DADVSI ne s’applique pas dans ce cas :
L’article 13 dispose que :
« Art. L. 331-5. - Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur d’une œuvre, autre qu’un logiciel, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. [...] »
Néanmoins, Richard Stallman a raison de souligner cette tendance qui vise à renforcer artificiellement des monopoles et qui va à l’inverse de l’intérêt des consommateurs. Toutefois, le parc et la croissance des serveurs Linux sont tels qu’il parait contre-productif qu’une telle pratique puisse se généraliser, en tout cas en milieu professionnel.