Jowurz

Olivier Cabanel

Merci de votre réponse.

Ne soyez pas modeste vous êtes très cultivé et je ne dois pas être le seul à le constater et l’écrire, en plus vous êtes sensible et bon. C’est ce que je ressens quand je vous lis. 

Je ne connais pas Monsieur Filoche et vous me faites là un grand honneur, même si un inspecteur du travail est à mes yeux plus un juriste appliquant des lois et barêmes établis qu’un économiste et un comptable, mais tout le monde peu avoir une passion, si en plus la sienne est les retraites : alors il est l’homme de la situation.

Toutefois il ne s’agit pas de mes affirmations à propos des chiffres cités , mais des rapports de la Cour des Comptes, de la CNAV et de la Sécurité Sociale que tous peuvent consulter et qu’un inspecteur du travail ne pourra à priori que confimer, à moins de nous révéler quelque malversation dans les comptes publics. Situation qui pourrait alors devenir embarrassante pour certains à la tête de ces organismes.

Peu importe les chiffres, l’essentiel du piège construit par Sarkozy est tout à fait mensonger, vous avez raison. Cette réforme, en l’état des choses ne sert à rien et ne résout rien. Cependant elle provoque des vagues et, visiblement, ce monsieur ne souhaite pas autre chose en démantelant les institutions et l’état.

Quand il prétend dans un discours que la moyenne d’âge a augmenté de 15 ans durant les 50 dernières annees en France il ment effrontément. L’Irdes et l’Insee permettent de calculer que cette augmentation est de 9 ans et 8 mois. Quand il agite la pyramide d’ages, il est malhonnête, celle-ci ne pallie pas les 500.000 emplois supplémentaires manquant depuis janvier 2008, selon Eurostat, puisque visiblement l’Insee ne s’intéresse plus à ce secteur pour rafraîchir ses statistiques.

Quand cet excellent X Bertrand affirme que la croissance moyenne annuel du PIB sera de 2%, cela signifie que le PIB passera de 2.000 milliards à 3.622 milliards de 2010 à 2040. L’Etat n’aura donc plus besoin de soutenir les entreprises avec cette politique d’exonérations fiscales et sociales qui le ruine, il doublera sans effort ses recettes fiscales. Il aura, en puisant dans le fond solidarité vieillesse, de quoi faire largement face au cas sociaux que nous serons pour la plupart devenus.

Pour ce qui est de l’Allemagne j’ai omis de préciser que les 45 ans d’affiliation seront nécéssaires pour un départ à 65 ans à taux plein avant l’âge légal devenu 67.
Aujourd’hui, les assurés de longue date peuvent prendre leur retraite à l’âge de 63 ans à condition d’avoir cotisé 35 ans, toutefois leur retraite est amputée de 0,3 % par mois et donc de 7,2% pour 2 ans. 

Il existe, selon le type d’affiliation, trois périodes minimum  d’affiliation de 5, 15 ou 35 ans. La période de 35 ans d’affiliation que vous avez citée, existe actuellement..
 A partir de 2012, cette période minimum d’affiliation, ne permettra pas de toucher une retraite à taux plein avant l’âge légal de départ .

il existe un organisme DRV ( Deutsche Rentenversicherung Bund) qui gère les régimes de retraite il est joignable, en francais, à l’adresse suivante http://www.deutsche-rentenversicherung.de/SharedDocs/fr/Navigation/_home_node.html les renseignements sont en francais.
Vous le constatez, mon propos résulte d’une simple consultation de la toile.

Bonjour Olivier Cabanel,

Je lis avec intérêt les articles que vous publiez sur des sujets très différents et suis impressionné par l’universalité de votre savoir.

Permettez-moi, pour une fois, de vous contredire sur quelque point et vous compléter sur d’autres. J’ignore où vous avez puisé vos chiffres mais le déficit des retraites n’est pas celui que vous annoncez.

Avant de développer mes arguments voici les sources auprès desquelles vous trouverez la confirmation de ceux-ci :

Rapport 2010 des comptes de la sécurité sociale (Cour des Comptes) http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS Rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010.pdf ;
Rapport de la Caisse Nationale d’Assurance Vieilliesse : http://www.cnav.fr /pdf/assurance-re...
Projet de loi de finances 2010 (Assemblée nationale)
Projet de loi de finances 2011(Assemblée Nationale)
Rapport de synthèse du Conseil des Prélèvements Obligatoires :
http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers /Rapport_de_synthese_Entreprises_et_niches_fiscales_et_sociales2.pdf

En page 15 du rapport 2010 de la sécurité sociale vous constaterez que, en 2009, la branche vieillesse, tous régimes obligatoires de la Sécurité sociale pris en compte, affiche un déficit de 8,9 milliards pour une charge de 188,3 milliards, et que la branche vieillesse du régime général, elle, présente un déficit de 7,2 milliards.

En page 56 du rapport de la CNAV (régime général) les recettes de cette branche sont détaillées dans un tableau et les explications correspondant aux différents postes sont expliquées, une à une, sous celui-ci. L’ensemble des produits de ce régime est de 92, 704 Mds. En page 58, l’ensemble des charges est de 99,937 milliards.

Vous le savez en 1982, après la loi de finances instituant la retraite à 60 ans aucune mesure en faveur de l’assurance vieillesse n’avait été prise. Avec la création de l’allègement Aubry, dont le principe était la réduction des cotisations sociales patronales pour favoriser ou maintenir l’emploi, la Sécurité Sociale était en plein désarroi de voir à l’avenir un manque patent de recettes. L’état s’était alors engagé à compenser les effets privatifs de recettes qu’il imposait à la Sécurité Sociale (loi du 25 juillet 1994). Hélas ! Cette loi ne réglait pas l’envolée des dérogations et exonérations en tous genres qui marquèrent la poltique de soutien à l’emploi depuis 2005 pour atteindre 172 milliards en 2010.

Ceci conduisit à modifier le dispositif de compensation des pertes infligées à la Sécurité Sociale, mesure à laquelle participent aujourd’hui 9 taxes et contributions et pas seulement la CSG CRDS. Il fut décidé selon une disposition de la loi organique relative au financement de la Sécurité sociale du 2 août 2005 de laisser ce dispostif à l’appréciation du Gouvernement. 

Cette loi organique avantage l’état au détriment de la sécurité sociale. Elle permet, peu importe les effets pervers des mesures de soutien à l’emploi sur les recettes de cet organisme, de n’en compenser qu’une partie, au bon vouloir du Gouvernement, à l’occasion de l’adoption des projets de loi de finances publiques et de financement de la sécu. 

Ainsi, en 2009 l’Etat a pris en compte environ les 2/3 du manque de recettes de l’organisme social. Un préjudice estimé par la Cour des Comptes à 44 milliards. C’est-à-dire que l’Etat a compensé un peu moins de 27 milliards, lesquels sont, bien entendu. répartis sur les différentes branches de la sécurité sociale dont la Retraite pour 11,349 Milliards. Ceci n’est ni un financement ni une subvention mais une cotisation ou, plus exactement, la réparation partielle du préjudice causé sans même qu’il soit besoin de l’accord de l’organisme !

En supplément, l’Etat est, constitutionnellement, en charge de la solidarité, il a donc été créé en 1993 un fond de solidarité vieillesse, FSV, établissement public administratif, dont la mission est de prendre en charge les avantages de retraite relevant de la solidarité nationale. Une solidarité qui ne saurait être à la charge d’un seul régime de retraite et d’une seule caisse : la CNAV, même si elle est en charge de sa gestion. 

En 2009, comme l’indique le rapport annuel de la CNAV, cette « cotisation » du FSV est de 13,830 milliards tandis que la CNAV a payé 16,2 milliards aux bénéficiares de cette solidarité ( Rapport 2010 de la sécurité Sociale p.15, version PDF)
          
Le poste « transferts recus » indiqué dans les recettes, en page 56 du rapport annuel 2009, s’élève à presque 5 milliards . Ce n’est pas une compensation de l’Etat, mais comme l’indique l’explication du rédacteur de la CNAV : le total des sommes dues par les salariés agricoles, des cotisations AVPF ( assurance vieillesse des parents aux foyers) et le montant de la régularisation définitive de la compensation généralisée entre régimes de retraite, lesquels sont solidaires afin d’établir un équilibre entre les régimes excédentaires et déficitaires. Ainsi en page 58 du même rapport il apparaît sur le tableau des charges de la CNAV que celle-ci a transféré pour 5,844 milliards à d’autres régimes. Elle a donc versé de sa poche 0,9 milliards au profit d’autres caisses et, en totalité, le montant des transferts recus inscrits dans les recettes de la page 56. Vous noterez également que indépendamment de ces transferts inter-caisses, la CNAV a versé 1,5 milliard à la Caisse de Retraite des Industries Electriques et Gazières (IEG), une caisse dont les affiliés ne lui paient aucune cotisation.    

En supplément le rapport de la Cour des Comptes fait apparaître une différence de 1,23 milliard entre le total des charges présenté dans le rapport de la CNAV et celui que lui a fourni la direction de la sécurité sociale. Lequel est juste ? Le premier a été diffusé le 16 juillet 2010, le second date de septembre 2010. Il est probable que le second corrige une erreur du premier.

La réalité est que la CNAV sert à ses adhérents 91 milliards de prestations et paie 2 milliards de charges (gestion courante, techniques et financières, dont 569,3 millions d’impayés irrecupérables, etc..) L’assurance vieillesse dont vous parlez est donc bien déficitaire de 7,2 milliards et non de 39. Un déficit de 7 milliards qui, si l’Etat respectait le principe de compensation de 100% du préjudice causé aux recettes de la Sécurité Sociale, prévu par la loi de juillet 1994, n’existerait pas en 2009. Certitude d’autant plus évidente que, selon le rapport de la Cour des Comptes, le mesures dérogatoires et les exonérations fiscales et sociales ne font pour la plupart d’entre elles l’objet de la moindre évaluation et que les 44 milliards de pertes de recettes évoqués sont une estimation très modeste, inférieure à la réalité.
 
Ce n’est donc pas, comme du reste vous le laisser entendre, la durée de cotisation qu’il faut réformer. C’est la politique du soutien à l’emploi. Peu importe la pyramide des âges, quand il n’y a pas d’emploi, la prolongation du départ à la retraite ne résout rien si ce n’est à diminuer la prestation retraite de la plupart des salariés du privé qui seront bien en peine de remplir les conditions pour recevoir une pension à taux plein.

Quant à la politique d’aides à l’emploi elle coûte en 2010, 172 milliards de manque à percevoir pour l’Etat dont le déficit prévu 152 milliards améliore de 10% le triste record de l’an dernier et atteint pratiquement les 8% du PIB envisagé. C’est le constat de la pire des mauvaises gestions gouvernementales de l’histoire républicaine. 

La réforme allemande de ce que l’on peut appeler le régime général, tant il y a de régimes particuliers, démarre en 2012 et s’étale graduellement jusqu’en 2029. Elle exige 45 années de cotisations ou équivalent pour que la retraite soit payée à taux plein. Le départ à 67 ans s’appliquera aux personnes nées en 1964 en 2029.

Pour le calcul des 45 années, les années d’études effectuées après 17 ans révolus sont prises en considération, même si celles-ci n’étaient pas soumises à cotisations sociales. Exemple : un bachelier qui aurait trainé sur les bancs de l’école jusqu’à 21 ans verra 4 années inscrites comme cotisées, une personne en formation technique ou étudiante le temps où il aura été enseigné. Ainsi un diplômé d’une école à 25 ans sera gratifié de 8 années et ainsi de suite,... Il est donc très difficile de comparer les formules.  

Bonne journée
 

Bonsoir denidid,

L’ idée exprimée est ausi claire que l’excellence de votre analyse. Votre conclusion rejoint celle de nombreux Francais dont je fais partie.
Je vous remercie de cet article qui met les choses au point.

L’homme libre qui commence par je suis est-il shakespearien ou pascalien ?

L’état n’est pas un être humain c’est une organisation...

Oui mais une organisation issue d’une constitution qui l’encadre. Je vous engage à relire la définition de la république à l’article 1 de celle-ci : elle est sociale. A l’occasion parcourez la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’alinéa 12 du préambule de la constitution de 1946, enfin l’article 11 et 34 de la constitution elle-même. ils vous convaincront que la politique sociale est une des missions de l’Etat ou plus exactement du Gouvernement.

Il ne s’agit donc plus que de s’entendre sur la signification de politique sociale. S’agit dit-il de gérer les rapports de classes ou les conditions matérielles des travailleurs voire les deux ? 

La solidarité imposée est le résultat d’une règle de l’organisation, bonne ou mauvaise, de la société humaine.

L’article XIII de la Déclaration de 1789, qui fait de l’homme un citoyen, répartit la charge fiscale républicaine de chacun selon ses facultés c’est la première pierre d’un ordre social. Il n’est pas aussi simple de déclarer que l’organisation de l’Etat est neutre de toute valeur humaine.

Bonjour Olivier Bach,

Enfin une réponse claire ! 

Elle montre à l’évidence que vos affirmations sont tout à fait erronées. Vous n’avez jamais lu la moindre information sérieuse sur le sujet. Il m’aura fallu tenter d’expliquer ce que je croyais d’abord être une simple confusion et, à tout hasard, vous glisser la bévue CNAV, à priori à mon détriment, pour stimuler votre hardiesse et vous convaincre enfin de votre farce et de votre manque patent et déterminé d’objectivité.
 
Suivez donc le conseil que vous m’avez donné. Il est excellent ! Consultez sur le site de la CNAV le rapport mis à disposition par cet organisme sur ses résultats 2009 :
http://www.cnav.fr/pdf/assurance-retraite-rapport-annuel-activites-2009.pdf

Vous y lirez en page 3 les chiffres clés qui suivent :

Retraités : 12.55 millions
Cotisants : 17, 88 millions 
Attributions de retraites en en 2009 : 660.471
Nouvelles pensions de reversions : 74.277
91 milliards € de prestations versées
7,23 milliards de déficit
135,8 millions de retraites payées don 12,8 millions à l’étranger.
340.900 de bénéficiaires de l’action sociale
69,8 millions de carrières gérées

Je vous l’accorde la page 54 du même rapport, si vous arrivez jusque là, corrige le chiffre des recettes à 92,7 milliards et la page 58 indique les charges ou dépenses pour 99,93 milliards. Le déficit vous le constatez reste le mêmequ’en page 3 : 7,23 milliards pas 61 !

Vous remarquerez, en page 57, l’évolution des résultats de gestion de la caisse. Ils sont excédentaires jusqu’a fin 2004 et déficitaires depuis 2005.

C’est l’année qui marque le déchaînement des niches fiscales et sociales provoquant un manque considérable de recettes à la Sécurité sociale en général, train de mesures que la loi du 24 juillet 1994 n’avait pas prévu de compenser et que celle du 2 août 2005 a permis de refondre au profit de l’Etat dans le cadre de la loi de finances. A cela s’ajoute que 2006 voit l’arrivée des générations après guerre et de nouvelles dérogations.

Ainsi, en 2009, l’Etat n’a pris en charge que 66% que sa politique catastrophique de soutien à l’emploi a provoqué pour les finances publiques et celle de la Sécurité Sociale. 

Cette compensation de perte de recettes est comptée pour 11,3 milliards dans les produits de l’assurance vieillesse. Ce montant ne représente qu’une faible partie des 9 contributions et taxes créées dans ce but de compensation. Normal ! La branche vieillesse n’est qu’une partie de l’ensemble des cotisations sociales ( 15,05 % du salaire jusqu’au plafond de la sécu et 1,70 % sur la totalité du salaire brut, cotisations patron et salarié).
 
Quand au fonds de solidarité vieillesse, créé en 1993, il cotise pour 13,83 milliards à la retraite.
Je vous rappelle que ce fonds est financé en 2010 par 69,5% de la CSG , une grande partie des droits percus sur les boissons ainsi qu’un % de la taxe assise sur la contribution des employeurs versée aux salariés pour les prestations complémentaires de prévoyance. Il a pour objet de prendre en charge les avantages de retraite relevant de la solidarité nationale dont le règlement est effectué par la caisse d’assurance vieillesse. C’est donc une cotisation et non une subvention.

A suivre votre décompte, le montant des cotisations serait de l’ordre de 38 milliards ce qui est faux et que vous êtes incapable de démontrer puisque vous me renvoyez aux chiffres que je vous expose.

A suivre votre démonstration, la solidarité sociale, responsabilité constitutionnelle de l’Etat, devrait être à la charge entière d’un seul régime de retraite. C’est une notion très réductrice du droit républicain et une sémantique très étriquée du mot solidarité. Mais quand bien même nous accepterions votre manipulation comptable cela représente 13 milliards pas 61 !

Allez donc jouer aux religions ou au monopoly avec vos petits camarades. Vous perdez votre temps dans le journalisme amateur. Votre article mal informé est une ineptie totale.

Bon dimanche.