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En réponse à :


morice morice 3 février 2012 19:44

et hop ils viennent de se réveiller (Larcher aussi) :

http://www.leparisien.fr/election-presidentielle-2012/candidats/sarkozy-en-essonne-des-ouvriers-amenes-d-autres-chantiers-03-02-2012-1843693.php

Cette version est démentie dans l’entourage du chef de l’Etat. « C’est n’importe quoi, s’agace-t-on à l’Elysée, tous les ouvriers présents étaient concernés par le chantier, l’entreprise les avait conviés ». Cette version officielle est appuyée par le maître d’ouvrage du chantier, l’Immobilière 3F, qui contredit Europe 1 en assurant qu’étaient présents « 67 ouvriers travaillant quotidiennement sur le chantier, ainsi que le personnel d’encadrement des sociétés participant au projet ». Le maire du Mennecy, Jean-Philippe Dugoin (DVD), assure n’avoir « rien trouvé de choquant ou de particulier qui soit différent des autres visites auxquelles il a pu assister ».

va falloir qu’ils étudient les congés d’intempérie je pense...

Conformément à l’article L 5424-8 du code du travail sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible à l’égard, soit de la santé ou de la sécurité des travailleurs ou de la technique du travail à accomplir.
C’est ainsi que le gel, le verglas, la pluie, la neige, les inondations et le grand vent ne sont des intempéries au sens de la loi que dans le cas où elles rendent réellement tout travail impossible ou dangereux et où elles provoquent sur le chantier même un arrêt de travail imprévisible et inévitable.
De plus, il doit être impossible également au chef d’entreprise de procurer une occupation de remplacement aux ouvriers.



L’arrêt du travail en cas d’intempéries est décidé par l’entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation des délégués du personnel.

Dans le cas où les travaux sont exécutés pour le compte d’une administration, d’une collectivité publique, d’un service concédé ou subventionné, le représentant du maître de l’ œuvre sur le chantier peut s’opposer à l’arrêt du travail (article L 5424-9 du code du travail).

 


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