Jean d’Hôtaux

@ Olivier Cabanel :

" un mythomane est quelqu’un qui s’invente ce qu’il n’est pas.
or, que je sache, il est bien informaticien, et il a bien extrait 4000 noms de français, grace auxquels la France a pu agir,
on peut difficilement qualifier çà de mythomanie. « 

Malgré vos précisions sémantiques, je persiste à affirmer que Falciani est un mythomane !
Il serait vain de rappeler ici toutes les contradictions de Falciani dans ses déclarations et ses actes. Contradictions mises en évidence aussi bien par les déclarations de son ex-complice. Leur voyage au Liban où ils tentent vainement de vendre des données bancaires volées dont le produit du recel était censé payer le divorce de Falciani ... Evidemment, devant les médias de l’Hexagone, tout acquis à cette cause noble, politiquement opportune, il est de bon ton de jeter l’opprobre sur des boucs émissaires pour masquer les vraies causes (l’endettement excessifs des ménages américains, puis les dérives budgétaires des Etats) cette crise financière qui s’est transformée en crise économique.

Faciani a donc beau jeu de se présenter comme une personne vertueuse et d’expliquer qu’il combat les manquements à l’éthique de son employeur HSBC. Mais alors pourquoi cette conversion tardive ?

Les 4000 noms de Français qu’il aurait fournis au fisc de l’Hexagone certes, mais rien ne prouve à ce jour que tous soient coupables d’évasion fiscale, voire de fraude fiscale. C’est sur cette base que le fisc français tente avec peine de reconstituer ce qu’il faut bien appeler un puzzle, pour qui connaît un peu le fonctionnement des »bases de données relationnelles« .
S’imaginer que Falciani ait eu la maîtrise et la connaissance du »modèles de données« de la clientèle de HSBC, relève au mieux de l’utopie, au pire d’un scénario de roman d’espionnage !
C’est pourquoi je persiste à dire que Falciani est un mythomane !

Sur l’article de M. André Gavillet publié dans »Domaine Public« , celui-ci reflète l’opinion du parti socialiste suisse dont M. Gavillet est une des références.
L’article évoque »l’impôt anticipé« , base de calcul utilisée par M. Gavillet pour évaluer le montant des capitaux de l’épargne placés en Suisse et non déclarés aux fiscs (suisses et étrangers). La méthode d’évaluation utilisée par M. Gavillet me semble pertinente.
Qu’est-ce que »l’impôt anticipé«  ? Cet impôt est une retenue automatique de 35% prélevée par les banques sur les intérêts de l’épargne. Il est restitué par le fisc helvétique aux épargnants qui déclarent lesdits revenus.
Le fisc suisse n’ayant pas accès aux comptes bancaires, secret bancaire oblige, »l’impôt anticipé« est un moyen de technique fiscale pour inciter les contribuables à déclarer leur épargne : aussi bien les capitaux que les intérêts de ceux-ci. L’impôt anticipé étant dissuasif, les contribuables suisses ont donc intérêt à déclarer leur épargne comme le rappelle d’ailleurs André Gavillet.

Il faut rappeler ici qu’en Suisse, les capitaux sont imposés et la France n’est donc pas la seule à pratiquer l’ISF.

Ultime précision : La Suisse restitue une bonne partie des montants de »l’impôt anticipé« issus de comptes de ressortissants de l’UE placés en Suisse, aux pays dans lesquels ceux-ci sont domiciliés. Il serait donc inexact de prétendre que les capitaux français placés en Suisse échappent au fisc français ...

La fiscalité, vaste sujet dont on n’a pas fini de parler !

En conclusion, une citation de Denis de Rougemont dans sa »Lettre ouverte aux Européens« , qui vous permettra peut-être de mieux comprendre les raisons du secret bancaire ancré dans la culture suisse, secret bancaire qui choque tant l’opinion publique française :

 » Et l’Etat qui agit en son nom dispose de la vie et de la mort de ses membres, plus ou moins citoyens ou sujets, selon les régimes, mais toujours contribuables ..."

Cordialement !

@ l’auteur :

1° Vous confondez « secret bancaire » et « paradis fiscal ». La Suisse applique le secret bancaire – inscrit dans la « Loi fédérale sur les banques  (Article 47.) » mais pas dans la Constitution comme d’aucuns le prétendent souvent - mais elle n’est pas un paradis fiscal pour autant !

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? C’est un Etat qui ne dispose pas de loi fiscale ou d’une loi fiscale lacunaire, voire un Etat qui applique des taux d’imposition nuls ou extrêmement faibles !

La Suisse ne répond pas aux critères d’un « paradis fiscal », en revanche le secret bancaire y est toujours appliqué.

Ce qui a été supprimé dans les traités de double imposition négociés selon le modèle de convention fiscale de l’OCDE, c’est la suppression de la distinction faite selon le droit suisse, entre la « fraude fiscale » et la « soustraction fiscale ». La « fraude fiscale » (blanchiment d’argent, faux dans les titres, revenus d’activités délictueuses, etc.) est poursuivie pénalement en droit suisse.

La « soustraction fiscale » (l’oubli de déclarer un montant par exemple) n’encoure en revanche qu’une sanction administrative, une amende qui peut être très élevée, mais ne constitue pas un délit pénal. Cette distinction entre « fraude » et « soustraction » fiscale n’a pas été supprimée dans le droit suisse. Elle est toujours appliquée sur le plan national. Toutefois cette distinction est rendue caduque sur le plan international du fait des traités de double imposition que la Suisse a négociés avec une vingtaine de pays à ce jour, dont la France.

Il est utile de préciser également que le secret bancaire suisse n’est pas absolu. Il peut être levé dans le cadre de procédures pénales et de demandes d’entraide administrative ou judiciaire requises par des autorités étrangères. La Suisse n’a donc pas attendu que le « G20 » dresse ses fameuses « listes grises » dites des « paradis fiscaux », transmises ensuite à l’OCDE pour exécution, avant de sanctionner la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Il est donc erroné de prétendre que la Suisse abrite l’argent du crime selon un mythe récurrent et entretenu par les médias, en France notamment.

2° Vous faites de Falciani une sorte de « Robin des Bois », alors qu’il ne s’agit à l’évidence que d’un vulgaire escroc mythomane dénoncé comme tel par son ex-complice, la Libanaise Georgina Mikhael, avec laquelle il s’est rendu à Beyrouth pour tenter d’y vendre les données bancaires volées.

Ce que votre article ne dit pas, c’est que Falciani travaillait chez HSBC à Monaco avant d’être transféré à Genève, ceci au bénéfice d’un contrat d’expatrié. Par la suite Falciani a perdu ce statut d’expatrié qui lui a fait perdre une partie de son traitement. C’est donc vraisemblablement par cupidité que cet homme frustré a agi.

Si Falciani est protégé en France par la police, c’est parce qu’il représente un intérêt financier pour le fisc français. A ce jour la Suisse n’a pas encore lancé de mandat d’arrêt international contre Falciani, qui n’aurait aucune chance d’aboutir par ailleurs et pour cause : Falciani possède la nationalité française et la France n’extrade pas ses ressortissants !

En Suisse Falciani pourrait être inculpé pour violation du secret bancaire, présomption de « soustraction de données » et de « renseignements économiques ». Falciani ne se risquera donc pas à revenir en Suisse avant longtemps …

Voir aussi l’article de Sylvain Besson publié par Le Temps de ce vendredi 5 mars « Hervé Falciani contre-attaque

@ Jean-Paul Doguet :

" ... C’est une affirmation digne de Christoph Blocher, Docdory et les antieuropéens de service. J’ai sous les yeux le guide René Schwok sur le référendum de 1992. « 

Je ne roule pas du tout pour Christoph Blocher !  

Par ailleurs, puisque vous faites référence à René Schwok, j’ai sous les yeux un ouvrage publié en 2006 par les »Presses polytechniques et universitaires romandes« , collection »Le Savoir suisse« , intitulé »Suisse - Union Européenne - l’adhésion impossible ?« , signé par René Schwok. Je ne sais si c’est à cet ouvrage que vous faites référence en évoquant »ce guide«  ?

Le chapitre 11 de l’ouvrage est intitulé »Pourquoi le refus d’adhérer à l’Union européenne« et l’auteur d’énumérer plusieurs causes parmi lesquelles la démocratie directe. A la page 102, il écrit :

  »La question de la démocratie directe constitue l’un des principaux obstacles sur la voie de l’adhésion« 

René Schwok constate que, »paradoxalement, plus la Suisse se rapproche de l’UE, plus les perspectives d’adhésion semblent s’éloigner.« 

Un dernier mot pour regretter que le modèle fédéral tel qu’imaginé par Denis de Rougemont n’ait pas trouvé (encore ?) preneur au sein de l’UE. Malheureusement, l’idéal de Denis de Rougemont s’est estompé dans son propre pays, la Suisse !

Qui se souvient encore de sa »Lettre ouverte aux Européens" ?

Cordialement !

@ Frère Voiture :

« Ségolène Royal est d’ailleurs attendue à Berne pour nous présenter des excuses. »

Oui, mais c’est à genoux que nous l’attendons à Berne, la « Poitevine enflammée », et comme c’est encore l’hiver ici, les rues de Berne ont été salées ...

Pas de demi mesures !!!   

Bonjour l’auteur : « étudiant à l’Université de Neuchâtel, mais Français ... » : utile de le préciser, ceci afin que vos compatriotes ne vous confondent pas avec un Helvète ... posture très française pour éviter toute confusion ... ?  

Souffrez qu’un Suisse apporte son modeste éclairage ...

En tant qu’Helvète, j’ai voté « OUI » avec enthousiasme à l’adhésion de la Suisse à l’EEE (Espace Economique Européen) en 1992 et j’ai été extrêmement déçu du résultat de ce scrutin.

Depuis lors, la Suisse a signé de nombreux accords bilatéraux avec l’EU dans de multiples domaines. Ceux-ci ont semble-t-il été bénéfiques à l’économie suisse, puisque celle-ci réalise de meilleurs résultats que ceux de l’UE. Le taux de chômage, l’inflation, les taux d’intérêt, la TVA, y sont plus faibles qu’au sein de l’UE.

Alors qu’en penser ?

Un rappel :
Sur le plan économique, l’UE est le premier partenaire économique de la Suisse.
Pour l’UE, la Suisse est son second partenaire économique derrière les Etats-Unis, mais devant la Chine et la Russie.

Il est vrai, comme l’écrit l’auteur, que les négociations bilatérales entre la Suisse et l’UE atteignent presque les limites des possibilités et qu’on ne voit plus très bien ce qui pourrait encore être négocié, à part l’adhésion bien sûr ...

Mais cela, c’est une autre histoire !

Vu sous cet angle là, il semblerait logique d’adhérer, et pourtant le peuple - qui est souverain en Suisse et ce n’est pas un vain mot - dans son immense majorité n’est pas prêt à une telle adhésion actuellement. Tous les dirigeants politiques en sont conscients, raison pour laquelle ceux qui y sont favorables évitent le sujet de crainte de perdre des voix aux prochaines élections fédérales en 2011. La tête dans le guidon et les yeux fixés sur l’audimat, ils refusent le débat !

La raison essentielle du désamour des Suisses pour l’UE est à rechercher dans la perte annoncée de leur système de démocratie directe, lequel permet leur permet de décider in-fine, comme l’a rappelé « docdory » dans un commentaire ci-dessus.
Une autre raison de cet idéal « européen » en perte de vitesse, tient aux nombreuses attaques dont la Suisse a été l’objet au cours de 2009 et jusque ce jour de la part de l’UE et de ses ténors : France, Allemagne, etc. Attaques contre le secret bancaire, diktat du « G20 » qui a instrumentalisé l’OCDE pour faire mettre la Suisse sur la liste grise des paradis fiscaux, etc.

Ces attaques ont eu pour effet de resserrer les liens entre les Suisses, toutes cultures confondues.

Connaissant très bien la sensibilité politique de mon pays, je ne vois pas du tout les Suisses abandonner aujourd’hui leur système de démocratie directe pour se jeter dans les bras de l’UE. Autant dire abandonner la proie pour l’ombre !

Merci à l’auteur pour son article !

Cordialement !