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Commentaire de Le péripate

sur Sarkozy offre une niche fiscale à Bolloré


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Le péripate Le péripate 3 novembre 2008 16:04

 Je préfère. Mais seulement en matière pénale ? D’ailleurs, qu’est-ce qui différencie une loi pénale de, par exemple une loi concernant, les eaux et forêts, la fiscalité. Tenez, la fiscalité : vous dites qu’un nouvel impôt pourrait être recouvré pour une période antérieure à la promulgation du texte ? Je suis surpris, ce n’est pas ce que je croyais.


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