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Commentaire de JPCiron

sur Les atrocités commises à Gaza sont l'incarnation parfaite des « valeurs occidentales »


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JPCiron JPCiron 23 décembre 2023 12:07

@Nowhere Man

Voilà un sujet de réflexion intéressant.
Qu’en pensent nos Députés et nos Sénateurs ?

Plus largement, la binationalité constitue-t-elle une potentielle rupture d’égalité des citoyens Français ?
Pour un binational France-Russie, il semble que, En vertu du P. 1 de l’art. 6 de la Loi fédérale N° 62-FZ « Sur la nationalité en Fédération de Russie », un ressortissant russe bénéficiant également d’une autre nationalité est considéré par la Fédération de Russie comme étant seulement un ressortissant russe, à l’exception des cas prévus par un traité international de Russie ou par une loi fédérale. Il n’existe pas d’accord entre la France et la Russie ni de loi fédérale qui prévoit la double nationalité à l’égard des citoyens de France et de Russie. Ainsi, les personnes qui bénéficient de la nationalité russe et française sont considérées par la Fédération de Russie comme des ressortissants exclusivement russes et s’ils résident en Russie, ils sont soumis à l’obligation de faire leur service militaire. En revanche, les citoyens russes qui résident en permanence en dehors de Russie ne sont pas soumis au recensement militaire mais ne sont pas dispensés de l’obligation de faire leur service militaire.

Pour un binational France-Israël, en application de la convention du 30 juin 1959 entre la France et Israël relative au service militaire pour les personnes possédant la double-nationalité franco-israélienne, les doubles-nationaux qui résident dans l’un ou l’autre des deux États sont tenus d’accomplir leur service militaire dans l’État où ils ont leur résidence permanente à l’âge de 18 ans. Les personnes qui acquerront la qualité de double nationalité après l’âge de 18 ans sont tenues d’accomplir leurs obligations militaires dans l’État où ils auront établi leur résidence permanente au moment de l’acquisition de leur seconde nationalité.


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