Commentaire de La Taverne des Poètes
sur La fronde du tribunal de Saint-Brieuc contre la DADVSI
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On peut télécharger le jugement (qui fait 15 pages) ici : http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=961
Attention ! Le recel de fichiers illicites reste pénalement sanctionnable (et durement par la loi). Cet article ne fait que montrer le bras de fer entre l’Etat français et ses groupes d’intérêts d’une part et les tribunaux du 1er degré, la CNIL, et (sans doute) l’Europe d’autre part. Ce jugement fera certainement l’objet d’un appel.
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