Commentaire de zaina
sur Au-delà d'une controverse sur l'ADN, des perspectives de progrès pour le droit des étrangers
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« si l’administration ne répond pas à la demande faîte par l’étranger dans le délais imparti, ce silence vaut décision de refus. »
suite a ce poste j’aimerai savoir sur quoi tu te base pour dire que le silence vaut décision de refus ? j’ai en effet moi meme demander une transcription depuis 27mars 2007 toujours en attente re réponse.
zaina
Derniers commentaires
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23/11 13:37 - lowlight
Cher Zaina, j’ai vérifié mes propos quant à la décision implicite de refus de (...)
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23/11 12:11 - zaina
« si l’administration ne répond pas à la demande faîte par l’étranger dans le (...)
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19/10 17:32 - lowlight
Cher taverne des poètes, je suis ravi que le débat puisse prendre en compte les véritables (...)
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19/10 17:25 - libremax
Dans toute cette histoire, il est curieux de constater que personne n’a demandé (...)
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19/10 16:31 - La Taverne des Poètes
Au final, tout ce bruit n’aura été qu’un procédé pour faire du pied au FN car (...)
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19/10 16:25 - La Taverne des Poètes
Ma 2ème critique : Le système de preuve est renversé. Avant, c’était l’acte (...)
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