Jowurz

Olivier Bach,

Vous avez raison la CNAV n’est que l’une des branches de l’assurance vieillesse. Votre correction est tout à fait justfiée.

Toutefois si la CNAV est en charge des retraites du commerce, de l’Industrie et des services son action ne se cantonne pas au calcul des trimestres, ainsi que vous la réduisez, elle gère les retraites et les pensions de reversion. C’est sans doute un peu plus complexe. Vous n’êtes donc pas tout à fait aussi ignorant que je le supputais.

En revanche vos 61millions sont faux. Pour trancher cette question, une fois pour toutes, je vous propose de produire vos sources. Qui a versé quoi, quand et selon quelle loi de finances ?

A preuve du contraire, tant les chiffres sont voisins, vous semblez confondre les sommes versées par l’Etat pour sa participation au FSV et à la Cnracl et l’Ircantec, pour ses retraités sachant que tous les organismes obligatoires de retraites sont solidaires entre eux de l’équilibre global de l’assurance vieillesse générale. 
 
Afin de clore un débat où la confusion règne, puisque vous ne produirez probablement pas les sources demandées, les lecteurs jugeront, eux mêmes, du déficit de l’Assurance Vieillesse en 2009 et en 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale, cet endroit où nos élus adoptent ou rejettent les lois de finances de l’Etat et de financement de la SS :
 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2854.asp

Ils le liront : l’alinéa 1 de l’article 1 établit que pour 2009 le déficit était de 7,2 milliards pour le régime général.
L’alinéa 1 de l’article 4 établit que pour 2010 l’ensemble des régimes obligatoires le déficit est de : 10,5 milliards et l’alinéa 3 prévoit 8,6 milliards pour le régime général.

Nous sommes loin des 61 milliards couvrant selon vous, le trou « retraites ». Somme qui ne s’explique même pas par l’amortissement de la dette sociale cumulée depuis 1994. En effet cette procédure d’amortissement est du ressort de l’emprunt, via le CADES, et des mesures fiscales prévues (il y en a 9 si je ne me trompe) pour rembourser celui-ci et payer les intérêts !

Vous constaterez vous-même, si vous consultez le site indiqué, en 2010 l’ensemble des recettes des régimes obligatoires de l’assurance vieillesse est de 184 milliards pour une dépense estimée à 194,6 milliards.

 A lire le rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires, la plupart des dérogations sociales et fiscales sont fort coûteuses et ne servent à rien pour l’emploi. Elles n’en constituent pas moins en 2009, selon le rapport de la Cour des Comptes, un manque de 41 milliards de recettes pour la sécurité sociale toutes branches confondues. Un manque dont à peu près les 2/3 sont pris en charge par l’Etat.

Il faut ici rappeler que, selon la loi du 25 juillet 1994, l’Etat s’était engagé à compenser en totalité les manques de recettes générés par les exonérations et dérogations sociales et fiscales résultant de sa politique. Une disposition que la loi organique du 2 août 2005 a rendu possible de modifier, dès 2006, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale.

Cette loi laisse ainsi la possibilité d’augmenter les exonérations au détriment de l’équilibre financier de la sécurité sociale. Au bon vouloir du Gouvernement, elle confère aux assurés le soin d’éponger les pertes de recettes au profit des entreprises et, comme vous le constatez, de soulager pour 1/3, aujourd’hui, et plus ou moins demain, le budget de l’état. Ce qui, selon moi, constitue une manoeuvre de démantèlement de la sécurité sociale, les instances de celle-ci ne pouvant intervenir dans le débat parlementaire ni décider librement de leur sort, et, de leur gestion. Les ressources de la sécurité sociale sont ainsi à la merci des mauvaises décisions du Gouvernement entérinées sans broncher par des députés aux ordres du parti, quel qu’il soit, dont ils portent l’étiquette.

Et vous demandez innocemment qui va payer les retraites ? Mais le peuple des salariés et des cotisants voyons ! Il n’était donc pas nécéssaire pour répondre à votre question de sortir de votre manche 61 milliards qui n’ont jamais été réglés par l’Etat ni en 2009 ni en 2010.

Bonne soirée.
   

Olivier Bach,

Merci de voir mon commentaire à votre intervention précédente plus haut.

Il répond à votre seconde phrase au sujet des chiffres que vous prétendez ficitfs et qui émanent des projets de lois de finances 2010 et 2011 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, documents que vous ne pouvez qualifier sérieusement de fictifs. Vous comprendrez alors votre confusion, comme vous le soulignez, grave pour l’avenir des Francais.

bon après-midi

Bonjour Olivier Bach

Quand je regarde les chiffres que vous citez avec conviction dans la réponse à ce que vous considerez comme une attaque et qui est une simple mise au point, je crois comprendre la raison de notre « litige ».

Il m’apparaît dans l’intérêt de tous de faire la clarté sur ce sujet des retraites qui est d’une grande confusion. Mettons les choses à plat nous nous comprendrons mieux.

La CNAV gère tous les régimes de retraites obligatoires de France, d’Outre-mer et même des Francais de l’étranger, c’est à dire ceux des fonctionnaires et employés civils et militaires de l’Etat et des entreprises publiques, des agriculteurs, pêcheurs et travailleurs indépendants de toute profession. Selon la loi ces régimes sont solidaires et s’équilibrent entre eux pour autant qu’ils le puissent.
Ceci explique votre chiffre de 16 millions de cotisants qui correspond au régime de base salariés ceux-ci représentant 80% des 19,5 millions cotisants directs à cette caisse.

En 2011, le Projet de loi de finances déposé récemment sur le bureau de l’Assemblée en témoigne à l’alinéa 3 de l’article 4 :
en 2010 les recettes retraites de l’ensemble des régimes obligatoires de base atteignent au poste vieillesse : 184 milliards € , les dépenses 194,6 milliards€ . Le déficit prévu en 2010 pour les retraites de l’ensemble des bénéficiaires sera de 10,5 milliards €.

Le cas des employés civils et militaires de l’Etat est différent des régimes privés, car ils ne cotisent pas directement à la Caisse Vieillesse. L’Etat assure et paie le montant de leur retraite par l’intermédiaire de la CNAV à laquelle il verse les fonds nécessaires au paiement des retraités dont il fut l’employeur.

En 2010 le projet de loi de Finances de l’Etat, déposé le 30 septembre 2009, sur le bureau de l’Assemblée prévoit au poste Pensions une enveloppe de 58 milliards € pour les retraités civils et militaires de l’Etat. Ce poste est doté de 60 milliards pour 2011. En supplément l’Etat prend en charge le Fond de Solidarité Vieillesse (FSV) pour un montant d’environ 3 milliards €.. Ceci explique le versement de 61 milliards auquel vous faites allusion.

Ce versement de 61 milliards ne constitue pas le renflouement de la branche retraite tous régimes obligatoires de base confondus de l’assurance vieillesse, mais la part de l’Etat en tant qu’employeur et celle de l’Etat garant de la solidarité nationale pour subvenir au FSV.

Votre imputation de ces fonds sur les 100 milliards payés aux salariés du privé est donc erronée. En supplément quand l’Etat a développé depuis 1994, les dispositifs fiscaux dérogatoires et depuis l’allègement Aubry, limité en 2003 par l’allègement Fillon, les niches sociales afin de soutenir l’emploi, la Sécurité Sociale, et donc l’assurance viellesse, a été privée d’une partie de ses recettes. Le législateur a prévu de compenser ces pertes de recettes par des dispositifs fiscaux CSG, CRDS voire TVA sociale qui lui étaient destinés et qui, au fur et à mesure ont, eux-mêmes été réduits du fait de nouvelles exonérations et dispositions dérogatoires. Ce qui n’arrange rien bien au contraire.

Olivier Bach, je ne mets pas en cause votre bonne volonté, mais vous n’avez pas utilisé les sources qui vous auraient permis de vous y retrouvez dans ce dédale de règles sociales et fiscales. Un enchevêtrement dont il faut se demander si la fonction n’est pas d’embrouiller volontairement le citoyen. 
 
Voilà j’espère que ceci vous convaincra qu’il n’y a aucune hostilité de ma part contre vous et que ce litige nous aura servi à rendre la question du déficit de l’assurance vieillesse qui n’est pas celui que vous avez présenté.

Cordialement

 Bonne journée !   

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J’ai peut-être un début de réponse à votre question.

Ce de´but ne concerne que la part de l’allègement des charges salariales. Cette information date de 2007.

G:E : 24 % - PME 41% - ETI : 18% - Micro : 17 %.

Cordialement

Bonjour Dupont,

Il ne tient qu’à vous d’éviter la pénibilité et de ne pas lire Monsieur je sais tout. D’autant, en l’occurrence, que ce qualificatif flatteur pourrait s’adresser à vous-même. Vous en savez, sur tous les sujets, beaucoup plus. Sans vous admirer pour autant, je ne vous jalouse pas. J’attends sans impatience de lire votre prochain article pour apprendre enfin.

Bonne journée !