Commentaire de xbrossard sur La Mafia au secours des Banques

Commentaire de xbrossard

sur La Mafia au secours des Banques

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xbrossard 11 mars 2010 11:08

Selon l’article 3 de cette loi, « les établissements de crédit doivent déclarer au service « tracfin » les sommes inscrites dans leurs livres lorsque celles-ci leur paraissent provenir du trafic de stupéfiants ou de l’activité d’organisation criminelle ». lien

tout le problème est dans le « paraissent »

les banques ne faisant pas d’enquête (elles n’en n’ont pas l’obligation), ce genre de phrase dans une loi implique que l’article n’est jamais appliqué

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