Tal,

Reinette s’en est chargé dans le topic du jour, je le recopie.

Historique des évènements :

Ils ont été condamnés à mort le 6 mai 2004.

En 1998, à Benghazi, Libye, des enfants libyens sont trouvés porteurs du virus du SIDA.

Le 9 février 1999, la police arrête, sans mandat, de nombreux professionnels de la santé, la majorité des détenus sera ensuite relâchée, à l’exception de 5 infirmières bulgares et d’un médecin palestinien. Les autorités les accusent d’avoir sciemment transmis le virus du SIDA à 426 des enfants à l’hôpital où ils travaillaient comme coopérants.

Février 2004 : les accusés étrangers déclarent aux délégués d’Amnesty International que des aveux leur ont été extorqués sous la torture et qu’ils s’étaient ensuite rétractés en arguant de la coercition.

6 mai 2004, le tribunal pénal de Benghazi acquitte les 9 médecins libyens, condamne un médecin bulgare à 4 ans d’emprisonnement et condamne à la peine de mort pour dissémination délibérée du virus, 5 infirmières bulgares et un médecin palestinien.

Des experts scientifiques de renom, tel le Professeur Luc Montagnier, découvreur du virus du SIDA, qui a témoigné devant le tribunal libyen, ont exclu la possibilité de contamination délibérée, compte tenu des circonstances de fait : certains enfants ont été contaminés avant même que les accusés commencent à exercer dans l’hôpital. Un grand nombre d’enfants n’ont jamais été soignés au sein des services dans lesquels les accusés ont travaillé. Les accusés sont les boucs émissaires du manque d’hygiène dans l’hôpital et du manque de produits de première nécessité, conséquences des défaillances du système hospitalier libyen.

L’association humanitaire Avocats Sans Frontières-France (A.S.F.) décide d’apporter son concours à ce dossier.

27 avril 2005. Première audience en Appel reportée au 10 mai puis 17 mai et au 24 mai 2005.

25 mai 2005. Visite à Tripoli organisée spécialement en vue du procès par Bénita Ferrero-Valdner, commissaire européen aux relations extérieures [Lire en bulgare source ©mediapool.bg >>] et le 28 mai par Georgui Parvanov, Président de la République de Bulgarie.

31 mai 2005. La Cour de Cassation reporte le jugement au 15 novembre 2005, où elle infirmera ou confirmera la condamnation à mort, exécutoire alors dans les 60 jours. (2 juin 2005 - Article dans Libération : « Boucs émissaires du sida libyen »)

30 septembre 2005. Radoslav Gaidarski, ministre bulgare de la Santé, s’est adressé à Marc Danzon, directeur du bureau régional de l’Europe de l’organisation internationale OMS (World Health Organization) d’intervenir dans les négotiations concernant le sort des infirmières bulgares. Ce dernier en a fait part à monsieur Philippe Douste-Blazy. (Source BTA).

La sentence est attendue pour le 15 novembre 2005.

15 novembre 2005, la Cour suprême de Libye a décidé de reporter au 31 janvier 2006 sa décision sur la recevabilité de l’appel des 6 infirmières et du médecin condamnés à mort.

22 décembre 2005, la Cour suprême de Libye vient d’annoncer qu’elle statuerait le jour de Noël, le dimanche 25 décembre, sur le sort des 5 infirmières bulgares et du médecin palestinien condamnés à mort.

25 décembre 2005. La cour suprême de Libye a renvoyé le procès vers la cour pénale de Benghazi. Le représentant de l’association des parents d’enfants infectés a déclaré qu’il garde confiance en la justice libyenne.

23 avril 2006. Le procès devrait recommencer à partir du 11 mai à Tripoli. D’après le ministre adjoint des affaires étrangères, monsieur Feim Tchaoushev, interwievé par Darik Radio le 22 avril 2006, les signes sont optimistes concernant la libération des infirmières bulgares vers le mois de septembre 2006.

11 mai 2006. Les nombreuses personnalités des domaines politiques, juridiques, économiques, hospitaliers, associatifs, etc... en Bulgarie, en France, aux Etats-Unis, en Libye et partout ailleurs ont exprimé le souhait d’une issue favorable et la libération des accusés la plus rapide possible.

Le procès a été reporté au 13 juin.

13 juin 2006. Le procès est reporté au 20 juin 2006. Le juge a indiqué que les séances auront lieu chaque semaine.

20 juin 2006. Le tribunal de Tripoli a accepté de joindre au dossier le témoignage de Smilyan Tachev. Le juge décidera en juillet si il accepte de procéder à une nouvelle expertise médicale. L’avocat libyen de la défense, Osman Bizanti a demandé qu’elle soit effectuée par une équipe internationale.

4 juillet 2006. Trois témoins à charge, des parents d’enfants victimes de la contamination, ont été entendus par le tribunal, livrant des témoignages très émouvants.

25 juillet 2006. La défense a été déboutée de sa demande d’une nouvelle expertise concernant la transmission du virus du sida. Maître Osman Bizanti aura le droit de presenter un resumé de la déposition des témoins lybiens. Le President de l’association des enfants malades, Idris Laga doit se rendre en Europe et notamment en France. Laga s’est adressé aux Avocats sans Frontieres, et aux Medecin sans frontieres pour leur indiquer qu’ils agissent sans connaîitre l’affaire et sans avoir accès aux documents.

8 août 2006. Le tribunal a de nouveau rejeté une demande de la défense de libérer sous caution les accusés, incarcérés depuis 1999.

29 août 2006. Le procureur a requis la peine de mort.

13 octobre 2006. Lors de sa visite à Paris M. Sergueï Stanichev, premier ministre de la république de Bulgarie s’est entretenu avec M. Jacques Chirac. Ils ont évoqué le procès des infirmières bulgares en Libye.

26 octobre 2006. M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères a confirmé que des enfants libyens malades du sida sont accueillis dans plusieurs villes européennes où ils suivent des traitements liés à leur maladie. 150 d’entre eux sont accueillis dans des hôpitaux à Paris, Strasbourg, Toulouse et Montpellier. Ce programme a une vocation essentiellement humanitaire. N

31 octobre 2006. Pendant sept longues heures la Cour a entendu les plaidoiries des avocats des infirmières bulgares.

2 novembre 2006. 114 lauréats du prix Nobel ont écrit une lettre ouverte au colonel Mouammar Kadhafi, publiée sur le magazine scientifique international « Nature ».

4 novembre 2006. Les plaidoires ont eu lieu. Le verdict sera connu le 19 décembre 2006.

6 décembre 2006. D’après une expertise publiée sur la revue scientifique britannique Nature réalisée sur l’analyse d’échantillons prélevés sur 44 enfants infectés, il a pu être déterminé que les infections avaient commencé au sein de l’hôpital bien avant l’arrivée des infirmières et du médecin en mars 1998.

15 décembre 2006. 500 000 euros supplémentaires sont alloués par la Commission européenne pour « continuer à soutenir la Libye dans son combat contre l’épidémie de sida à Benghazi ».

19 décembre 2006. Le verdict du tribunal de Libye : CONDAMNATION A MORT !! Leur défenseur maître Bisanti a annoncé qu’il fera appel dans les 30 jours. L’avocat lybien a declaré :" « On va étudier les motivations du tribunal pour comprendre si il s’agit d’une erreur ou d’une incompréhension des faits. » Sources mediapool.bg Le Nouvel Obs

Janvier 2007. Mouammar Kadhafi a nommé un nouveau ministre de la justice. D’après le journal Al Quds Al Arabi édité à Londres ce changement pourrait avoir une influence sur le sort des infirmières bulgares et du médecin palestinien.

29 janvier 2007. D’après une interview réalisée le 27 janvier le quotidien bulgare 24Tchsassa (24 heures) Mouammar Kadhafi Seif el-Islam, l’un des fils du colonel Kadhafi, aurait déclaré que les infirmières bulgares ne seraient pas condamnées à mort à condition qu’une indemnisation soit versée au profit des enfants libyens touchés par le virus du sida et leurs familles. Lire Le Nouvel Obs

16 février 2007. L’appel a été interjeté. Le dossier sera réexaminé par le Conseil suprême judiciaire qui a le dernier mot dans cette affaire : il peut décider de confirmer la condamnation à la peine capitale ou prendre une autre décision.

30 janvier 2007. Le 12 mars les infirmières bulgares sont comparues pour répondre de « calomnie à l’égard de policiers libyens » dans le cadre d’un deuxième dossier ouvert contre elles. Le jugement sera prononcé le 22 avril 2007.

Le 20 juin 2007 à Tripoli la Cour de cassation a confirmé la peine de mort pour les infirmières bulgares et le médecin palestinien (devenu bulgare récemment). Le verdict devrait être rendu le 11 juillet 2007, des tractations sont en cours.