et oui comme d’hab ,2 poids deux mesures,
3 JUILLET. La Chambre d’appel du Tribunal acquitte Naser Orić, l’ancien commandant des forces armées musulmanes de Bosnie qui étaient basées à Srebrenica et aux alentours. Naser Orić comparaissait pour des crimes commis entre 1992 et 1995 pendant la guerre civile yougoslave.
Le 30 juin 2006, la Chambre de première instance du TPIY l’avait reconnu coupable de n’avoir pas pris des mesures « nécessaires et raisonnables » pour prévenir le meurtre et les mauvais traitements infligés à des Serbes de Bosnie détenus, entre autres, au poste de police de Srebrenica, entre le 27 décembre 1992 et le 20 mars 1993. Il avait été condamné en première instance à deux ans d’emprisonnement.
Dans son jugement, la Chambre d’appel a estimé que la Chambre de première instance n’avait pas fourni les preuves nécessaires à l’inculpation d’une personne pour ses responsabilités de commandement telles que définies dans les statuts du Tribunal.
Le Chambre d’appel a toutefois souligné qu’elle ne doutait en aucun cas que de graves crimes ont été commis à l’encontre des Serbes détenus à Srebrenica à cette époque.
Le Tribunal de Zagreb a condamné Mirko Norac pour des "crimes de guerre commis contre des civils [serbes] et des prisonniers de guerre" dans la poche de Medak, une zone rebelle tenue par les Serbes, pendant la guerre croate de 1991 à 1993. Son co-accusé, le général Rahim Ademi, a été acquitté. Le juge a estimé que ce dernier ne pouvait être tenu responsable car "son autorité était limitée" et parce qu’il avait demandé "sans succès, à deux reprises, l’intervention de la police militaire" pour empêcher des crimes de guerre.
"En tant que commandant du secteur n°1, Mirko Norac n’a pas réussi à empêcher les hommes placés sous son commandement de tuer et de torturer des civils ni à les empêcher de détruire et piller les propriétés et le bétail, pendant et après les opérations militaires".
[L’incursion croate dans la zone rebelle de la poche de Medak, tenue par les Serbes, a d’abord fait l’objet d’une enquête par le TPIY avant d’être le premier cas, et à ce jour le seul, à avoir été transféré vers un tribunal croate en 2005.]
3 AVRIL. L’ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj, accusé de "nettoyage ethnique" durant la guerre du Kosovo (1998-1999), acquitté par le TPIY. "La Chambre [...] vous estime non coupable des crimes qui vous sont reprochés (...) et ordonne que vous soyez libéré dès que possible", a déclaré le juge néerlandais Alphons Orie, présidant la chambre du Tribunal. Le procureur avait requis 25 ans de prison à son encontre.
Ramush Haradinaj, 39 ans, un ex-commandant de l’Armée de libération du Kosovo (UCK), considéré comme un héros par de nombreux Kosovars, était jugé avec deux co-accusés : le premier, Idriz Balaj, 36 ans, a également été acquitté ; le second, Lahi Brahimaj, 38 ans, qui dirigeait au Kosovo le camp de détention de Jablanica, redouté par la population serbe, a été condamné à six années de prison pour mauvais traitements et torture de prisonniers auxquels il a personnellement participé.
Les trois accusés, qui avaient plaidé non coupable, étaient accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des persécutions, meurtres, tortures et viols commis contre des civils serbes et des opposants politiques lorsqu’ils dirigeaient l’UCK en 1998 et 1999.
Le procès des trois hommes a été marqué par la peur des témoins de venir témoigner. "La peur a été une raison prépondérante pour les témoins de ne pas vouloir témoigner [...] ; la Chambre a rencontré des difficultés significatives à recevoir des témoignages", a souligné le juge Orie.
voila donc les serbes coupables automatiquement comdamnés,alors que les croates et kosovars coupables des même crimes ,ont eux été acquités
quelqu’un peut m’expliquer pourquoi,