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Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Sarkozy offre une niche fiscale à Bolloré


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La Taverne des Poètes 3 novembre 2008 11:58

Dans l’article 13 de son projet, le rapporteur (le député Bur) proposait de réformer les niches fiscales et parachutes dorés :

"L’article 13 marque une première étape dans l’assujettissement des 46 milliards d’euros de niches sociales à une contribution sociale minimale, « flat tax » dans la dénomination retenue par la mission d’information commune sur les exonérations de cotisations sociales ou « forfait social » dans celle du Gouvernement. Le développement de ces diverses modalités de rémunération justifie pleinement qu’ils participent au financement de la protection sociale. Mais le rapporteur estime qu’il faut aller plus loin, non seulement en incluant les stock-options et attributions gratuites d’actions dans l’assiette de cette nouvelle contribution, mais aussi en abordant dans un souci d’équité la question de ce qu’il est convenu d’appeler les « parachutes dorés », et ce au travers de leurs différentes composantes (indemnités de licenciement, attribution de titres et « retraites chapeaux  »)."

Il a été recalé. Les réformateurs en robe de Bur n’ont pas eu l’heur de plaire. Cela fait austère. Or, les gouvernants et leurs puissants amis veulent continuer de faire la fête sans limite !

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