé (tous deux ont été scolarisés dans l’enseignement public où ils ont reçu une instruction de niveau secondaire) Comme c’était courant à l’époque mère et grand-mère furent femmes au foyer. Il a survécu aux douleurs et souffrances de la 2ème guerre mondiale, son père a participé à la reconstruction du pays écroulé, ruiné par la guerre et 5 ans d’occupation.

Il est entré à l’école à 6ans dans une classe de 45 élèves en partageant un livre avec 2 camarades. Vers l’age de 18 ans il a obtenu son BEI (Brevet d’enseignement industriel) ou son diplôme d’ENP (Ecole Nationale Professionnelle) A la sortie de l’école il a reçu un fusil pour aller « maintenir l’ordre » en Afrique du Nord pendant 36 mois, moyennant quoi il perçoit aujourd’hui la retraite du combattant de 226€ par semestre soit 37,66€/mois.

Libéré des obligations militaires vers 1960 il a trouve de suite un emploi dans l’industrie, mais après 3 années de « crapahute » il a tout oublié, la remise à niveau est longue et difficile, la formation permanente inconnue, le métier s’apprend sur le tas à la cadence de 50 heures de travail par semaine

Grâce à sa bonne formation scolaire il apprend vite, obtient de la promotion, passe rapidement chef d’équipe puis cadre en qualité de conducteur de travaux.

Dans les années 60 il se marie et achète un logement avec salle de bain, lui qui n’avait pas l’eau courante dans sa prime jeunesse quel progrès pour ce premier investissement qu’il rembourse en 15 ans au CFF (crédit Foncier de France) Les premières années le remboursement est difficile, tout le salaire de sa conjointe (dactylographe) sert à rembourser le prêt, mais l’inflation est galopante, au fil du temps il rembourse en « monnaie de singe » c’est plus facile, il épargne à nouveau sur un PEL (Plan d’Epargne Logement)

En 1965 il achète sa première automobile, une 2CV d’occasion pour le prix de 2500f (presque 3 mois de salaire) elle est capable de rouler à 70 km/H avec toute la famille à bord.

Sa conjointe licenciée de l’usine textile qui l’employait se consacre à ses 2 enfants, les grands-parents sont âgés et les « crèches » pas encore inventées, bien sûr elle ne va pas s’inscrire au chômage, de ce temps là l’assistanat n’était pas entré dans les mœurs et le chômage c’était la honte.

Nous sommes en 1975, la 2 CV a été remplacée par une bonne occasion, une 404 Peugeot.

Il gagne bien sa vie car il travail beaucoup, dépense peu car il a vécu des années dans l’extrême dénuement connaissant la faim, le froid et des conditions précaires (sans eau courante, ni « gaz à tous les étages »...) donc il sait épargner.

Les 2 enfants grandissent, le logement devient trop petit ils achètent avec leurs économies et un prêt parental un terrain de 500M2 dans les champs. Après avoir vendu l’appartement et souscrit un prêt au titre du PEL il construit avec l’association des « Castors » une belle maison de 130M2 habitables comprenant un sous-sol et un premier étage dont 3 chambres un grand séjour 2 salles de bains, le summum.

Les enfants font des études un peu plus poussées que leurs parents, un service militaire de 12 mois seulement (leur grand-père fut 7 ans sous les drapeaux, leur père 36 mois)

Bref QUE-DE-LA-JOIE ! Mais la roue tourne la santé des grands-parents et préoccupante, elle nécessite beaucoup de soins médicaux, heureusement ils sont remboursés à 90% par la caisse d’assurance maladie, le reste par la mutuelle ils peuvent se faire soigner dans les meilleures conditions du moment.

L’un après l’autre les « 2 ménages de parents » s’en vont laissant à leurs enfants leurs quelques économies, l’appartement qu’ils ont acquis en banlieue après la guerre, l’un d’eux a même un chalet à la montagne, l’autre un contrat d’assurance vie promu par le gouvernement pour couvrir les déficits budgétaires récurrents.

A chaque succession le fisc se « frotte les mains » et ramasse au passage une bonne part du « gâteau » car ces gens modestes sont des travailleurs pas des spéculateurs, ils n’organisent pas leur succession, ils tombent bêtement sous le coup de la loi mise en application par le notaire.

Quoi qu’il en soit après 3 générations de travail et d’épargne notre couple se trouve avec un appartement, 1chalet, sa propre maison, un livret de caisse d’épargne, un contrat d’assurance vie Un appartement a été vendu pour payer les droits de succession et les frais comme l’ont été les autres biens et les économies des « grands-parents.

Nous voilà en l’an 2000 c’est la retraite heureuse les prix de l’immobilier sont au plus bas. L’appartement hérité est loué, il rapporte 3% après impôts et compense tout juste les charges et impôts du chalet occupé pour les vacances à tour de rôle par les parents et enfants devenus adultes.

Au fil des ans les prix de l’immobilier augmentent, notre couple n’y prête pas attention, ce n’est pas dans ses habitudes de suivre l’évolution des cours et indices, il n’a pas l’esprit capitaliste et encore moins spéculateur, son banquier lui a fait acheter quelques actions lors de privatisation comme France Telecom à 35€ l’action qui ne cote plus que 20€...

Le fisc veille (pas trop, mais pas de chance !) une demande de renseignements arrive, confiant et honnêtement le couple désormais à la retraite rempli l’imprimé :

Une maison 660000€ - 20% = 528000€

Un appartement 330000€

Un chalet 280000€

1 Livrets CNE 13000€

1 contrat d’assurance vie 80000€

1 PEA 18000€

Une automobile 12000€

Biens meubles 5% 63000€

Passif et liquidités pour mémoire TOTAL 1324000€

Calcul de l’impôt

1ère tranche 750000€ exonérée

2ème T 750000 à 1200000€ 450000x0,55=2475€

3ème T 1200000 à 2380000€ 124000x0,75= 930€

Montant de l’impôt 3405€

Ce n’est qu’une première étape, dans la foulée arrivent 9 feuilles de déclaration d’ISF afin de régulariser les neufs années antérieures avec à la clé amendes pour défaut de déclaration et intérêts de retard...