Commentaire de phan sur Manifestation en soutien à Théo : un appel persistant pour la justice et le respect

Commentaire de phan

sur Manifestation en soutien à Théo : un appel persistant pour la justice et le respect

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phan 13 février 2017 17:05

@marceau
Viol ou acte de barbarie ? C’est au juge de décider !
...
Rappelons que selon l’article 222-23 du code pénal « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».
...
Le crime de torture et actes de barbarie constitue une qualification parfaitement applicable à de tels faits, et il est réprimé de façon tout aussi sévère que le viol, à savoir quinze années de réclusion criminelle, portées à vingt ans par le biais de certaines circonstances aggravantes - au nombre desquelles figure la qualité de personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions.

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