« Contrat d’évolution », une piste pour un nouveau contrat de travail
Décidément les politiques connaissent si peu nos besoins qu’ils donnent dans l’idéologie ultra-libérale : Monsieur SARKOZY ou dans la démagogie : Madame ROYALE ; Imaginons ensemble le contrat de demain pour quoi pas un CE : « contrat d’évolution »
« Contrat d’évolution » ? ce pourrait être un CDI . Pourquoi un CDI ? : parcequ’on n’a jamais vu un bailleur vous laisser un logement en location avec un CNE et qu’un banquier vous facture des taux d’emprunt usuraires quand vous êtes en CNE ;
Ce pourrait être un CDI avec une période d’essai qui tous renouvellements compris ne saurait dépasser une année : il ne faut pas exagérer en un an vous arrivez à savoir si vous vous sentez bien dans une entreprise et l’employeur a pu apprécier votre travail.
Pendant cette période « d’essai » l’employeur comme le salarié cotiseraient aux ASSEDIC comme c’est le cas aujourd’hui mais dès que le contrat serait devenu pérenne, salarié et employeur seraient exonérés de cotisation ASSEDIC ...
C’est impossible ! mais si ...c’est possible.
Oui ... parcequ’il existerait un autre mécanisme de couverture de la perte d’emploi : imaginons que tout licenciement à partir de cette seconde année occasionnerait le versement aux ASSEDIC d’une année de salaire SAUF si l’employeur peut justifier d’avoir payé à son salarié chaque année un mois de formation dans la limite des 10 dernières années de travail .
Vous licenciez une personne au bout de 5 ans d’activité dans votre entreprise , vous ne lui avez payé aucune formation vous payez au jour du départ une année de salaire aux ASSEDIC.Vous licenciez une personne au bout de 12 ans d’activité , vous pouvez justifier, certificat d’un organismes qualifié agréé à l’appui, que vous avez investi 10 mois de formation pour ce salarié vous payez deux mois de salaire aux ASSEDIC pour les frais de prise en charge de ce salarié.
En cas de faillite de l’entreprise, l’association de garantie des salaires (AGS) se substitue à l’employeur défaillant . Cela amènera peut-être les greffes des tribunaux de commerce à plus de rigueur car il n’est pas rare qu’ils enregistrent les nouvelles entreprises de personnes qu’ils ont, dans les années antérieures, interdites de gestion à la suite de faillite frauduleuse.... Si , si , j’ai des cas concrets à vous raconter.
Coté salarié : dès la période d’essai passée le salaire net augmente du montant des cotisations ASSEDIC qui ne sont plus demandées .... Le salarié dispose alors de deux options , soit il cotise dans le privé pour s’assurer d’une prise en charge de quelques mois en cas de démission par exemple , soit il ne cotise pas et il sait qu’il ne sera pris en charge par les ASSEDIC que dans l’hypothèse où c’est l’employeur qui le licencie. Dans le premier cas l’assurance de la démission lui donne de nouvelles opportunités de conduire sa vie professionnelle, dans le second cas il bénéficie d’un surcroît de ressources.
Coté employeur : un employeur qui offrira un « emploi durable » avec un plan de formation qui maintienne l’employabilité du salarié n’aura plus de cotisations ASSEDIC patronales à verser ; La responsabilité sociale des entreprises sera reconnue et valorisée à travers ce dispositif .
Coté ASSEDIC : il y aura un volant de cotisation proportionnel au nombre de salariés au chômage et l’on organisera des « maisons de l’emploi » dignes de ce nom qui mettront en synergie tous les moyens locaux pour un retour rapide à l’emploi .... (Ce sera pour moi l’occasion de faire un nouvel article )
Sur ce, on supprime les 37 sortes de contrats actuellement en vigueur, SAUF le CDD qui convient à un certain nombre de métiers et SAUF les contrats de formation que sont les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage .
Cela nous fait plus que 4 sortes de contrats et adieu la segmentation du marché du travail ....
Reste à améliorer le CDD par un droit à formation prioritaire afin que les salariés en améliorant leurs compétences au sortir d’un CDD puissent avoir accès à un CE s’ils le souhaitent ;
Voilà, voilà ....
Je vous laisse le soin de broder sur ce canevas, de l’améliorer , de le détourner .... Et surtout de faire un barouf du tonnerre pour que tout le NET sache que si les politiques manquent d’imagination et de rationalité , nous SALARIES , nous ne manquons ni de l’un , ni de l’autre ...
Avis à Madame ROYALE , Monsieur SARKOZY et toutes les autres candidats que l’on a du mal à entendre ...
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