Excellent article ???

L’auteur peut revoir sa copie. Avant de réformer ou non, améliorer ou non une système, mieux vaut fixer les bases d’un sujet qu’on maîtrise. Ce n’est pas le cas de l’auteur de cet article. La moindre des choses aurait été de se renseigner d’abord correctement sur ce qu’est l’ISF.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine (défini selon les règles de la loi) supérieur à 760 000 euros (seuil au 1er janvier 2007).

Dans l’ensemble, l’ISF reprend les mécanismes et la philosophie de l’impôt sur les grandes fortunes, institué en 1982 puis supprimé en 1987. Il assure environ 1,6 % des recettes fiscales de l’État. Soit plus près de 4,5 milliards d’euros que les 3 milliards annoncé par l’auteur.

L’ISF ne concerne que les personnes physiques qui possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi (soit en 2006 environ 400 000 foyers, en hausse de 18% en deux ans). Ce seuil était de 4 730 000 francs en 1999 et de 720 000 euros en 2003. En 2006, il a été fixé à 750 000 euros (étant précisé que depuis cette même année, il est prévu que les seuils des différentes tranches du barème sont augmentées chaque année pour tenir compte de l’érosion monétaire). Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant ce seuil est imposée, afin d’éviter des changements de situation trop tranchés. La loi à la suite d’un jugement reconnaît toutefois une déduction de 20% pour la valorisation de la résidence principale. Exemple : une personne possédant un patrimoine évalué à 768 000 euros ne sera imposée que sur les 18 000 euros dépassant le seuil des 750 000, soit .... 99 euros par an ... !!!

Les biens du foyer fiscal pris en compte (biens immobiliers, fonds de commerces, biens mobiliers, devises, etc.) excluent ceux expressément exonérés dans la liste présente dans le Code général des impôts. Biens exonérés (en 2004) :
- biens professionnels (une entreprise dont on est aussi dirigeant par exemple), sous certaines conditions ;
- objets d’antiquité, d’art ou tout simplement de collection ;
- droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle ;
- bois, forêts ou participations dans des groupements forestiers (à concurrence des trois quarts de leur valeur) ;
- biens ruraux loués à long terme et participation dans des groupements fonciers agricoles ;
- bons anonymes, y compris ceux du Trésor ;
- valeurs de capitalisation des pensions de retraites ;
- rentes reçues en réparation de dommage corporel liés à un accident ou à une maladie.

Pour en savoir plus : http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune