Romain Baudry

Le fait que Sarkozy ait un grand-père juif (chose que j’ignorais d’ailleurs totalement jusqu’à aujourd’hui) ne peut guère altérer le vote que des illuminés en phase terminale. Ce n’est certainement pas là-dessus que va se jouer l’élection présidentielle !

Un candidat qui serait effectivement juif ferait sans doute face à des préjugés difficiles à surmonter. Mais personne ne peut se soucier sérieusement d’une vague origine juive de ce genre.

La formule de Laferrière est célèbre, mais il serait erroné de croire que la jurisprudence en la matière la reprend au pied de la lettre. La faute de service reste la norme et la faute personnelle l’exception.

Il ne s’agit pas de savoir si cette lettre est un acte « dicté strictement par les obligations de service », formulation exagérément restrictive qui permettrait de contester n’importe quel acte sauf les plus ordinaires. Il s’agit seulement de savoir si elle peut se rattacher à l’exercice de la fonction publique.

La lettre dont vous nous offrez copie met autant (sinon plus) en cause le comportement des représentants des parents d’élèves que celui du professeur. Le fait que le principal l’ait adressée au président de l’association des parents d’élèves ne paraît donc pas extraordinaire. Elle ne peut en tout cas être résumée au simple « dénigrement » du professeur en question. Elle ne contient aucun propos injurieux ni rien qui prouve manifestement la faute personnelle. Il n’y a pas non plus la preuve d’une intention purement malveillante et d’un dessein de nuire.

Qualifier cette lettre d’acte administratif ne signifie pas qu’il n’y a rien à y redire ! Cela signifie simplement que le principal ne se plaçait pas clairement en-dehors de son rôle d’agent de l’administration lorsqu’il l’a envoyée. Je n’apprendrai à personne que l’administration - qui n’est rien d’autre qu’un ensemble d’individus - commet des fautes avec une certaine régularité.

Heureusement, d’ici quelques années, la Chine aura appris à manufacturer de la liberté, de la paix et de la démocratie et nous en vendra à deux yuans le kilo. Le monde sera sauvé !

Sérieusement, si c’est pour faire des commentaires d’un anti-américanisme borné, vous devriez vous cantonner à Bellaciao.

Je suis d’accord avec Gem. Cet article mélange les problèmes. Il présente soit une méconnaissance du système juridique, soit un défaut d’objectivité.

Le jugement dont il est question porte simplement sur le fait de savoir quel tribunal est compétent. Il ne signifie aucunement que le professeur est dans son tort ni qu’il n’a pas droit à réparation. Il dit simplement que c’est le tribunal administratif qui est compétent pour juger de la chose. Si le professeur s’obstine à vouloir que l’affaire passe devant les tribunaux judiciaires, c’est son problème. Cela ne fait que retarder le moment où il pourra éventuellement obtenir réparation. Il n’est par ailleurs pas anormal qu’il soit condamné à payer les dépens d’un appel inutile.

L’auteur ne saisit visiblement pas la portée de l’arrêt du tribunal. Celui-ci s’est borné à observer qu’il n’y avait pas faute personnelle... ce qui ne signifie pas que le principal dont il est question n’a pas commis de faute ! La faute personnelle est un concept très restreint en droit administratif. Elle n’est reconnu que si les actes du fonctionnaires ne peuvent visiblement pas se rattacher à l’exercice de la fonction publique, soit qu’ils n’aient aucun rapport, soit qu’ils constituent une faute d’une gravité exceptionnelle. Les fautes plus ordinaires sont assumées par le service. Il y aurait sûrement là matière à un débat palpitant mais, pour l’heure, disons simplement que c’est comme ça et pas autrement.

Donc, les tribunaux judiciaires ont jugé que les actes du principal ne pouvaient pas constituer une faute personnelle. Cela ne signifie pas qu’ils ne constituent pas une faute de service. Le professeur dont il est question ne pourra pas obtenir que le principal le dédommage personnellement, mais il pourra obtenir des réparations de la part de l’administration. Cela fait belle lurette que les tribunaux administratifs n’ont plus aucune hésitation à condamner l’administration lorsqu’elle est en faute et leur objectivité ne saurait être contestée.

Cet article qui manie si bien l’indignation fait donc une montagne de quelque chose qui est, à vrai dire, tout à fait normal.

La question médiatique est, à mon avis, celle qui déterminera son choix (soyons objectif : Sarkozy se fiche éperdument de cumuler des fonctions incompatibles).

Comme tout le monde sait depuis des mois, voire des années, qu’il va être candidat à cette élection, la seule concrétisation de la candidature de Nicolas Sarkozy risque fort de ne pas avoir un grand effet sur l’opinion. D’où la nécessité d’y adjoindre une autre déclaration. D’abord pour susciter l’intérêt. Ensuite pour donner un coup d’envoi fort et dynamique à sa campagne électorale.

La façon la plus logique d’y parvenir est effectivement d’annoncer sa démission du gouvernement. Sarkozy a jusqu’ici fait comme s’il n’y avait aucune incompatibilité entre son thème de la rupture et sa présence au gouvernement. Mais, une fois qu’il sera officiellement en campagne (cela fait bien sûr longtemps qu’il l’est sans le dire), cela risque d’être beaucoup plus difficile. Par ailleurs, il est bien sûr impossible de le critiquer d’abandonner un gouvernement (dont il n’est pas premier ministre) si c’est pour se consacrer à l’élection présidentielle.

L’inconvénient de sa démission est bien sûr qu’il ne bénéficiera plus de la couverture médiatique que lui confère son rôle de ministre de l’intérieur. Plus d’opérations policières médiatisées, plus de voyages où il représente la France, plus de projets de loi pour réagir à tout ce qui peut troubler l’opinion publique, etc. L’élection présidentielle est encore dans quatre mois et demi, ce qui est à la fois long et court.

Il est peut-être envisageable que le président de l’UMP/candidat quasi-déclaré/ministre de tout annonce simplement qu’il démissionnera du gouvernement à la fin de l’année. Cela lui permettrait de poursuivre un peu plus longtemps le grand écart dans lequel il excelle tellement.