Philippe Vassé

Cher Magnon,

Vous avez bien compris que je ne suis pas impliqué dans la requête introduite au Tribunal Administratif de Limoges, mais que je ne fais que regarder les pièces ECRITES du dossier des habitants, que je reçois ainsi que de leur conseil.

Lq première demande a été reçue en mai 2011 et a été enregistrée sous référence, après lettre de rappel, en octobre 2011 !!!

Les pièces écrites et le site internet de la juridiction en attestent. Selon le greffe, l’absence d’enregistrement originel était une erreur. Il n’existe aucune raison de douter de ce motif sérieux dans un greffe informatisé avec enregistrement automatique des dossiers.

Que ce retard soit curieux, il l’est. Mais, rassurez-vous : depuis lors, le dossier est bien en état d’être jugé depuis le début, mais le temps passe sans qu’aucune date ne soit fixée.

Probablement, la surcharge du Tribunal compétent......

Par contre, sur le dossier originel, rassurez-vous aussi : il est suivi par un grand cabinet parisien qui le fait à titre gratuit. Et le juriste qui le suit est un éminent maître de la capitale, très apprécié pour ses engagements éthiques.

Bien cordialement,

Cher Magnon,

Les habitants requérants n’ont pas encore été convoqués par le Tribunal Administratif de Limoges, qui a eu des problèmes à enregistrer leur requête..... Des problèmes d’oubli d’enregistrement très opportuns.

L’affaire est donc encore pendante en ce moment, mais je peux vous informer que les administrations silencieuses dans ce dossier font l’objet d’une enquête menée avec énergie. Enquête qui pourrait se solder par des sanctions en Haute Vienne.

A trop se croire au-dessus des lois comme dans le Nord Pas de Calais ou à Marseille, certains risquent de se retrouver sous le coup de la loi.

Patience et longueur de temps font plus que force, ni que rage.

Bien que cordialement,

Cher Magnon,

Je ne sais pas où vous avez lu que l’article que vous commentez parlait de corruption, généralisée ou non, mais votre approche est intéressante.

Bien évidemment, dans le dossier qui m’a été remis, un recours gracieux, sans réponse a été fait, conformément au droit administratif, puis recours au Tribunal administratif a été déposé en temps et heure.

Quant aux cadres de la commune, le maire a été chercher un avocat, de Paris, Me Olivier Raymundie, qui était venu présenter ce projet de deux PFRE distinctes en dates et dans leur essence le 7 février 2011 à des habitants interloqués.

A aucun moment, le maire n’a fait mention d’une origine administrative de ses initiatives, seul l’avocat a présenté et défendu ses thèses juridiques très particulières.

Concernant les erreurs de l’administration sur cette commune, il convient de rappeler que ce n’est pas la première fois que la DDT 87 et la Préfecture de Limoges ont du retard sur le contrôle des délibérations municipales.

Ainsi, lorsque le maire a voulu faire payer une PRE communale à un seul hameau, suite à une pétition publique, il a été contraint, après intervention tardive, mais claire, de ces administrations ( 19 mois après la délibération illégale) d’annuler des titres de recette exécutoire illégaux car la PRE (article L 1331-7 du Code de la Santé Publique) ne peut être exigée des propriétaires d’immeubles existant AVANT la construction du réseau d’assainissement.

Comme quoi, parfois une seule commune peut commettre des erreurs successives et les administrations de Haute Vienne avoir du retard dans la correction des erreurs.

Mais, sachant que des enquêtes officielles sont ouvertes depuis hier à la demande d’autorités nationales, je ne doute pas que, très bientôt, ces erreurs et retards seront corrigés.

Ces enquêtes ne portent pas sur des faits possibles de corruption, mais sur les raisons des retards manifestés par ces administrations ( ou leurs courriers contraires au droit national) dans leurs tâches de contrôle de ladite commune.

Rien ne permet à personne de parler donc de corruption, comme dans le Nord avec le livre « Rose mafia », mais de solutions à apporter à de bien ennuyeux dysfonctionnements administratifs, oui.

Si jamais les enquêtes en cours découvraient d’autres motifs à ces erreurs qu’une simple surcharge de travail ou quelques incompétences involontaires, je vous en tiendrai informé via Agoravox, sans préjuger des positions des Ministères saisis et des sanctions possibles à intervenir.

Bien cordialement,

Cher Magnon,

Bien que votre question soit effectivement idiote et peu compréhensible, il est indiqué sur le site de la mairie de la commune citée que la population est d’environ 1500 habitants, lesquels sont donc tous concernés par les délibérations municipales votées et applicables, sauf annulation pour illégalité.

Qu’une délibération créant deux Participations illégales existe est donc une menace juridiique pour tous les habitants concernés, même si cela visait seulement une partie de la commune raccordée à l’égout collectif, mais PAS TOUS LES HAMEAUX effectivement raccordés depuis le 11 avril 2007.

Bref, illégalités et inégalités se sont ici accumulées,

Merci de me donner la possibilité de rendre ce point plus clair aussi.

Bien cordialement avec ma reconnaissance pour vos questions certes idiotes, mais ici fort pertinentes afin de souligner la position intenable des administrations de Haute Vienne qui ont laissé ce scandale juridique durer un an.

Très cher Easy dit aussi le petit psy d’Agoravox,

Vos connaissances en pathologie psychiatrique sont limitées, comme en droit, comme sur les grands scandales internationaux, comme.... sur tout sujet que vous abordez avec une ignorance absolue doublée d’une très comique mauvaise foi.

Comme vous avez décidé de ne pas comprendre que tous les acteurs de ce dossier, c’’est écrit dans l’article, ont été informés de sa parution et sollicités avant pour apporter des observations, je ne peux que vous inviter à contacter le maire, la mairie, la DDT 87 et la sous-préfecture de Rochechouart.

Vous aurez remarqué le courage et le sens de la communication, la volonté de répondre, de tous ces acteurs qui, ici même, pouvaient essayer de se justifier, mais ont préféré...le silence !

Si vous voulez donc les solliciter et leur rappeler la loi, citée dans l’article, article L 1331-2 du Code de Santé Publique dans ce cas, vous aiderez des citoyens, ce dont vous tirerez honneur, à faire valoir leurs droits légitimes, que toutes les autres mairies de France appliquent, sauf UNE !

Sur ma santé, je vous rassure : le Pacifique est magnifique, on s’y baigne avec plaisir, les gens à Taïwan sont adorables et les administrations y respectent les lois nationales à la lettre -il existe en effet des structures de plaintes rapides et efficaces en cas d’erreur de l’administration- et les eaux chaudes sulfureuses sont très saines.

Comme à votre ami Magnon, je confirme, ce que toute personnes peut vérifier sans difficulté, que je n’ai rien à voir, ni ma famille, ni mes chiens, chats et serpents « Pai Pou Se » avec cette affaire de PFRE.

Voilà qui vous rassurera.

Par contre, avec humour, sur les Mirage 2000, j’avoue que là, si la France est condamnée à payer 1,5 milliard d’euros parce que ses gouvernements n’ont jamais traqué leurs corrompus, mes impôts ici seront baissés.

Mais, là, je sais que je peux compter sur vous pour que ce souhait se réalise.

Bien cordialement à vous, cher petit psy si gentil et bienveillant à la loi républicaine,