Commentaire de Aristide
sur Guerre en Ukraine : Sarkozy fait-il le jeu des Russes ?
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@Fergus
Vous devriez savoir que la Nouvelle-Calédonie a un statut particulier dans notre république.
Il n’en est rien pour les autres composantes territoriales ... La France par la loi de 1998 reconnaît un « un processus de transfert progressif et irréversible de compétences à la Nouvelle-Calédonie. ». Votre comparaison n’a aucun sens, puisque c’est l’Etat central qui reconnait lui-même l’autonomie et le transfert de compétences et donc valide la tenue de référendum. Cela n’est pas possible en France quelque soit les territoires.La Nouvelle-Calédonie occupe une place à part dans et vis-à-vis de la Constitution. Le titre XIII C portant « dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie » marque une étape nouvelle de l’autonomie de l’archipel. Préférant repousser l’autodétermination programmée entre le 1er mars et le 31 décembre 1998 par la loi référendaire (LR) du 9 novembre 1988 (2), les principales forces politiques locales ont fait le choix de l’approfondissement de l’autonomie. Elles en ont dessiné les contours dans l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 (3). Les choix politiques qu’il contient ont été constitutionnalisés permettant de résoudre toute difficulté relative à leur conformité à la Constitution.
Pour l’Ukraine, il ne me semble pas que l’Etat central ait renoncé à sa souveraineté sur l’ENSEMBLE de son territoire, et ainsi sur la Crimée et le Donbass. Il lui appartient à lui et à lui seul de mettre en œuvre les procédures électorales qu’il souhaite.
Vous devriez vous renseigner avant d’écrire ... Si vous aviez quelques curiosités sur le droit constitutionnel, vous auriez pu prendre comme exemple le référendum sur l’indépendance de la Catalogne, jugé inconstitutionnel ...
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