Commentaire de Aristide sur De la porte aux poteaux

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Aristide 23 novembre 2023 10:18

@Fergus

Vous ne pigez rien !!!!

Les personnes ne sont pas condamnées. C’est tout ce que j’ai dit.

Le jugement est suspendu par l’appel.

Le mot « condamnation » est bien utilisé

La loi fait référence au jugement de condamnation ou de relaxe !!! Comment voulez-vous préciser les conséquences de l’appel sur l’exécution des peines, des demandes civiles… sans nommer le jugement en cause !!!

Un coup, j’ai raison, un coup, j’ai tort… affligeant !!!

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