L’article semble destiné à « aider » dans une micro-querelle locale sans intérêt. Il n’apporte rien au débat.

Mais ce que dévoile vraiment ce type d’information, c’est la disparition en France du système parlementaire. Les débats récents sur la prétendue « réforme Outreau » de la Justice sont en effet très parlants. Il faut voir de quelle manière Pascal Clément s’adresse aux députés. Les liens sont à l’adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/equilibre_procedure_penale.asp

Isabelle rappelle à juste titre le ton des interventions de Clément :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=17009

« Par exemple, qui avait parlé de mettre en cause le principe d’après lequel le pénal tient le civil en l’état ? Il était admis que, dans un litige où les actions pénale et civile ont le même objet, la décision pénale doit précéder celle sur l’action civile. Or, les lois qui viennent d’être votées dynamitent ce principe prétextant « l’encombrement des cabinets d’instruction » (« petite phrase » du garde des Sceaux), sans que jamais l’avis des citoyens n’ait été demandé sur une question aussi essentielle. L’article 11 de la loi 639 adoptée le 19 décembre prescrit que « la mise en mouvement de l’action publique n’impose pas la suspension du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu’elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d’exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil ». Pour justifier une telle mesure, Pascal Clément n’a pas hésité, devant les députés (débat du 19 décembre, troisième séance), à qualifier de »dilatoires« nombre d’actions pénales des citoyens. A l’appui de cette appréciation, il invoque l’autorité des corporations de magistrats : « ... Ce sont les magistrats... qui ont souhaité cette réforme : qu’on leur fasse confiance, ce sont des professionnels ! Ils sont déjà submergés de travail toute la journée, ils n’ont pas à être victimes de procédures dilatoires. » Quelle leçon a été tirée de l’affaire d’Outreau ? Apparemment, aucune. »

(fin de l’extrait)

Autrement dit : taisez-vous et laissez faire les « experts » que j’ai cooptés qui, bien sûr, sont partie prenante dans l’affaire, mais moi aussi je le suis (Clément est avocat d’affaires et conjoint d’une magistrate), et c’est comme ça que nous fonctionnons.

Quant au vote, il est imposé par les états-majors, et celui qui fera trop de « dissidence » risque d’avoir des problèmes d’investiture pour les élections suivantes.

Pourquoi voulez-vous que les députés se déplacent, si de toute façon les carottes sont déjà cuites ? Bien naïf celui qui dira « notre député » dans sa circonscription.

Il n’y a plus de régime parlementaire en France, et l’exemple de Jean de Gaulle n’a rien de particulier.