Sarkozy offre une niche fiscale à Bolloré
Même en période de crise, le président n’oublie pas ses amis milliardaires. Ainsi, dans la nuit du 21 au 22 octobre, il a fait passer un amendement de son fidèle député des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre, pour faire bénéficier son ami milliardaire Bolloré d’un avantage fiscal considérable supplémentaire.
C’est un beau cadeau que vient de faire Nicolas Sarkozy à son ami, avec notre argent !
Et quelle riche idée de l’emballer sous l’étiquette du co-développement !
En votant le projet de loi de finances 2009, dans son volet recettes, les députés s’attendaient plutôt à des mesures restrictives, étant donné la crise que nous traversons et la dette publique qui s’alourdit. Eh bien non ! Au diable l’avarice, soyons généreux avec les amis qui comptent, ou qui savent compter devrait-on dire.
L’emballage est parfait et l’on ne devinerait pas, à lire l’exposé des motifs du texte, qu’il s’agit de favoritisme : "participer au développement et à la création d’emplois dans les pays en voie de développement et plus particulièrement en Afrique". L’amendement voté concerne les 255 sociétés françaises implantées en Afrique. On pourrait donc objecter qu’y voir un vice caché serait de la pure malveillance. Seulement voilà, l’amendement aura un effet rétroactif. Or, "lorsqu’on crée une niche fiscale, c’est d’habitude pour attirer les investisseurs. Là, on va défiscaliser l’ensemble des investissements réalisés depuis l’année dernière, c’est on ne peut plus étrange", fait justement remarquer le député socialiste Jérôme Cahuzac. Etrange ? Vous avez dit étrange ? Etrange en effet !
Bizarre même quand on pense que tous les députés s’attendaient plutôt à des suppressions d’avantages fiscaux. La Commission des finances de l’Assemblée nationale n’a-t-elle pas adopté, le 17 septembre, un amendement instaurant un plafonnement global des niches fiscales pour le financement du RSA ? On semblait donc s’orienter vers des remises à plat de ces privilèges. Mais voici que l’on crée une nouvelle niche fiscale !
D’un autre côté, on commence à mieux percevoir le double discours du gouvernement qui fait mine d’un côté (dans les médias) de s’attaquer aux abus et qui de l’autre (dans l’ombre de l’hémicycle quasi désert) les consolide. Ceux qui suivent le dossier de la fiscalité se souviennent du rejet par les députés, le 23 octobre, de l’amendement de Didier Migaud qui visait à corriger une "anomalie" de la loi TEPA, anomalie prétendument involontaire qui permet aux riches de cumuler les avantages des niches fiscales et du paquet fiscal. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a bien reconnu l’existence de l’anomalie, mais il a fait pression pour que soit rejeté l’amendement afin que nos riches milliardaires puissent profiter de ce cumul très favorable pendant au moins une année encore.
Ainsi vont les choses en Sarkozie : du côté de la lumière des projecteurs, on fait de fracassantes déclarations, l’on prend des poses de Robin des Bois pour dénoncer les paradis fiscaux, les parachutes dorés, les abus de toutes sortes, en criant à qui veut l’entendre que l’on va corriger sans délai ces injustices. Mais, du côté ombragé où cela se décide, on agit tout autrement. Pour rendre encore plus opaque la mesure afin qu’elle échappe à la compréhension du grand public, on la rend illisible en lui donnant la forme d’un document de quatre pages d’une "complexité technique effrayante", aux dires mêmes des députés, pourtant aguerris, qui ont eu à l’examiner.
’’Pendant la crise, les cadeaux fiscaux continuent’’, s’est écrié le Parti socialiste. Habile communicant, le président s’est empressé de reprendre la formule et de la détourner : "Pendant la crise, la maladie d’Alzheimer continue de faire des ravages." Allons, Mesdames et Messieurs de l’opposition, vous n’avez donc pas de cœur ? Ne voyez-vous pas ces pauvres personnes âgées malades... La manipulation médiatique bat son plein et les privilèges perdurent. A quand la Nuit du 4 août de l’abolition des privilèges ?
77 réactions à cet article
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Oui, tout à fait d’accord, c’est un article bienvenu et bien amené.
Votre commentaire en offre une bonne synthèse
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on a l’habitude
fais ce que je dis pas ce que je fais
il va dire qu’il aide les pauvres africains
un peu comme certains emmaus beneficiaires qui envoie 40% a l’etranger ......... (j’ai pas dit que hir*** avait un compte a ***** non non)-
Une niche pour Bolloré ?
J’ignorais que Sarkozy avait un chien et qu’il l’avait appelé Bolloré-
Oui c’est étrange, moi j’aurais juré que c’était bolloré qui tenait sarkozy en laisse...
Aprés la niche, quelqu’un sait qui va avoir la baballe ??? Au pif, je dirais fillon... -
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Soyez patient, mon prochain article traitera de la révolution...
Je me fous de ce que pense ou dit Sarkozy sur les Bretons. Sans intérêt. Sarkozy demain sera ringardisé à tout jamais. Effacé ! -
@ l’auteur : La corruption est le mal le plus pervers.
http://les7duquebec.wordpress.com/2008/10/27/un-million-pour-sarkozy/
Et saviez vous que notre ami Morice avait débarqué en Amérique ?
http://www.centpapiers.com/On-attendait-Ben-Laden-c-est,4496
PJCA -
Tu copie-colle ? Normal avec la colle huhu !
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"M. le président Pierre Méhaignerie. Aucun gouvernement ne peut faire abstraction de l’environnement international. Aux députés Yves Fréville et Adrien Zeller qui, en 1991, demandaient le plafonnement des niches fiscales, le gouvernement socialiste de l’époque avait répondu que cela serait fait dans le prochain budget. Il n’en a rien été, car aucun gouvernement ne peut s’abstenir de comparer la situation de la France à celle des autres pays. J’espère que la convergence de vues entre les États-Unis et l’Union européenne nous permettra de faire davantage mais, dans l’intervalle, nous devons agir prudemment et ne pas céder à un populisme facile. Dois-je rappeler l’absence de la Suisse et du Luxembourg à la réunion relative aux paradis fiscaux qui s’est tenue aujourd’hui à Paris ? M. Juncker est pourtant à la fois président de l’Eurogroupe et Premier ministre du Luxembourg…" (1)
M.Méhaignerie ramène ici les socialistes à leur réalité et rappelle la nécessaire convergence internationale sur les niches fiscales. Certes, il ne faut pas céder au populisme facile non plus mais de là à créer une niche fiscale par renvoi d’ascenceur à un ami puissant qui vous le rendra...Cette attitude ne peut qu’alimenter le populisme des opposants, voire le rendre légitime !
(1) Extrait du débat sur le rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157), n° 1211 tome I, Recettes et équilibre général http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1211-ti.asp-
Dans l’article 13 de son projet, le rapporteur (le député Bur) proposait de réformer les niches fiscales et parachutes dorés :
"L’article 13 marque une première étape dans l’assujettissement des 46 milliards d’euros de niches sociales à une contribution sociale minimale, « flat tax » dans la dénomination retenue par la mission d’information commune sur les exonérations de cotisations sociales ou « forfait social » dans celle du Gouvernement. Le développement de ces diverses modalités de rémunération justifie pleinement qu’ils participent au financement de la protection sociale. Mais le rapporteur estime qu’il faut aller plus loin, non seulement en incluant les stock-options et attributions gratuites d’actions dans l’assiette de cette nouvelle contribution, mais aussi en abordant dans un souci d’équité la question de ce qu’il est convenu d’appeler les « parachutes dorés », et ce au travers de leurs différentes composantes (indemnités de licenciement, attribution de titres et « retraites chapeaux »)."
Il a été recalé. Les réformateurs en robe de Bur n’ont pas eu l’heur de plaire. Cela fait austère. Or, les gouvernants et leurs puissants amis veulent continuer de faire la fête sans limite ! -
N os
I ntérêts
C achés
H abituellement (de l’ )
E tat le resteront.
F ats (et)
I ntouchables ( nous les )
S eigneurs ( du )
C apitalisme
A vons (les)
L égislateurs dans la Poche ( et à nôtre )
E coute et Bon Vouloir
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Bravo ! vous venez d’inventer l’acrostiche fiscal ou "acros-niches fiscales".
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De plus, on peut voir que ce grand monsieur a des intérêts dans le trafic des armes en Afrique :
www.arte.tv/armes-
Pourquoi se géner.
Les français : des veaux. Même une manif un samedi ne réunit pas grand monde.
Une opposition qui se déchire, et qui n’a aucun projet.
Pourvu que dure la Star Ac’, le foot, et le loto.................
Certains députés, lâches, font passer de nuit, à la Toussaint une loi, repoussant la retraite à 70 ans (juré promis, que pour les volontaires).
Vous croyez qu’il y aura une riposte ?
Thibaud voudra, Chérèque regardera ailleurs, Mailly puisque Thibaud veut, lui il ne voudra pas.
Va z’y Sarko. Ce n’est pas un boulevard que tu as, mais une autoroute !-
Je vous l’accorde, les français, une fois de plus, restent égaux à eux-mêmes, ils mettent, pour le moment la tête dans le sable, à croire que le gouvernement ne les a pas encore assez aiguillonné. Les médias essaient de contrecarrer la panique qui commence à gronder mais ils ne pourront pas jouer les optimistes encore bien longtemps. J’espère que d’ici peu , ils auront la possibilité sinon le courage de faire venir sur le dessus du panier toutes ces aberrations gouvernementales.
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Je serais plutôt de l’avis de Dzan, Appoline. Je me demande ce qu’il faudrais pour qu’il y ai, si ce n’est une reaction, au moins un frémissement qui ferait comprendre à nos chers dirigeant qu’ils ont poussés le bouchon au dela de la falaise.
Légaliser le travail des enfant dès 7 ans ?
diminuer, encore plus, les prestations sociales ?
Peut-etre lorsque nous serons à nouveau au niveau social de 1789 ? -
Passer la retraite a 70 ans n’est pas comme vous le supposez si mal que ça.
Comme aucun patron, ne peut obliger legalement un travailleur a travailler, chacun est bien libre de s’arreter.
L’age de départ a la retraite est bien toujours fixé a 60 ans, mais ce qui change dans cette proposition, c’est la POSSIBILITE de continuer a travailler en ACCUMULANT les trimestres qui sont manquent.
Actuellement si un travailleurs n’a pas ses trimestres a 60 ans il peut continuer a travailler jusqu’a 65 ans et accumuler ainsi ses trimestres. OR, les aleas de la vie font que cela parait difficile d’avoir tous ses trimestres avant 65 ans surtout pour les professions où l’entrée sur le marché du travail est tardive et où les periodes d’inactivités ont pesé sur la carriere.
En prolongeant a 70 ans la "retraite" on permet a ceux qui n’ont pas leurs trimestres a 65 ans, de continuer a les accumuler jusqu’a 70 ans.
Cette mesure est bien en accord avec l’etat de la france où les salaries sont vidés a 50 ans de leurs boites. Cela donne a ceux qui ont la chance de continuer et de completer leur carriere. -
Les français ne sont pas des veaux. Mais en l’absence d’opposition, que voulez-vous qu’ils fassent ? Vous vous voyez, vous, descendre tout seul dans la rue en gueulant ?
Les syndicats et la "gauche" sont terriblement discrédités pour avoir fait beaucoup trop de compromis. Participer à une manif, pour voir des sociaux-mous en profiter pour montrer leur bobine, ça ne mobilise plus grand monde... et les sociaux-mous en question, lorsqu’ils étaient au pouvoirs, se sont vantés de tout ce qu’ils ont fait de semblable à la politique du régime actuel, et semblait (et semble toujours) s’excuser de tout ce qu’ils ont fait qui n’allait pas dans ce sens. Qui peut les croire ?
Que l’on me comprenne bien : je ne prone pas la dictature du prolétariat, mais on peut quand même exiger de la part de gens qui se proclament de gauche un minimum de conviction pour défendre leurs idées. La victoire idéologique de la droite, c’est la capitulation de la gauche, capitulation d’autant plus stupide que les faits lui donneraient raison aujourd’hui, et ne lui donnaient pas encore tord hier. Des mous du cul, rien d’autre. Qui peut encore leur faire confiance ?
Où sont les syndicats, les journalistes, les politiques, sensés nous défendre ?
Celà crée une situation dangereuse... L’énergie potentielle s’accumule, et je ne parirait pas lourd sur la passivité des Français (contrairement au régime que nous subissons). Si ça continue, des têtes vont se balader au bout des pics. -
D’accord avec vous Dudule.
Un point supplémentaire, tous ces gens qu’on ne voit plus craignent tout simplement le chomage qui n’est plus comptabilisé en trimestre de cotisations retraite.
Quand on veut maîtiser les foules il suffit de les affamer et de les monter les uns contre les autres, ensuite ils sont abattus et acceptent tout, même le pire. -
Le chomage n’est plus indemnisé ! c’est nouveau ?...
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Les Français ne doivent pas souffrir encore assez, ils ne sont pas assez battus, semble-t-il !
Ils ne rêvent plus d’une grande grève générale universelle, de tous sans exception, type 36, 68 ou 95, qui fouttrait un peu les chocottes aux puissants, convaincus de l’invincibilité de leurs moyens et qui n’ont eu de cesse de piller les populations par le mensonge, les sophismes et la démagogie...pensez, la croissance mondiale était globalement et au mieux de 5% et les capitaux exigeaient 15% de rendement : cherchez l’erreur ?
Tous devraient relire "LE TRAITÉ SUR LA SERVITUDE" rédigé par LA BOETIE au 17e/18e, lequel stigmatise les hommes dont les échines se courbent et qui ne veulent plus demeurer des citoyens debouts - comme 1789 leur en a procuré le droit - à force de s’agenouiller ! Il dit également - en substance - que notre esclavage ne dure autant qu’on le désire et que l’avènement de sa fin dépend de notre seule volonté !
Non pas des coulags ni des Guantanamos ou des stades Chiliens, non plus des dictatures rouges ou brunes mais une révolte des démocrates qui ne se méprennent pas sur le sens profond de ce terme et se le réapproprient !
Ouvront les yeux de ceux qui roupillent encore - en 14, la guerre devait durer 3 semaines - alors que le danger général et organisé va bientôt faire ses ravages ! Que tous les Français se syndiquent - là où ils veulent - et que toute cette masse devenue puissance légale et surtout légitime s’oppose - légalement - par ce que guide les devoirs de la conscience ! Un setting ou une ville "morte" frappent fortement les opinions....
La désobéisance civile - sans violence comme Gandhi - par inertie généralisée, ferait certainement reculer ce pouvoir d’ancien régime (la restauration nationale 1940-44) en lui faisant face, avec également la force du verbe, destructeur des mythes pourris dont depuis des années ont les veut religion nouvelle : la thunes !!!-
Un révolution silencieuse comme le "silence de la mer" face à l’Occupant. Car la situation se rapproche de celle d’un pays occupé : le pays des démocrates et d’une certaine conception de la devise "liberté-égalité-fraternité", occupé par une oligarchie qui a un pied au-dehors car elle n’a plus d’affection pour la France.
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C’est vrai que la colle huhu ça s’accroche bien ! La pub avait pas tort !
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On enc... ? Non ! On "liquide" Mai 68 tout simplement ! On liquide pour toujours plus de liquide...
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on pousse le bouchon aussi loin que possible.......
les gens se revolte, on envoit l’armee
et napoleon IV arrive -
C’est cela La droite décomplexée , copinage à tout les étages . La presse n’appartient plus qu’à des grands groupes proches de ce pouvoir . La peur du chomage et du travail précaire transforme le citoyen en mouton .
Le problème est de savoir non pas de savoir si la révolte sociale aura lieu mais quelle est la goutte d’eau qui va faire déborder le vase .
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Cet amendement scandaleux, et qui plus est, retroactif, vient directement de l’Élysée :
sauf erreur, l’amendement n’était présenté que par Lefèvre, jamais élu, député parce que l’autre misérable Santini est entré au gouvernement.
Il est passé à minuit, à la veille des vacances, en catimini et à la suprise (au moins au silence gêné) de Lagaffe et de Woerth). Idem pour l’ensemble des députés de droite... qui l’ont voté quand même.
Chaque jour qui passe, on croit avoir atteind le fond de la caricature de la démocratie, mais il faut leur reconnaître cette particularité : ils en étonnent plus d’un par leurs bassesses, leurs veuleries, leurs mensonges, leurs manipulations, leurs comportements anti-démocratiques, leur suffisance, leur incompétence, leur irresponsabilité...
Comme j’en arrive à souhaiter la victoire du non-héros McCain, pour faire sombrer le bateau ivre des USA plus rapidement, je me demande s’il ne faut pas souhaiter que nos "élus" continuent sur cette lancée afin d’augmenter les chances d’un réveil brutal du Peuple...-
Le capital octroyé à Bernard Tapie était aussi une sorte de gros cadeau rétroactif.
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Pour les riches, la rétroactivité n’est appliquée que lorsqu’elle leur est favorable. Ainsi, quand une fille de milliardaire perçoit indument le RMI, la récupération de l’indû se limite à deux années, délai de prescription légal. Pas de rétroactivié au-delà même si le débiteur est hyper solvable ! Curieusement dans ce cas, on applique la même loi pour tous alors que pour les cadeaux, on n’hésite pas à déroger...
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Je dis cela parce que le cas s’est produit...
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la limite des 2a est valable pour tout le monde. c’est 5a pour les impots, hors amende, etc
ds cette affaire le plus etait que malgre la fraude manifeste, la caf et le cg ont refuse de porter plainte. ainsi que la secu (cmu), les impots (exonerations taxe habitation). france telecom (tarif reduit abonnement), edf meme chose
sans compter les autres trucs qu’elle a pu demander grace a son pere
a mon avis, c’etait fait expres. comme pour le faux chomeurs thierry f -
La taverne des poètes : "Je dis cela parce que le cas s’est produit..."
quand ? où ?
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@tartiflette
Le cas en question concerne, je suppose, L. Pinault Valencienne. L’affaire avait été révélée par France 3, il me semble.
pour foufouile aussi :
Le jugement de début 2008 l’a condamnée à 6 mois de prison avec sursis et 25000 euros d’amende, de même pour son compagnon, puisque le RMI leur était versé au titre de "couple sans ressource avec 1 enfant".
pour foufouille :
Sur les impots. Pour un oubli, un erreur.
Un impot dû normalement ne peut plus être réclamé au delà de l’année N+3, sauf si le contribuable n’a pas rempli son devoir, ce qui prolonge le délai à 6 ans. Une fois la procédure de recouvrement en cours, il y a un nouveau délai de préscription (concernant non plus le montant de l’impot, mais uniquement le paiement du montant réclamé), qui est de 4 ans à partir du dernier acte de procédure.
Ex : la Taxe d’Habitation 2008 doit vous être réclamée avant le 31 décembre 2011 (N+3). Si le fisc vous réclame la TH en 2011, il est dans les délais.
Ensuite, il y a la fraude. Là, l’Etat ne peut pas vous réclamer l’argent que vous auriez dû payer. Mais la fraude permet de remonter beaucoup plus loin dans l’étude des comptes, et de condamner pénalement le responsable de la fraude, y compris avec le paiement de fortes amendes. -
Il s’agit bien de L. Pinault Valencienne. Le cas avait été cité lors des premiers débats sur le vote du RSA.
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mlle de pinault valenciennes, fille de milliardaire,multi proprietaire qui touchait 100 000€ de revenus foncier et boursiers
a peu pres il y a 6 ou 12 mois -
@ xa
2500/ 24 = 1000 env
elle a rembourse 2a de rmi +apl
ni la caf ni le cg n’ont porte plainte
en cas de fraude et de proces. tu rembourse tout + les interet + des dommages et interet
n’importe quel pauvre irait en prison -
foufouille, vous regardez trop les séries américaines.
En cas de fraude, il n’y a pas nécessairement plainte. Une fraude est une infraction pénale. L’affaire peut être prise en charge directement par le parquet, ce qui a été le cas dans cette affaire (l’affaire est passée à la télé, donc le parquet a ouvert une enquête, sans qu’il y ait de plainte préalable).
L’amende infligée n’est pas limitative du remboursement des sommes indues. C’est totalement séparé. Il s’agit bien de 25000 euros chacun pour fraude (soit 50k en tout), avec éventuellement remboursement des sommes indues en sus, (mais il faudrait faire un tour dans le jugement pour le savoir). Il y a aussi eu peine de prison pour les deux (6 mois avec sursis). C’est la sanction classique de ce genre d’affaire : du sursis. En général, c’est moins de 6 mois. Par ailleurs, la fraude avérée porte sur moins de 30000 euros en 5 ans.
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j’ai jamais entendu parler du jugement
et si si, pour les pauvres il y a plainte. l’huissier vient et saisi tout
c’etait pas le cas de cette charogne
30000/5/12=500€ / mois
un rmi + apl pour deux est plus eleve que ca
en plus avec 100k/an, c’est vraiment des gros rapias
et certainement fait expres pour faire passer la nouvelle loi
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foufouille .......
Le jugement date de Janvier 2008. Le figaro, le parisien, liberation, pour citer 3 journaux qui en ont parlé.
Je me suis plongé un peu plus dans cette histoire.
1) ils n’ont pas touché l’apl, puisque propriétaire en titre du logement.
2) elle a remboursé dès le début de la procédure les 2 ans de prestations indues non couvertes par la prescription normale
3) le cg ne s’est effectivement pas porté partie civile, la justice s’est saisie d’elle même.
4) la condamnation à 2x25000 euros ne porte pas sur le remboursement des sommes indues, mais bien sur la fraude. C’est une amende (ca va dans les caisses de l’Etat, pas du conseil général)
Ensuite, en cherchant un peu dans les textes, on trouve des trucs intéressants. Comme le fait que le jugement implique que la prescription est portée à 30 ans (fraude, pas de texte autre que l’art 2262 CC), donc qu’elle devra normalement rembourser le reste si l’appel confirme la fraude.
Pour la plainte, vous mélangez deux choses : la partie pénale (qui peut valoir prison) et la partie civile (qui ne peut valoir prison, mais peut aboutir à une saisie). Si vous parlez huissier, vous parlez civil, ce qui exclut la prison.
La plainte pour fraude n’est pas nécessaire puisque l’affaire est relatée initialement dans la presse. Donc le Parquet peut se saisir tout seul du problème, sans qu’il y ait plainte.
Pour la partie civile. La "plainte" n’a lieu que si le débiteur ne rembourse pas sur demande et après commandement de payer. En l’occurence, elle a remboursé les sommes non prescrite immédiatement, ce qui de fait a rendu inutile le recours en remboursement (donc pas d’huissier pour saisir ses comptes).
Vous parlez d’un huissier qui vient saisir un pauvre. Dans ce cas, cela signifie que ce pauvre a déjà reçu préalablement une lettre recommandée lui intimant de payer, une mise en demeure plus formelle, un commandement de payer livré par huissier. Et que durant tout ce temps, il ne s’est pas manifesté pour dire, tout simplement, je n’ai pas les moyens, je demande un étalement de ma dette, une remise gracieuse, ou toute solution qui permettra d’éviter le passage par la case saisie. Au tribunal, ca ne pardonne pas.
C’est pour ça qu’il ne faut pas "faire le mort" lorsqu’on recoit un reco sur ces sujets. Si ca va en justice, les courriers, tentatives de conciliation, demande d’étalements, paiements partiels, tous ces points permettent de soulever la bonne volonté du pauvre débiteur, qui veut bien rembourser sa dette, mais qui n’a pas les moyens de faire plus. Le juge en tient compte. En l’absence de ces éléments, par défaut c’est manque de bonne volonté, donc saisie.
C’est sûr qu’un "riche" n’a pas ce problème là. Il fait trainer, mais quand on arrive au commandement, soit il est sur de son droit et attend le passage en justice, soit il a un gros doute et il paye sa dette. Point final.
Dans tous les cas, la saisie n’a rien, mais alors rien à voir avec la partie pénale du problème. -
" Pour rendre encore plus opaque la mesure afin qu’elle échappe à la compréhension du grand public, on la rend illisible en lui donnant la forme d’un document de quatre pages d’une "complexité technique effrayante", aux dires mêmes des députés, pourtant aguerris, qui ont eu à l’examiner. " magnifique !
Plus le texte est opaque, et plus il est rejetté du grand public. C’est l"effet " contitution européenne " imprimée à cent dix millions d’euros, par VGE. C’est un principe commun que tous les plombiers et mécaniciens utilisent pour vous changer le moteur pour une moindre panne . Vazy queu ch’ t’embrouille !
Ceci dit, si les députés faisaient leur travail, ils pourraient rappeller comment Bolloré a fait fortune en vendant le papier à cigarette format " joint " , promotionné par un " tube " des années 80 prônant la drogue libre et la consommation des champignons hallucinogènes...Comment ces gros industriels sont en fait des " Al Capone " s’engraissant sur une " prohibition savemment entretenue "...où comment acheter un disque dans le commerce légal est un acte politiquement dangereux...Comment la radio-diffusion française est truffée de propagande...Où comment les jeunes futurs gagnants des star’ac deviendront des organes de pubs...
" Nous donnons notre argent aux banques pour qu’ils nous le prètent..." Christophe Alévèque.-
Il me semble juste de signaler que le "canard enchaîné" a été le premier à mettre cet amendement en lumière.
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quelqu’un avait fait un article sur "ago" concernant la possibilité de l’instauration d’une loi martiale aux USA !
que croyez vous que fera le stroumpf megalo en cas de manifestations violentes en France ?-
Il me semblait que l’on ne pouvait pas faire de rétroactif sur les lois.
CF la loi sur les déductions d’intérêts d’emprunts relatifs au secteur immobilier.
Enfin c’est ce qu’avait expliquer le conseil constitutionnel pour justifier sa décision.-
Ah bon ? Si c’est le cas, c’est bien dommage, car la sécurité juridique fait partie des conditions de la liberté. Il est vrai que cette liberté est un peu le cadet de vos soucis, Leon.
Pourtant, c’est un principe qui a été affirmé dans la nuit du 4 août 1789. Aurions nous régressé à ce point là ? Il faut que je me renseigne. -
Je préfère. Mais seulement en matière pénale ? D’ailleurs, qu’est-ce qui différencie une loi pénale de, par exemple une loi concernant, les eaux et forêts, la fiscalité. Tenez, la fiscalité : vous dites qu’un nouvel impôt pourrait être recouvré pour une période antérieure à la promulgation du texte ? Je suis surpris, ce n’est pas ce que je croyais.
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En matière pénale, la loi est toujours rétroactive si elle est favorable à l’accusé. L’exemple le plus frappant : la peine de mort. Les coupables non encore exécutés ont vu leur peine commuée. Une loi qui annule la qualité de crime pour un crime donné, les procédures en cours cessent de fait.
La loi pénale peut aussi être rétroactive lorsqu’elle est défavorable à l’accusé, dans des cas exceptionnels ou "de force majeure". On a inventé le "crime contre l’humanité" après les faits qui ont été pour la première fois jugé au titre de ce nouveau crime.
En matière civile, la loi n’est pas rétroactive. Elle s’applique à partir du moment de sa promulgation (et pas de la date à laquelle on a promis de faire cette loi). C’est sur cela que la Tepa s’est cassée les dents. Alors je ne vois pas trop comment ce texte peut être rétroactif.
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Effectivement.
En fait, c’est un peu sioux. L’art 2CC exprime de fait la position du législateur initial (l’article 2 est presque antique) : "La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif." Donc une loi rétroactive est en infraction avec l’article 2. Normalement, seules les loi interprétatives ou de validation peuvent être rétroactives, puisqu’elles explicitent le droit, plutôt qu’elles ne le créent.
Mais comme l’article 2 n’est pas de force supérieure ... rien n’empeche techniquement le législateur de s’asseoir dessus.
En fait, une loi civile ne pourra en aucun cas être rétroactive si elle modifie des jugements ou des procédures en cours (cf CEDH). Ce n’est manifestement pas le cas de cet amendement, dont je n’ai toujours pas lu le texte, donc dont je ne sais pas du tout si effectivement il est censé être rétroactif ou non.
La rétroactivité de la loi TEPA a en effet été retoqué, non pas sur la base rétroactive uniquement, mais sur la base rétroactive ET inégalitaire (justifier par le besoin de donner du pouvoir d’achat, ce qui concerne tout le monde, mais en se limitant à ceux qui ont acheté). Logiquement, la même remarque peut êter faite sur l’amendement en question.
Reste un cas. L’amendement n’est pas rétroactif, mais porte sur les investissements en cours, et pas uniquement les nouveaux investissements. Dans ce cas, il n’est pas rétroactif, puisqu’il ne permet pas de rembourser les dépenses des années précédentes, mais il englobe tout de même des investissements fait antérieurement à la loi.
Cette voie favorise Bolloré puiqu’il a de nombreux investissements qui entreraient dans le dispositif, sans êter rétroactive du tout (donc sans avoir le défaut reproché à TEPA).
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Comment faire pour sortir du capitalisme débridé sans pour autant rentrer dans le communisme ?
Il y a plein de pistes :
- Nouvelle définition d’ entreprise publique : Une entreprise publique est une entreprise soumise aux même lois du marché qu’une entreprise privée, mais dont les actionnaires sont les citoyens du pays, à parts égales.
Au lieu de privatiser la poste (par exemple), on la transforme en une entreprise privée comme toutes les autres, soumise à la concurrence, mais on considère chaque citoyen français comme actionnaire de cette entreprise à part égales, les bénéfices sont redistribués équitablement à chaque français en fin d’année. Il y a peu de chances qu’une telle entreprise soit coulée par la concurrence, car chaque citoyen sachant qu’un petit morceau de cette entreprise lui appartient, n’aura pas envie de s’adresser aux concurrents. En plus ça responsabiliserait les gens ; si on "privatise" la sncf de cette façon, moins de personnes auront tendance à jeter des détritus sur les voies, ou à dégrader le matériel ; en tous cas, quand ça se produirait, les témoins auraient plus tendances à prendre à parti le voyou, plutôt que de se dire "bof, je paye des impôts pour ça..."
- Exonération totale ou presque de charges sociales pour toute entreprise dont les salariés sont actionnaires à 100% ; avec évidemment des conditions sur la répartition des parts : il ne faudrait pas que les dirigeants possèdent 80% de la boite pendant que les employés au bas de l’échelle se partagent les miettes. Et que les chantres du libéralisme ne viennent pas dire que c’est injuste pour les autres entreprises : pour moi, on ne peut pas comparer une boite aux mains de financiers véreux qui veulent juste accumuler du fric, et une autre qui veut juste faire son boulot et faire vivre décemment ses employés. Objectifs différents, alors traitement différent. Le manque à gagner pour l’état en charges sociales serait compensé par l’impôt sur le revenu, et pourquoi pas la création de nouvelles entreprises avec les dividendes. Bref, c’est le principe des SCOP poussé à l’extrème.
- Plus généralement, considérer un pays comme une entreprise dont les citoyens sont actionnaires à part égale ; ceci responsabiliserait fortement la population, car chacun se sentirait concerné, et on gagnerait donc en efficacité. Voilà comment "implémenter" les bons côtés du <mettre ici le nom d’une idéologie qui a été dévoyée, et qui est aujourd’hui un gros mot> dans un monde libéral.
Pour que ça fonctionne, il faut évidemment que la concurrence fonctionne aussi, il ne faudrait pas qu’une entreprise publique inefficace soit maintenu en vie face à la concurrence par des lois qui la favoriseraient trop. Le principe-clé c’est qu’entre deux entreprises qui fournissent à peu près le même service, si l’une des deux est publique, ils choisiront cette dernière car les bénéfices finaux leur reviendraient, mais si une entreprise privée propose mieux et/ou moins cher, elle doit pouvoir faire son beurre, et à l’entreprise publique de redresser le tir et rattraper son retard.
Enfin bon, on peut toujours rêver..... -
Très bonne idée, surtout si on peut vendre vite sa part, avant que ça coule.
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@ anatica
Intéressant... En tout cas pus original et plus réfléchis que les emplâtres que nous pondent ces politiques depuis si lontemps.
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Je trouve au contraire ce que dit anatica extrêmement dangerux. La partie cocernant les entreprises transformés en coopératives est intéressante, mais pour le reste, je suis très très méfiant.
Pour faire vite, la profonde réforme des entreprises publiques que vous proposez, n’est in fine rien d’autre qu’une réinterprétation de leur statut actuelle, puisque leurs bénéfices sont intégralement redistribués au citoyen-contribuable dans les deux cas. Il est curieux que vous ne vous en soyez jamais apercu.
Et l’état, la République, N’EST PAS UNE ENTREPRISE ! C’est une abhération historique, sociale, culturelle, d’aborder le sujet sous cet angle, et c’est un gros paquet de grain à moudre pour les libéraux qui ne demandent que ça : tout voir sous l’angle individualiste de l’entrepreneriat : vous, votre famille, la société, votre club de philatélie, tout. Parce que le néolibéralisme est une pensée totalitaire. -
Promesse d’un crédit d’impôts dans les 5 premières années suivant l’acaht d’un bien immobilier, oui oui ce sera rétroactif.
Une fois élu, ce n’est plus possible en fait la constitution empêche uen loie d’être rétroactive en France.
Donc pour faire économiser quelques centaines d’euros à la classe moyenne c’est pas possible, mais pour faire gagner des millions à quelques privilégiés là on trouve une solution.
Elle est belle la France !-
Pourtant depuis des semaines, on entend parler de la volonté du gouvernement de limiter les niches fiscales. Christine Lagarde est intarissable sur le sujet .. dans les journaux ...
C’est la politique actuelle : des paroles le jour ou dans les journaux, des actions inverses la nuit ou entre amis (comme au sujet des bonus), en catimini.
http://www.impots-utiles.com/nouvelle-niche-fiscale-speciale-bollore.php-
Difficile de croire qu’on est en France hein ?
Mais ça s’appelle de la politique, dire une chose, en penser une autre, et faire encore autre chose, et surtout, ne penser qu’a soi, c’est à dire à sa carrière.
D’un autre coté, si certains ont envie d’entendre ce genre de discours parce que ça doit les rassurer, et si en plus, il se trouve des cons pour les croire, ils auraient tort de s’en priver.
J’avoue être blasé par l’incurie des politiques, on nous barratine avec des grand mots tels que liberté, démocratie, etc, etc. Mais quand on y regarde bien, peu de choses ont changées dans le fond. Pour arriver en haut, il faut éliminer pas mal de requins, donc être requin. Un homme politique est en général adepte du grand écart, car il est contraint à faire des compromis, un homme intègre n’arrivera pas au pouvoir, il sera bouffé bien avant.
Et Sarko a fait très fort, il a annihilé l’extrême droite, pulvérisé le PS, et leur à refilé Besancenot. Ce qui fait que même avec un BIlan désastreux, déjà il limitera la casse par une propagande éhontée, mais en plus, s’étant assuré qu’il n’y a plus rien en face, il est presque sur de repasser aux prochaine élections.-
A COGNO
Attention, ne pas confondre "compromis", qui présente pour tout responsable politique l’ardente nécéssité de trouver un accord au mieux pour chaques parties, avec la "compromission" qui néglige toute base morale et politique et relève du "mal" en démocratie, tandis que l’autre est "sagesse" et bonne "gouvernance".
La "vérité" - dit le philosophe - commence toujours à deux !
Ok pour le reste...
Salutations -
Tout ce qui est rétroactif est intéressé et anti-démocratique ; l’Histoire nous en a conservé le souvenir.
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une niche pour l’boloré, et une moto crotte pour vous
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Donner le change avec la maladie d’Alzheimer : il est doué le bougre !
Et les socialistes sont bien cons. Quand j’entends les démocrates américains crier : "Voter McCain, c’est prolonger la période Bush de quatre ans", je me demande pourquoi les socialistes français n’ont pas crié bien fort l’année dernière : "Voter Sarkozy, c’est prolonger la période Chirac de cinq ans".-
à gerber ! Cette clique est immonde !! Mais on n"est pas déçu. J’espère que les 53% de connards qui ont voté pour ces magouilles ont les boules !
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c’est marrant sur un sujet comme ça on pourrait espérer que des ump et autres vendus au medef viennent essayer de nous expliquer les raisons d’une telle magouille. Mais là rien ! naddah ! zobi ! RENDEZ-VOUS COMPTE, même pas un hottu de l’ump et pourtant ils ont palpé pas mal de fric ( UIMM, Medef et cie) ..et en espèces en plus, pour venir nous dire le "bien" d’une telle mesure pour le petit peuple, à celui qui va paumer son boulot dans quelques mois !!!!!!!!!!!!!!
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Ce mec qui a réussi à se faire élire président de notre pays est une honte absolue, je n’ai que des injures qui me viennent à la bouche. Mais comment en est-on arrivé là ???
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mais c’est très simple ricos
il a joué sur la corde sensible des 53% de votants sur ce fameux populisme si cher à la france. depuis des années le politique et les journalistes nous passent en boucle que les immigrés sont des fraudeurs en puissance, qu’ils vident les caisses assedic, caf, sécu etc, qu’il fallait mettre un terme à tout cela pour redistribuer cette richesse aux vrais français.
Voilà comment nous sommes arrivés là. J’espère que les français sont conscients que le plus gros casse vient de se produire sous nos yeux par le politicien et les banques. Tout ce qui reste de nos acquis sociaux sont à présent prêts à sauter très rapidement. -
Vous oubliez nos "journaux télévisés", transformés en magazine de faits divers, histoire de foutre la frousse aux gens. On leur à présenté un Sauveur qui pond une loi pour un chien écrasé et une autre pour un marronnier qui fleurie au printemps.
Un grand merci à nos amis les journaputes, qui ont et continuent à si séverrement encadre le débat politique, d’éviter que le "populisme" (le nouveau nom de la démocratie) ne puisse y éclore. -
En fait, on peut de demander quel réel projet politique, quelle représentation des citoyens, les suporters de ce régime ont en tête.
Je commence à me demander vraiment si, plus qu’un régime néo-thatchérien, nous n’aurions pas à faire à un régime ancillaire : tout ce qui les intéresse, c’est d’avoir des larbins dévoués pour pas cher, et cela à tout les niveaux.-
L’auteur de cet article peut-il préciser le numéro de l’amendement ? sur quel article du projet de loi a-t-il été déposé ? Quel jour ?
Merci, ces renseignements vont me permettre de prendre connaissance de l’amendement et d evoir, par exemple, si Madagascar, Maurice sont concernés.-
amendement n° 181, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 284.
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Salut
J’ai lu un peu plus haut certains commentaires relatifs à la "Révolution". Qu’est-ce qu’on entend par là exactement ? S’agirait-il de tout mettre en oeuvre afin de virer les félons qui nous servent de représentants politiques ? Et si oui, comment les déboulonner des hautes instances, des postes auxquels ils tiennent tant et se raccrochent coûte-que-coûte ? C’est quoi le mode d’emploi déjà ? Quid de la solution ? Par voie démocratique, jusqu’ici, aucun "ambassadeur" d’un quelconque mouvement politique (important dirais-je) n’a daigné remettre en cause les anomalies fondamentales du Système (réforme de la Banque de France de 1973, ou l’article 104 du Traité de Maastricht, pour ne citer que ces exemples parmi une myriade).
Alors, à moins que le "messie" politique surgisse d’un coup d’un seul (le "Ron Paul" à la française), parvienne jusqu’au second tour de l’élection présidentielle (si toutefois les règles restent les mêmes), et obtienne la majorité des suffrages, force est de constater que le statu quo est de rigueur et perdurera dans les hautes sphères jusqu’à... jusqu’à ce que les poules auront des dents. Donc inutile de compter sur celles et ceux qui depuis des décennies proclament incarner le changement, pour le bien du peuple. Et qu’on ne vienne pas raconter que tel ou tel parti représente la solution, car jusqu’à preuve du contraire, aucun ne se mouille pour évoquer l’omerta, la corruption généralisée, l’influence de la franc-maçonnerie, Bilderberg et consorts, et les multiples injustices subies par le peuple (je parle des partis ayant "pignon sur rue"). Tous sont trempés dans l’affaire...
Je vous l’accorde, il est on ne peut plus facile d’affirmer que rien ne va ici-ou-là derrière son écran d’ordinateur. Faudrait-il s’organiser de manière à ce que des centaines de milliers de citoyens, pour ne pas dire des millions, décident une fois pour toutes de se rassembler dans la Capitale, ou dans toutes les villes, manifestant durant des jours, des semaines (si nous devons en passer par là, grand bien nous fasse), exigeant la démission des usurpateurs, et l’immédiate nécessité de réformes majeures (?) La Révolution fait-elle peur ? Peur à certains sans aucun doute, à ceux qui profitent du Système. Ils chient dans leur froc rien qu’à l’idée que des millions de personnes se soulèvent contre l’oligarchie. Et les citoyens ? Ne sentent-ils pas que l’heure des comptes a sonné ? Allons-nous continuer à accepter les trahisons tous azimuts, à laisser s’engraisser ces traîtres qui magouillent en coulisses, qui nous dénigrent, qui nous considèrent comme de simples entités biologiques ? Allons-nous continuer à voir nos vies, notre santé, nos libertés, nos "richesses", notre pays, péricliter et disparaître à petit feu pour leur bien être et celui des copains ?
Eh bien oui ! La Révolution fait peur apparemment... Personne ou presque n’a l’air d’y croire véritablement, qualifiant l’acte de pure utopie, à cause notamment d’une soit-disante main de fer de l’Etat. Des réseaux se forment, s’organisent, de plus en plus de consciences s’éveillent, mais de là bloquer le pays tout entier durant des semaines, histoire également de montrer l’exemple aux autres pays européens entre autres (ou réciproquement), on en est encore loin malheureusement. A mon humble avis, les citoyens envahiront les rues par millions lorsqu’ils n’auront plus rien à manger dans la gamelle ; ils n’auront plus le choix. Dommage qu’il faille en arriver là...-
Les patrons français sont les mieux payés d’Europe mais ils ne veulent pas que cela se sache. A lire sur Rue89. Ils ont aussi les meilleurs parachutes dorés. Et les avantages fiscaux sont toujours plus importants : bouclier fiscal ,niches fiscales...
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Très belle mise en lumière des mécanismes sarkozystes. Ce petit homme ne mérite pas sa place !
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Un peu de distraction...
http://vioxx.labrute.fr-
Entre nous, z’aurez bien tort de se priver !!!!
Avec une opposition comme ils ont !!!
Que la fête continue !!!!-
OK, pour le prêt du yacht, l’ascenseur est renvoyé. Maintenant, il reste à satisfaire une couineuse de chansons qui lui a offert une montre à 40 000 €. Alors, un petit effort ? Peut-être une baisse de la TVA sur ses disques ?
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