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pidgin 19 septembre 2013 09:35

Pour ce qui est du domaine pénitentiaire, il semble bien que la RGPP ait du plomb dans l’aile.

Edmond Hervé, sénateur socialiste, rapporteur spécial de la mission Justice s’est exprimé comme suit sur ce point devant la Commission des Finances du Sénat, le 21 novembre 2012 :

« La place du privé dans le parc pénitentiaire mérite réflexion. Les crédits destinés aux marchés de gestion déléguée et au paiement des loyers liés aux PPP qui s’élevaient respectivement à 295 millions et 114 millions, passeront à 304 et 124 millions en 2013, soit 13,5 % du budget de l’administration pénitentiaire. Les PPP concernent 51 établissements qui regroupent 49 % de la population pénale. Coûts croissants, difficultés du contrôle, durée de l’engagement, affaiblissement des politiques et du Parlement, autant de motifs qui ont déterminé la garde des Sceaux à écarter tous les projets de PPP non encore engagés, ainsi qu’elle s’en est expliqué, le 25 septembre 2012. »

Il a cependant ajouté :

« Je ne suis pas hostile au principe du PPP, mais il y faut une maîtrise d’ouvrage très forte si l’on veut éviter des dérives coûteuses. Les parlementaires devraient s’interroger sur la pertinence des lois de programmation. J’ai toujours été hostile à leur multiplication, qui a cet effet que la loi de finances n’est plus que l’addition annuelle d’obligations. Nous en sommes un peu là avec les PPP. L’attitude de la garde des Sceaux, qui veut approfondir la réflexion, me paraît positive. Elle est d’ailleurs suivie en cela par la ministre de la recherche. »

Le sénateur Jean-René Lecerf, UMP, n’est guère enthousiaste non plus à l’égard des PPP pénitentiaires : « (les loyers payés) sur de très longues périodes, pour des montants croissants, (pèsent) lourdement sur les capacités budgétaires des années à venir ».

Le Canard enchaîné du 9 janvier 2013 signale en outre que les directeurs de prison membres du syndicat FO-pénitentiaire, se sont déclarés exaspérés de voir les PPP « rogner les budgets alloués normalement aux établissements publics ».


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