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Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Sarkozy offre une niche fiscale à Bolloré


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La Taverne des Poètes 3 novembre 2008 13:02

Pour les riches, la rétroactivité n’est appliquée que lorsqu’elle leur est favorable. Ainsi, quand une fille de milliardaire perçoit indument le RMI, la récupération de l’indû se limite à deux années, délai de prescription légal. Pas de rétroactivié au-delà même si le débiteur est hyper solvable ! Curieusement dans ce cas, on applique la même loi pour tous alors que pour les cadeaux, on n’hésite pas à déroger...


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